Vertaling van "soit réalisée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif
alternate midpoint peg order

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les BCN peuvent collecter les informations statistiques relatives aux titres émis et détenus par les véhicules de titrisation qui sont nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique imposées en vertu du paragraphe 1, titre par titre, dans la mesure où les données visées au paragraphe 1 peuvent être établies conformément aux normes minimales en matière statistique précisées à l’annexe III. Sans préjudice des impératifs de délais fixés à l’article 6, les BCN peuvent demander que la fourniture, titre par titre, des données relatives aux opérations financières sur des titres de créance détenus par des véhicules de titrisation soit réalisée selon l’une des méthodes énumérées à l’annexe I, première partie, point 2, du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque central européenne (BCE/2012/24) (9).
2. NCBs may collect the statistical information on securities issued and held by FVCs necessary to fulfil the statistical reporting requirements under paragraph 1 on a security-by-security basis, to the extent that the data referred to in paragraph 1 can be derived according to minimum statistical standards as specified in Annex III. Without prejudice to the timeliness requirements set out in Article 6, NCBs may require the provision of security-by-security data on financial transactions in debt securities held by FVCs in accordance with one of the approaches listed in Section 2 of Part I of Annex I of Regulation (EU) No 1011/2012 of the European Central Bank (ECB/2012/24) (9).

Un gestionnaire peut demander qu'une vérification indépendante de l'état d'un projet soit réalisée selon la « Charte de projet », un document que vous avez reçu, et selon l'analyse de rentabilisation, qui explique les résultats anticipés, et ainsi de suite.
A manager may ask that an independent review be done of a project according to the project charter that was given to you, and which explains such things as the anticipated outcomes, as based on the business case guide.

Projets visant à améliorer l’état de conservation des types d’habitats présents sur les sites Natura 2000 ou des espèces (dont les espèces d’oiseaux) présentant un intérêt pour la Communauté, à condition que leur état ne soit pas «favorable/sûr et non sur le déclin» ou «inconnu» selon les évaluations globales les plus récentes fournies par les États membres au niveau géographique approprié en vertu de l’article 17 de la directive Habitats ou des évaluations les plus récentes réalisées en vertu de l’article 12 de la directive Oiseaux ainsi que des évaluations menées à l’échelle de l’Union européenne sur les oiseaux.
Projects aimed at improving the conservation status of habitat types in Natura 2000 sites or species (including bird species) of Community Interest, provided, their status is not ‘favourable/secure and not declining’ or ‘unknown’ according to the most recent overall assessments that Member States have provided at the relevant geographic level according to Article 17 of the Habitats Directive or to the most recent assessments according to Article 12 Birds Directive and EU-level bird assessments.

Actuellement, la législation française sur la taxation des cessions de métaux précieux permet aux redevables résidant en France de choisir entre deux régimes: soit l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon les règles ordinaires; soit l'imposition à un taux forfaitaire de 16% sur le montant total de la vente.
Currently, French legislation concerning taxation on the sale of precious metals allows taxpayers resident in France to choose between two tax options. The first option is to pay tax on the amount of capital gains realised at the progressive personal income tax rate, in accordance with the standard rules. The second is to pay a flat-rate tax of 16% on the total amount of the sale.

À cet égard, il rappelle qu’une concentration est réalisée soit lorsque deux ou plusieurs entreprises indépendantes fusionnent en créant une nouvelle entreprise soit par l’acquisition du contrôle d’une autre entreprise, la notion de contrôle visant la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise (24) Il rappelle par ailleurs que, selon le droit de l’Union, un actionnaire même minoritaire peut être considéré comme détenant un contrôle exclusif de fait d’une entreprise, notamment lorsque l’actionnaire a la quasi-certitude d’obtenir la majorité à l’assemblée générale, du fait du caractère très dispersé de l’actionnariat.
It observes that a concentration takes place either when two or more independent undertakings merge to form a new undertaking, or through the acquisition of control of another undertaking, the concept of control covering the possibility of exercising decisive influence over the activity of an undertaking. It adds that, under EU law, even a minority shareholder may be considered to hold de facto sole control of an undertaking, for example, where the shareholder is virtually certain of obtaining a majority at the general meeting because the remaining shareholders are widely dispersed.

Selon l’enquête réalisée au mois d’avril par la BCE sur l’accès au financement des PME, celles-ci font état d’une augmentation du taux de refus de leurs demandes de prêt (soit 13 %, contre 10 % précédemment).
According to the April “SME Access to Finance Survey" conducted by the ECB, SMEs reported higher rejection rates when applying for a loan (13%, up from 10%).

3. L’évaluation des risques est réalisée à partir des informations fournies au comité scientifique par les États membres, l’OEDT, Europol et l’EMEA, et compte tenu de tous les éléments qui, selon la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 ou la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, justifient qu’une substance soit placée sous contrôle international.
3. The risk assessment shall be carried out on the basis of information to be provided to the scientific Committee by the Member States, the EMCDDA, Europol, the EMEA, taking into account all factors which, according to the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs or the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, would warrant the placing of a substance under international control.

Selon la dernière enquête réalisée par la Commission du 21 au 31 janvier (et dont les résultats sont intégralement disponibles à l'adresse: [http ...]
According to the latest survey, carried out by the Commission on 21-31 January (full report available on: [http ...]

Il s'agira, soit de films tournés selon la nouvelle norme, soit d'émissions réalisées selon le même procédé à l'occasion d'évènements se déroulant sur le site de l'Exposition ou dans d'autres lieux notamment Barcelone, pendant les Jeux Olympiques.
There will be showings of films made to the new HDTV standard and broadcasts covering events at the Fair and elsewhere, such as the Olympic Games in Barcelona.

3. Les oeuvres visées au paragraphe 1 point c) sont les oeuvres qui sont réalisées soit exclusivement, soit en coproduction avec les producteurs établis dans un ou plusieurs États membres, par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté conclura des accords selon les procédures prévues par le traité si ces oeuvres sont réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs ou de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.
3. The works referred to in paragraph 1 (c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member State by producers established in one or more European third countries with which the Community will conclude agreements in accordance with the procedures of the Treaty, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.