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Habilité conforme à la pratique courante
Habitude
Manuel des pratiques courantes du Bureau des passeports
Pratique actuelle de l'éthique organisationnelle
Pratique courante
Pratique courante de l'éthique organisationnelle
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratique habituelle
Pratiques commerciales courantes
Prix couramment pratiqués par les commerçants
Prix courants des magasins
Prix habituels des magasins
Usage reconnu
Usages commerciaux

Traduction de «soit pratique courante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratique actuelle de l'éthique organisationnelle [ pratique courante de l'éthique organisationnelle ]

current practice of organizational ethics


pratique courante [ pratique habituelle | usage reconnu ]

ordinary practice [ common practice ]


habilité conforme à la pratique courante

customary authority






Manuel des pratiques courantes du Bureau des passeports

Passport Office Operating Procedures Manual


prix courants des magasins | prix habituels des magasins | prix couramment pratiqués par les commerçants

high-street prices in the high-street shops


pratiques commerciales courantes | usages commerciaux

customary business practices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures prises par la Haute cour relatives à la gestion des affaires et à la pratique judiciaire sont une reconnaissance importante de la responsabilité qui incombe aux tribunaux de veiller à ce que la justice soit rendue. Ces mesures, pour autant qu'elles soient suivies d'effets, peuvent conduire à une série de décisions définitives dans les affaires concernant de hauts responsables politiques dans le courant de l'année.

The measures taken by the High Court regarding case management and judicial practice represent an important recognition that the courts have a responsibility to see that justice is served, and can lead, if they are sustained, to a series of final decisions in cases involving senior politicians in the course of this year.


dans les pratiques courantes de médecine nucléaire thérapeutique, ainsi que dans les pratiques d’acte diagnostique utilisant les rayonnements ionisants et de radiologie interventionnelle, impliquant des doses élevées visées à l'article 61, paragraphe 1, point c), il soit fait appel à un expert en physique médicale.

in standardised therapeutical nuclear medicine practices as well as in radiodiagnostic and interventional radiology practices, involving high doses as referred to in point (c) of Article 61(1), a medical physics expert shall be involved.


Lorsque les futurs époux se préparent à célébrer le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de choisir un lieu de mariage qui est connu pour être propice aux abus ou qui a des liens potentiels avec la criminalité organisée; de remettre une somme d'argent ou des cadeaux pour que le mariage soit contracté (sauf si c'est sous la forme d'une dot dans les cultures dans lesquelles c'est une pratique courante); de présenter des documents contradictoire ...[+++]

When the future spouses are preparing to celebrate the wedding: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to use a marriage venue which is known to be prone to abuse or has possible connections to organised crime; to hand over a sum of money or gifts in order for the marriage to be contracted (except if given in the form of a dowry in cultures where this is common practice); to have discrepancies in the documents submitted, which raise concerns of forgery or provide a false address.


En d’autres termes, la préoccupation que j’essaie de vous communiquer est que nous devrions surtout réintégrer la perspective de genre dans la stratégie Europe 2020 et veiller à ce que l’analyse budgétaire en termes d’égalité hommes-femmes soit pratique courante à l’avenir, car ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons mettre en œuvre tout ce que nous souhaitons et demandons aujourd’hui et à l’avenir.

In other words, the concern I am trying to put across to you is that, in the Europe 2020 strategy, we should emphatically re-introduce the issue of gender mainstreaming and make sure that gender budgeting becomes a matter of course in the future, because only then will we be able to ensure that we can implement in Europe everything that we are wishing and calling for today, in the future as well.


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Les États membres veillent à ce que le nombre minimum d’opérations soit suffisant pour couvrir l’usage personnel du consommateur, en tenant compte du comportement de celui-ci et des pratiques commerciales courantes.

Member States shall ensure that the minimum number of operations is sufficient to cover the personal use by the consumer, taking into account existing consumer behaviour and common commercial practices.


10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer au ...[+++]

10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EFSF loans will rank pari passu , as this wo ...[+++]


10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer au ...[+++]

10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EFSF loans will rank pari passu, as this wou ...[+++]


Étant donné que ces pratiques commerciales sont courantes dans le domaine couvert par la présente directive et que les contrats mettent en jeu des sommes importantes, il convient de prévoir une sauvegarde supplémentaire, dans certaines situations précises, en particulier lorsque les juridictions d’un État membre sont compétentes pour connaître du contrat, pour faire en sorte que le consommateur ne soit pas privé de la protection accordée par la présente directive.

Given that such commercial practices are common in the area covered by this Directive and that the contracts involve considerable amounts of money, an additional safeguard should be provided in certain specific situations, in particular where the courts of any Member State have jurisdiction over the contract, to ensure that the consumer is not deprived of the protection granted by this Directive.


2. souligne qu'il est devenu de pratique courante, en droit international, de n'accorder, ni amnistie ni immunité, aux auteurs, quel que soit leur statut, de violations des droits de l'homme, et se déclare fermement partisan de ce que ces responsables de crimes et d'atrocités soient déférés devant la justice;

2. Stresses that it has become customary international law that, irrespective of their status, perpetrators will not enjoy amnesty or immunity for human rights violations, and strongly supports the bringing to justice of those responsible for crimes and atrocities;


5. fait remarquer que les politiques agricole et structurelle ont un impact énorme sur l'environnement; souligne que, après l'élargissement, il sera encore plus urgent de procéder, dans la pratique, à l'écologisation des politiques communautaires, en effectuant des évaluations d'impact environnemental soigneuses et méthodologiquement valables dans tous les domaines politiques; se félicite de l'objectif général de la Commission d'obtenir que, en 2005, l'évaluation d'impact soit une pratique courante;

5. Points out that agricultural and structural policies have a huge impact on environment; stresses that after enlargement the need to proceed to the greening of Community policies in practice by carrying out careful and methodologically sound assessments of environmental impacts in all policy areas is even more urgent than before; welcomes the Commission's general objective to make the use of impact assessments a common practice in 2005.




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soit pratique courante ->

Date index: 2025-08-12
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