Traduction de «soit prévalu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vendeur peut exiger de l’acheteur le paiement du prix, la prise de livraison des marchandises ou l’exécution des autres obligations de l’acheteur, à moins qu’il ne se soit prévalu d’un moyen incompatible avec ces exigences.
The seller may require the buyer to pay the price, take delivery or perform his other obligations, unless the seller has resorted to a remedy which is inconsistent with this requirement.

(1) L’acheteur peut exiger du vendeur l’exécution de ses obligations, à moins qu’il ne se soit prévalu d’un moyen incompatible avec cette exigence.
(1) The buyer may require performance by the seller of his obligations unless the buyer has resorted to a remedy which is inconsistent with this requirement.

Le fait qu'aucun pays en voie de développement autre que le Rwanda n'ait manifesté le moindre intérêt à l'égard du RCAM pour obtenir des médicaments pourtant si nécessaires pour leurs citoyens et qu'aucun pays ne soit prévalu de lois semblables adoptées par d'autres pays nous dit qu'il est nécessaire de la modifier.
The fact is no developing countries, other than Rwanda, have come forward or shown any interest to utilize CAMR in order to get much needed medicines for their citizens. Nor has any country sought to use laws comparable to this that have been passed in other countries.

Au Royaume-Uni, il semblerait que l'autorité chargée de la concurrence (Office of Fair Trading ­– OFT) se soit prévalue du règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
In the United Kingdom, the Office of Fair Trading (OFT) is reported to have used the provisions of Regulation (EC) 2006/2004 on co-operation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws.

(3) Malgré le paragraphe 48(5), lorsqu'une motion proposant l'adoption d'un rapport sur un ancien sénateur est présentée ou est réputée l'être, celle-ci ne peut être mise aux voix avant que l'ancien sénateur se soit fait offrir la possibilité de commenter le rapport à titre de témoin devant le comité plénier et se soit prévalu de cette possibilité, l'ait refusée ou ait omis de s'en prévaloir.
(3) Notwithstanding subsection 48(5), where a motion to adopt a report about a former Senator is moved or deemed to be moved, the motion shall not be put to a vote until the former Senator has been offered the opportunity to speak to the report as a witness in Committee of the Whole, and has either availed himself or herself of the opportunity or has refused or otherwise failed to take advantage of the offer.

Je suis très heureux que – soit parce que le bon sens a prévalu soit parce que la pression des pays africains est devenue trop intense – depuis lundi dernier, la Commission adopte une approche différente des accords de partenariat économique (APE).
I am very pleased that – either because common sense has prevailed, or because pressure from the African countries has become so intense – since last Monday, the Commission is taking a different approach to the Economic Partnership Agreements (EPAs).

Sa demande a été rejetée, bien qu'elle se soit prévalue des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie, dites "accords d’Évian", qui stipulent notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés en Algérie et en France.
Her application was unsuccessful although she relied upon the Government Declarations on Algeria which provides, among other things, for mutual recognition of qualifications awarded in Algeria and in France (Evian-agreement).

Bien que la proposition à l'examen soit régie par la procédure de codécision, qui confère au Parlement européen un rôle accru par rapport à la démarche qui avait prévalu lors de l'examen de la proposition de règlement élaborée en vue des jeux olympiques d'Athènes, votre rapporteur est prêt à soutenir la proposition de la Commission sans y apporter d'amendements, dans la mesure où:
Although this proposal is governed by the codecision procedure which gives Parliament an increased role compared with when the proposal for a regulation was considered for the Athens Olympic Games, the rapporteur is prepared to support the Commission proposal without amendment in light of the following:

Le fait que le Sénat se soit prévalu de la recommandation royale qui avait été signée par Son Excellence relativement au seul projet de loi C-10 constitue à première vue un outrage à la Chambre.
By the use of the royal recommendation that was signed by Her Excellency only for Bill C-10, there is a significant prima facie case and there is significant evidence of a contempt of the House.

Enfin, au moment où les vraies négociations vont débuter, je souhaite que la transparence qui a prévalu jusqu'à ce jour continue de prévaloir et soit encore renforcée entre nous.
Finally, now that the real negotiations are about to start, I hope that the transparency that has prevailed so far will continue to do so, and that it will be strengthened still further between us.