Traduction de «soit pas modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, que soit réinscrite, en tant qu'indienne, non seulement les femmes qui ont perdu ce statut en raison de la discrimination dont elles ont historiquement fait l'objet, mais aussi leurs enfants et leurs petits-enfants; que la Loi sur les Indiens soit modifiée pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes à l'égard des biens matrimoniaux et pour garantir l'équité du partage des biens lors d'une rupture des liens matrimoniaux; que la Loi sur les Indiens soit aussi modifiée pour garantir que les parents ayant la garde des enfants puissent continuer à habiter dans le domicile familial en cas de rupture des liens matrimoniaux et, que la Loi sur les Indiens soit modifiée pour garantir qu'une femme dont l'appartenance à une Première nation a subi un changement en raison d'un mariage à un homme appartenant à une autre Premières nations autre que la sienne, ait automatiquement le droit de se réinscrire et d'inscrire ses enfants en tant que membres dans sa Première nation d'origine, si elle le désire.
This would require the reinstatement to both Indian status and band membership of not only the women who lost their status as a result of the historical discrimination against them, but also of their children and grand- children; that the Indian Act be amended to ensure equality between men and women in regard to matrimonial property and to ensure that there is equality in the division of assets in the case of the breakdown of the matrimonial relationship; that the Indian Act be amended to ensure that the parent having custody of the children be able to remain in the family home in the event of the breakdown of the matrimonial relationship; and that the Indian Act be amended to ensure that a woman whose first nation affiliation was changed as a result of her marriage to a man from another first nation, has an automatic right to be re-registered, along with her children, as a member of her original first nation, if she so wishes.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, soit le fait que la commission ne soit pas modifiée pour en faire en quelque sorte un organisme à participation volontaire, le gouvernement prétend que le projet de loi permettra au conseil d'administration composé essentiellement de producteurs élus d'agir en ce sens. Pourtant, à la lecture du projet de loi, je ne vois pas comment.
To get back to the central focus, this business about the wheat board not being changed to make it in some form voluntary, the government claims this bill will enable a future board of directors comprised mainly of elected producers to move in that area, yet when I read the bill I don't see it.

La zone définie est inappropriée et devrait soit être modifiée, soit être supprimée.
The defined area is inappropriate and should either be changed or removed.

Que la motion, telle que modifiée, soit de modifiée de nouveau, au troisième paragraphe en substituant tous les mots après « Qu'il demande » par les mots :
That the motion, as amended, be further amended in the third paragraph, by replacing all the words after " That it" , with the words:

50. demande, afin d'assurer la cohérence entre les politiques commerciale et climatique de l'Union européenne, qu'un bilan carbone de toute politique commerciale soit réalisé, que cette politique soit éventuellement modifiée pour améliorer ce bilan, et que des mesures compensatoires – coopération politique, technologique, financière – soient obligatoirement prises en cas de bilan négatif pour le climat;
50. Calls for consistency between the European Union's trade and climate policies to be guaranteed by the calculation of a carbon balance for each trade policy, for this policy to be amended if necessary to improve this balance, and for the obligation that compensatory measures – in the form of political, technological and financial cooperation – be taken when this balance is negative for the climate;

59. demande, afin d'assurer la cohérence entre les politiques commerciale et climatique de l'Union européenne, qu'un bilan carbone de toute politique commerciale soit réalisé, que cette politique soit éventuellement modifiée pour améliorer ce bilan, et que des mesures compensatoires – coopération politique, technologique, financière – soient obligatoirement prises en cas de bilan négatif pour le climat;
59. Calls for consistency between the European Union’s trade and climate policies to be guaranteed by the calculation of a carbon balance for each trade policy, for this policy to be amended if necessary to improve this balance, and for the obligation that compensatory measures – in the form of political, technological and financial cooperation – be taken when this balance is negative for the climate;

Le fait que cette disposition ne soit pas modifiée conduit à une contradiction avec les articles 2, paragraphe 2, 2, paragraphe 4, 3, paragraphe 3 et 6, paragraphe 1, qui soumettent ces mêmes pouvoirs à la procédure de règlementation avec contrôle.
The fact that this provision is not modified thus leads to a contradiction with Articles 2(2), 2(4), 3(3) and 6(1), which submit the same powers to the regulatory procedure with scrutiny.

Il sera proposé que le droit applicable au beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent passe de 86,88 € pour 100kg actuellement à 70 €, soit une baisse de 19,43 %, et que la norme pour les matières grasses butyriques soit également modifiée, passant de 80/82 % à 80/85 %, avec une réduction de 3,5 % du contingent (qui s'élèvera à 74,693 tonnes) afin de tenir compte des taux plus élevés de matière grasse.
It will be proposed that the tariff for New Zealand butter imported under the quota will be reduced to €70 per 100 kg from the current rate of €86.88 per 100 kg, a reduction of 19.43 percent. A change in the butterfat standard from 80/82 percent to 80/85 percent, with a 3.5 percent reduction in the quota to take account of the higher levels of fat (to 74,693 tonnes) will be proposed.

Dans cette optique cette délégation a souhaité que la portée du règlement "tout sauf les armes" (TSA) ne soit pas modifiée et que cette initiative soit poursuivie.
With this in view, the delegation called for there to be no change in the scope of the "Everything but Arms" (EBA) Regulation and for this initiative to continue.