Vertaling van "soit rejetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Avant que la demande soit rendue accessible au public pour consultation sous le régime de l’article 10 de la Loi, le demandeur peut déposer un avis auprès du commissaire indiquant qu’il veut, jusqu’à ce qu’un brevet soit délivré au titre de la demande ou que celle-ci soit rejetée, ou soit abandonnée et ne puisse plus être rétablie, ou soit retirée, que le commissaire n’autorise la remise d’un échantillon des matières biologiques déposées qu’à un expert indépendant désigné par lui conformément à l’article 109.
(4) Before the application is open to public inspection under section 10 of the Act, the applicant may file a notice with the Commissioner stating the applicant’s wish that, until either a patent has been issued on the basis of the application or the application is refused, or is abandoned and no longer subject to reinstatement, or is withdrawn, the Commissioner only authorize the furnishing of a sample of the deposited biological material to an independent expert nominated by the Commissioner in accordance with section 109.

110 (1) Lorsque l’avis visé au paragraphe 104(4) a été déposé à l’égard d’une demande, seul l’expert indépendant désigné par le commissaire conformément à l’article 109 peut déposer la requête visée à l’article 107 jusqu’à ce qu’un brevet soit délivré au titre de la demande ou que celle-ci soit rejetée, ou soit abandonnée et ne puisse plus être rétablie, ou soit retirée.
110 (1) Where a notice has been filed with the Commissioner pursuant to subsection 104(4) in respect of an application, until a patent is issued on the basis of the application or the application is refused, or is abandoned and no longer subject to reinstatement, or is withdrawn, a request pursuant to section 107 may only be filed by an independent expert nominated by the Commissioner in accordance with section 109.

166 (1) Lorsque l’avis visé au paragraphe 160(4) a été déposé à l’égard d’une demande, seul l’expert indépendant désigné par le commissaire peut déposer la requête visée à l’article 163 jusqu’à ce qu’un brevet soit délivré au titre de la demande ou que celle-ci soit rejetée, ou soit abandonnée et ne puisse plus être rétablie, ou soit retirée.
166 (1) Where a notice has been filed with the Commissioner pursuant to subsection 160(4) in respect of an application, until a patent is issued on the basis of the application or the application is refused, or is abandoned and no longer subject to reinstatement, or is withdrawn, a request pursuant to section 163 may only be filed by an independent expert nominated by the Commissioner.

Je suis sûr que vous avez tous pu voir dans l'organigramme qui nous a été remis les différents secteurs auxquels ces personnes pouvaient s'adresser pour que, soit leur demande de statut de réfugié soit rejetée, soit qu'elle soit acceptée et que l'on traite leur dossier en conséquence, soit qu'elles fassent appel pour repasser par toute cette procédure.
I'm sure you've seen the chart they provided us, which had all the different areas they could go to, so they're either rejected as a refugee claimant and then dealt with in that capacity, or they appeal and they go through the process.

Sur cette base, une demande d’autorisation aux fins d’un travail saisonnier peut être soit jugée irrecevable, soit rejetée.
On this basis, an application for an authorisation for the purpose of seasonal work may be either considered inadmissible or be rejected.

En ce qui concerne les décisions prises en vertu de l’article 19, paragraphe 3, lorsqu’il s’agit de décisions prises par le superviseur du groupe, la décision proposée par le groupe d’experts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité simple, à moins qu’elle ne soit rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.
With regard to decisions in accordance with Article 19(3), for decisions taken by the group supervisor, the decision proposed by the panel shall be considered as adopted, if approved by a simple majority, unless it is rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

En ce qui concerne les décisions prises en vertu de l’article 19, paragraphe 3, lorsqu’il s’agit de décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le groupe d’experts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité simple, à moins qu’elle ne soit rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.
With regard to decisions in accordance with Article 19(3), for decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel shall be considered as adopted, if approved by a simple majority, unless it is rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

Dans un message télévisé, diffusé à la fin du Sommet, l’architecte principal du Traité, Valery Giscard d’Estaing, a appelé les maires et les présidents de région à expliquer la Constitution aux citoyens : « Je crois que le plus grand risque pour la Constitution n’est pas qu’elle soit rejetée, mais mal comprise.
In a televised address at the end of the Summit, the Treaty’s main architect Valéry Giscard d’Estaing also urged the mayors and local regional authority leaders to explain the Constitution carefully to their citizens. “I believe the only risk to the Constitution lies in it being not rejected, but misunderstood.

Les États membres ne peuvent, en vertu du paragraphe 2, points a), d), f), g) et h), prévoir qu'une demande soit rejetée lorsque elle concerne des informations relatives à des émissions dans l'environnement.
Member States may not, by virtue of paragraph 2(a), (d), (f), (g) and (h), provide for a request to be refused where the request relates to information on emissions into the environment.