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Annuler une poursuite
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplemen ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que les poissons triés soient congelés immédiatement après classification et qu’aucun poisson trié ne soit rejeté à la mer; et

the graded fish are frozen immediately after grading and no graded fish are returned to the sea; and


Aux Pays-Bas, toutes les demandes sont d'abord examinées dans le cadre d'une procédure qui peut entraîner soit le rejet de la demande, soit l'octroi de la protection, soit une extension de la procédure.

In NL, all applications are first examined in a procedure which may result in rejection of the application, the granting of protection, or referral of the case to the extended procedure.


Le Conseil devrait soit approuver soit rejeter la proposition de la Commission sans la modifier.

The Council should either approve or object to the Commission’s proposal without amending it.


Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.


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L’évaluation n’est rien tant que les résultats ne sont pas présentés, discutés, mis en cause, et soit adoptés soit rejetés par les parties intéressées qu’elle doit servir. Le Parlement joue ici un rôle moteur. L’Assemblée est une mine d’expériences tirées de la vie politique et de la vie publique, et les députés ont de solides connaissances dans de très nombreux domaines.

Evaluation is nothing if the results are not presented, discussed, questioned, and indeed either accepted or sometimes rejected, by the very stakeholders that it aims to serve, and, of course, Parliament plays a vital role in this process, not only bringing to bear a broad cross-section of experience from political and public life but, just as importantly, from the many fields of deep knowledge held by Members.


Le Parlement, dans le cadre de la procédure d'approbation, peut uniquement soit rejeter soit approuver l'acte proposé, sur la base d'une recommandation de sa commission compétente, en l'occurrence la commission du commerce international (INTA), à laquelle la commission du développement adresse le présent avis.

Under the consent procedure, Parliament can only either reject or approve the act being proposed, on the basis of a recommendation from the committee responsible – in this case the Committee on International Trade (INTA), to which the Committee on Development has submitted this opinion.


Dans ces conditions, la décision de l’institution portant rejet de la demande de l’agent temporaire concerné tendant à ce que la clause de résiliation contenue dans son contrat soit considérée comme nulle ou, en tout cas, qu’elle ne lui soit pas applicable en ce qui concerne un concours donné de telle sorte qu’il ne soit pas tenu de participer à ce concours, est un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut.

In those circumstances, the decision of the institution rejecting the request of the member of the temporary staff concerned that the termination clause in his contract be considered void or, in any case, that it not be applied to him with respect to a specific competition, so that he is not required to participate in that competition, is an act adversely affecting that person within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations.


3. En vue d'atteindre l'objectif du présent protocole, une partie peut décider, dans le cas d'un polluant donné, d'appliquer soit un seuil de rejet soit un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation, à condition de contribuer ainsi à accroître les informations pertinentes sur les rejets ou les transferts consignées sur son registre.

3. In order to achieve the objective of this Protocol, a Party may decide with respect to a particular pollutant to apply either a release threshold or a manufacture, process or use threshold, provided that this increases the relevant information on releases or transfers available in its register.


(6 bis) Toujours pour protéger la santé de l'homme, il apparaît également nécessaire de réglementer d'autres cas où il existe un risque élevé que du chrome VI n'entre en contact avec la peau ou soit rejeté dans le sol ou dans les eaux résiduaires. Il semble donc opportun que la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 soit adaptée pour limiter l'utilisation du chrome VI aux systèmes fermés; la Commission est invitée à élaborer une proposition dans ce sens dans les deux années suivant l'adoption de la présente modification de la directive.

(6a) In order to protect human health, it also appears advisable to regulate other circumstances where there is a high risk of chromium VI getting into contact with the skin or being discharged into soil or sewage; thus it seems appropriate that Council Directive 76/769/EC of 27 July 1976 be adapted so as to restrict the usage of chromium VI to closed circuits, and requests the Commission to draft a proposal in this regard within two years from the adoption of this amendment of directive.


Il ressort de cet avis que la Commission ne pouvait accepter tels quels que quelques uns de ces amendements, la plupart étant soit rejetés, soit reformulés.

The Commission accepted only a few of these amendments as they stood, the majority being rejected or redrafted.




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soit rejeté ->

Date index: 2024-04-23
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