Traduction de «soit pas poursuivie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres exigent que les installations de recyclage des métaux informent rapidement l'autorité compétente de toute fusion d'une source orpheline et que le traitement du métal contaminé ne soit pas poursuivi sans autorisation de l'autorité compétente.
Member States shall require that a metal scrap recycling installation promptly notifies the competent authority of any melting of an orphan source and shall require that the contaminated metal not be further processed without authorisation by the competent authority.

Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, un enfant autre qu'un suspect ou une personne poursuivie devient un suspect ou une personne poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu jusqu'à ce que l'enfant soit informé qu'il est un suspect ou une personne poursuivie et qu'il soit assisté d'un avocat conformément à la présente directive.
Where, in the course of such questioning, a child other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, questioning should be suspended until the child is made aware that he or she is a suspect or accused person and is assisted by a lawyer in accordance with this Directive.

Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes.
The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.

le suspect ou la personne poursuivie, ayant été informé de la tenue du procès, soit représenté par un avocat mandaté, qui a été désigné soit par le suspect ou la personne poursuivie, soit par l'État.
the suspect or accused person, having been informed of the trial, is represented by a mandated lawyer, who was appointed either by the suspect or accused person or by the State.

Lorsque les États membres prévoient la possibilité que des procès se tiennent en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, mais que les conditions pour rendre une décision en l'absence d'un suspect ou d'une personne poursuivie déterminé ne sont pas réunies, parce que le suspect ou la personne poursuivie n'a pu être localisé en dépit des efforts raisonnables consentis à cet effet, par exemple parce que la personne a pris la fuite ou s'est évadée, il devrait néanmoins être possible de rendre une décision en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, et que cette décision soit exécutoire.
Where Member States provide for the possibility of holding trials in the absence of suspects or accused persons but the conditions for taking a decision in the absence of a particular suspect or accused person are not met because the suspect or accused person could not be located despite reasonable efforts having been made, for example because the person has fled or absconded, it should nevertheless be possible to take a decision in the absence of the suspect or accused person and to enforce that decision.

En conclusion, M. Pęczak demande que son immunité parlementaire soit défendue afin qu'il ne soit pas poursuivi.
In conclusion, Mr Pęczak asks for the defence of his parliamentary immunity in order that he may not be prosecuted.

13. déplore qu'aucun accord n'ait été trouvé sur l'introduction des droits transnationaux pour les travailleurs et les organisations syndicales, et que l'objectif primordial de plein emploi ne soit pas poursuivi de manière cohérente dans la Constitution;
13. Regrets that there has been no agreement on introducing trans-national rights for workers and trade unions and that the paramount objective of full employment is not consistently pursued throughout the Constitution;

L'Irlande [210] dispose de moyens permettant qu'une infraction ne soit pas poursuivie pénalement, pour différentes raisons.
Ireland [210] has means of preventing an offence being the subject of criminal prosecution, for various reasons.

35. demande que l'étude pour la création d'une banque euro-méditerranéenne, filiale de la BEI, soit activement poursuivie et fasse l'objet d'une décision opérationnelle à l'occasion de la conférence ministérielle de Naples, sur la base de la communication de la Commission adoptée le 15 octobre 2003;
35. Calls for the study on the creation of a Euro-Mediterranean Bank, as a subsidiary of the EIB, to be actively pursued and to form the subject of an operational decision at the Naples Ministerial Conference on the basis of the Commission Communication of 15 October 2003;

25. demande que l'étude pour la création d'une Banque euro-méditerranéenne, filiale de la BEI, soit activement poursuivie et fasse l'objet d'une décision opérationnelle à l'occasion de la conférence ministérielle de Naples, sur la base de la communication de la Commission adoptée le 15 octobre 2003;
25. Calls for the study on the creation of a Euro-Mediterranean Bank, as a subsidiary of the EIB, to be actively pursued and to form the subject of an operational decision at the Naples Ministerial Conference on the basis of the Commission Communication of 15 October 2003;