Vertaling van "soit prorogé pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord reste en vigueur pendant une période de 10 ans, à moins qu’il ne soit prorogé ou résilié avant son terme.
The agreement remains in force for a period of 10 years unless it is extended or terminated before it expires.

Si les renseignements demandés ne sont pas fournis dans le délai prévu dans la demande, la notification est réputée avoir été retirée, à moins que, avant l’expiration du délai, ce dernier soit prorogé d’un commun accord entre la Commission et les instances émettrices, ou que les instances émettrices informent la Commission, par une déclaration dûment motivée, qu’elles considèrent la notification comme étant complète.
When the requested information is not provided within the period set out in the request, the notification shall be deemed to be withdrawn unless, before the expiry of that period, either the period is extended by consent of both the Commission and the notifying bodies, or the notifying bodies, in a duly reasoned statement, inform the Commission that they consider the notification to be complete.

- la Commission ou un État membre ont-ils proposé ou demandé que le mécanisme de surveillance par double contrôle soit prorogé au-delà du 31 décembre 2008 ou que toute autre mesure soit prise dans ce cadre?
- Has the Commission or any Member State proposed or requested an extension to the dual surveillance mechanism beyond 31 December 2008 or any other measures in this connection?

2 bis. À l’issue du premier rapport d’évaluation des activités et résultats de l’Agence, le Parlement européen et le Conseil, statuant sur la base d’une proposition présentée par la Commission, soit prorogent le mandat de l’Agence, soit remplacent celle-ci par une structure plus appropriée.
2a. After the first evaluation report of the activities of and results obtained by the Agency, the European Parliament and the Council shall, acting on a proposal by the Commission, either extend the mandate of the Agency or replace it with a more appropriate structure.

Il est proposé que ce système soit prorogé pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, soit pour trois années supplémentaires.
It is proposed that the scheme be extended for the period from 1 January 2002 to 31 December 2004, i.e. for three further years.

Il serait inacceptable que le règlement soit prorogé ou modifié "en dernière minute".
It would be most unsatisfactory to extend or change the regulation in the "last minute".

Eu égard aux considérations qui précèdent, il est proposé que le programme Pericles soit prorogé pour sept ans de plus, jusqu'à la fin 2013, avec un montant annuel inchangé d'un million d'euros par an, soit 7 millions d'euros au total.
In the light of the above considerations, it is proposed that the Pericles programme be extended for a further period of seven years, until the end of 2013 with an unchanged yearly amount of one million euro per year –7 million euro in total.

- (EN) Le 14 septembre 2001, la Commission a proposé que le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais, dans lequel la dérogation permettant à l’Autriche, la Finlande et la Suède de maintenir des limites sur le niveau de cadmium dans les engrais, soit prorogé jusqu’au 31 décembre 2004.
– On 14 September 2001 the Commission proposed the regulation of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers in which the derogation permitting Austria, Finland and Sweden to maintain national limits on the level of cadmium in fertilisers is extended up to 31 December 2004.

46. De même, agissant sur la base des travaux effectués par l'organisme compétent chef de file et le groupe de travail ad hoc, le CUELE indique lorsqu'il convient, par une recommandation à la Commission, que les critères écologiques et les exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité doivent être soit prorogés, soit retirés, soit révisés.
46. Similarly, the EUEB, on the basis of the work carried out by the lead competent body and the ad hoc working group, shall when appropriate recommend to the Commission that the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be either prolonged, withdrawn or revised.

La France demande enfin que soit prorogé le régime fiscal, venant à expiration le 31 décembre 2002, applicable aux rhums traditionnels des DOM sur le marché français.
Lastly, France is asking for an extension of the fiscal regime applicable to the traditional rums of the overseas departments on the French market and which is due to expire on 31 December 2002.