Traduction de «soit progressivement supprimée » (Français → Anglais) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;
This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

Par conséquent, la Commission Le Dain a recommandé que les sanctions prises contre les consommateurs de drogues soient progressivement supprimées, que la consommation de marijuana soit décriminalisée et que des méthodes de lutte autres que les sanctions imposées par la justice pénale soient utilisées.
Under the circumstances, the Le Dain commission recommended that sanctions against drug users be gradually eliminated, that the use of marijuana be decriminalized and that control methods other than criminal justice sanctions be used.

Les subventions aux producteurs laitiers auraient été supprimées progressivement sur une période de trois ans, et non pas sur cinq ans, sans qu'aucune indemnité ne soit versée à ces producteurs, et les programmes de subventions agricoles auraient été réduits et éliminés.
The dairy subsidy would have been phased out in three years, not five, without any compensation to dairy farmers, and farm subsidy programs would have been reduced and eliminated.

Auparavant, la majorité de ce Parlement voulait accepter cela, à condition que l’actuelle clause dérogatoire soit progressivement supprimée en l’espace de quelques années.
A majority of this Parliament wanted to agree to this before, on condition that the current opt-out is phased out completely within a few years.

Pour noble que soit l’objectif, il pâtit dès l’abord de l’acceptation de voir cette mesure progressivement supprimée sur une période de cinq ans.
This is a fair goal. It is weakened from the start when it is accepted that this measure, too, will be gradually abolished over a five-year period.

C'est pourquoi la Commission propose que, dès le début de la troisième période d'échange, les attributions ne soient plus accordées gratuitement aux sociétés de production d'énergie et que, dans le secteur industriel, l'attribution gratuite soit progressivement réduite pour finir par être totalement supprimée en 2020.
For this reason, the Commission proposes that, from the start of the third trading period, allowances should no longer be allocated free of charge to power-generating companies, and in the industrial sector, free allocation will be progressively curtailed with a target of complete abolition in 2020.

l’utilisation de SPFO soit supprimée progressivement dès que le recours à des solutions de remplacement plus sûres est réalisable sur les plans technique et économique.
the uses of PFOS will be phased out as soon as the use of safer alternatives is technically and economically feasible.

Par ailleurs, il est essentiel que l’utilisation des primates non humains dans la recherche soit supprimée progressivement, qu’un contrôle soit exercé à cette fin et que la transparence soit renforcée en la matière.
Moreover, it is essential for the use of non-human primates in research to be progressively phased out, for there to be monitoring for this purpose and for transparency in this matter to be increased.

La Commission a proposé aujourd'hui dans une décision que la garantie accordée par la banque publique Caisse des dépôts et consignations (CDC) à sa filiale CDC IXIS soit progressivement supprimée.
The Commission today took a decision proposing the phasing out of the guarantee which the state bank Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) extends to its subsidiary CDC IXIS.

Avec ces exceptions, les subventions croisées, pour assurer l'égalité de traitement pour tous, que ce soit d'un service vers un autre ou, par suite de ristournes, d'un groupe de clients à un autre; devraient être réduites et progressivement supprimées.
With these exceptions, in order to ensure fair treatment for all, cross-subsidies, whether from one service to another or, because of discounts, from one group of customers to another, should be minimisedand phased out.