Traduction de «soit publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. rappelle avec inquiétude qu'un nombre notable de questions restent en suspens dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'absence de transparence (surtout pour ce qui est des informations relatives aux bénéficiaires finaux), la difficulté d'évaluer l'impact économique et social des prêts (ce qui se traduit par une approche biaisée) et la dépendance, due à l'externalisation des responsabilités, à l'égard des intermédiaires financiers pour la réalisation de la diligence raisonnable; demande instamment à la Banque de fournir des détails sur l'approche adoptée pour accélérer les mesures visant à résoudre ces problèmes et demande qu'une liste rigoureuse de critères de sélection des intermédiaires financiers soit établie par la BEI en collaboration avec la Commission et soit publiée;
60. Reiterates with concern that a considerable number of outstanding issues remain unresolved in this area, notably the lack of transparency (especially concerning information about the final beneficiaries), the difficulty in assessing the economic and social impact of the loans (resulting in a flawed targeted approach) and the reliance, via outsourcing of responsibilities, on financial intermediaries for carrying out the due diligence; urges the Bank to provide details on its approach to accelerate measures addressing these issues and asks for a stringent list of criteria for selection of these financial intermediaries to be established by the EIB jointly with the Commission and be made publicly available;

L’État membre veille à ce que la version du cahier des charges du produit sur laquelle il a fondé sa décision favorable soit publiée et soit accessible par voie électronique.
The Member State shall ensure that the version of the product specification on which its favourable decision is based, is published, and shall provide electronic access to the product specification.

En ce qui concerne les appellations d’origine protégée et les indications géographiques protégées, l’État membre veille également à ce que soit publiée la version du cahier des charges du produit sur laquelle la Commission prend sa décision conformément à l’article 50, paragraphe 2.
With reference to protected designations of origin and protected geographical indications, the Member State shall also ensure adequate publication of the version of the product specification on which the Commission takes its decision pursuant to Article 50(2).

(4 bis) Il convient également, afin d'assurer une bonne surveillance réglementaire, que la structure juridique et opérationnelle des conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, y compris toutes les entités juridiques du conglomérat financier, les banques, les assurances etc., soit surveillée par l'ABE, par l'AEAPP et par le comité mixte, selon le cas, et que l'information soit mise à la disposition des autorités compétentes concernées, de la Commission et du Comité européen du risque systémique (CERS) et, le cas échéant, qu'elle soit publiée.
(4a) In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal and operational structure, including all legal entities, of banks, insurers and financial conglomerates with cross-border activities are monitored by EBA, EIOPA, and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities, the Commission and the European Systemic Risk Board (ESRB) and, where appropriate, made public.

Le présent règlement s'applique aux notations de crédit qui sont destinées à être utilisées à des fins réglementaires par les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, par les entreprises d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises d'assurance non-vie au sens de la directive 73/239/CEE du Conseil, par les entreprises d'assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive [2009/XX/CE] ou par les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil et qui sont soit publiées, soit diffusées sur abonnement.
This Regulation shall apply to credit ratings that are intended for use for regulatory purposes by credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investments firms as defined in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, insurance undertakings subject to Council Directive 73/239/EEC assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council, reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and the Council, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) as defined in Directive [2009/XX/EC] or institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council and are disclosed publicly or distributed by subscription.

1. Le présent règlement s'applique aux notations de crédit qui sont destinées à être utilisées à des fins réglementaires ou à d'autres fins par les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, par les entreprises d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises d'assurance non-vie au sens de la directive 73/239/CEE du Conseil, par les entreprises d'assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive [2009/XX/CE] ou par les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil et qui sont soit publiées, soit diffusées sur abonnement.
1. This Regulation shall apply to credit ratings that are intended for use for regulatory purposes or otherwise by credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investments firms as defined in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , insurance undertakings subject to Council Directive 73/239/EEC , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and the Council , undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) as defined in Directive [2009/XX/EC ] or institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council and are disclosed publicly or distributed by subscription.

L'instance gestionnaire veille à ce que la liste soit publiée chaque année au Journal officiel de l'Union européenne
The Management Authority shall ensure the annual publication of the list in the Official Journal of the European Union

L'instance gestionnaire veille à ce que la liste soit publiée chaque année au Journal officiel de l'Union européenne.
The Management Authority shall ensure the annual publication of the list in the Official Journal of the European Union

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités dans le cadre de ladite analyse stratégique en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée cette étude afin de susciter une prise de conscience au sein de l'opinion; propose qu'une étude au niveau de l'Europe entière soit réalisée, à un stade précoce, quant à l'offre et à la demande à moyen et long termes afin d'identifier les besoins d'investissement, spécialement du côté de la production, et d'améliorer l'image des opérateurs; propose qu'une analyse des coûts et des avantages se concentre sur la contribution de chaque ressource énergétique aux trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale;
39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the environment, security of supply, competitiveness and job creation and that thus helps to minimise risks; welcomes the Commission's effort to undertake a detailed study of the subsidies and costs of all energy sources, including the internalisation of externalities within the SER, applying the life-cycle and well-to-wheel approach; requests the publication of such a study in order to raise public awareness; proposes that a Europe-wide forward study of supply and demand in the medium and long-term be conducted in order to identify investment needs, especially on the production side, and raise the profile of operators; proposes that a cost-benefit analysis should focus on the contribution of each energy source to the EU's three objectives in the energy field, namely security of supply, competitiveness, and environmental sustainability;

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce qu'une déclaration de conformité soit publiée annuellement.
National regulatory authorities shall ensure that a statement concerning compliance is published annually.