Vertaling van "soit refusée parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en serait de même en ce qui concerne le motif tertiaire prévu à l'alinéa 515(10)c), soit que la libération sous caution est refusée parce que le juge estime que la détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public dans l'administration de la justice.
It would be the same with respect to the tertiary ground in 515(10)(c), if bail were refused because a judge felt it was required to maintain confidence in the administration of justice, again, that is pretty broad.

Pour les personnes non admissibles à l'assurance-emploi ou celles qui cherchaient à améliorer leur aptitude à l'emploi, cela signifiait bien honnêtement que lorsque notre personnel organisait des séances d'information que ce soit à Kelowna, Vancouver, Prince George ou ailleurs, de 50 à 60 % des personnes qui participaient devaient être refusées parce que nous ne pouvions pas travailler avec elles.
Non-EI eligible or someone looking to improve their employability meant, quite frankly, that when our staff hold an information session, whether it's in Kelowna, Vancouver, Prince George, or whatever, 50% to 60% of the people in the room we had to show them the door because we couldn't work with them.

Selon cette interprétation, quand les députés ont voté sur le statut des membres du Parlement européen, qui contient également des références à la rémunération de chacun des députés, aucun d’entre eux n’aurait pu prendre part au vote, je demande donc que cette requête soit refusée parce qu’elle est totalement infondée.
According to that interpretation, when the Members voted on the new Statute for the Members of the European Parliament, which also included references to every Member’s parliamentary allowance, then no Member would have been able to take part in that vote and I therefore ask that this request be refused as it is totally unfounded.

Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'intérêt public aux termes du paragraphe 20(6) de cette loi, (ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu'il serait d'intérêt public de les communiquer parce qu'ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l'évaluation environnementale, à l'exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.
General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the time the record came under the control of the responsible authority or the Agency, including any record that would be disclosed in the public interest pursuant to subsection 20(6) of that Act, or (ii) believes on reasonable grounds that it would be in the public interest to disclose it because it is required for the public to participate effectively in the environmental assessment - other than any record the disclosure of which would be prohibited under section 20 of the Access to Information Act.

Il est donc possible qu'une habilitation de sécurité soit refusée à cause du manque d'information ou parce que la personne a fourni des renseignements qui semblent contradictoires.
So it could be that your security clearance was refused for lack of information or for what appears to be a contradiction in the information you provided.

Nous pourrions peut-être recourir à une disposition ou adopter une pratique qui éviterait que toute demande légitime soit refusée simplement parce qu'une étape du processus a été omise par inadvertance.
Perhaps there is a provision that we could enact or a practice we could adopt whereby a bona fide case would never be prevented from being honoured simply because a particular step in the process was not followed through inadvertence.