Vertaling van "soit pas indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49 (1) Pour l’application de la Loi, une preuve prima facie de la qualité de veuve d’un contributeur du sexe masculin consiste dans la preuve du mariage de la personne en question et du contributeur, sous forme d’un certificat de mariage délivré par l’autorité appropriée, soit religieuse, soit civile, indiquant que la personne a été mariée au contributeur, ou, si cette preuve ne peut être obtenue, dans toute autre preuve de mariage que le ministre peut prescrire.
49 (1) For the purposes of the Act, prima facie evidence that a person is the widow of a male contributor shall consist of evidence of marriage of the person to the contributor in the form of a certificate of marriage issued by an appropriate authority either religious or civil indicating that the person was married to the contributor or, if such evidence cannot be obtained, such other evidence of marriage as may be prescribed by the Minister.

Nous, de ce côté-ci de la Chambre, aurions souhaité que cette reconnaissance des compétences du Québec en la matière soit non seulement reconnue dans l'accord Canada-Québec, mais que ce soit clairement indiqué dans des articles prévus au projet de loi.
We, on this side of the House, would have wished to see Quebec's jurisdiction in this area not only recognized in that Canada-Quebec agreement, but also clearly mentioned in this bill.

De manière générale, cette réponse consiste soit à donner l'accès, soit à indiquer les raisons pour lesquelles l'accès est refusé — la justification pour une dérogation à la loi — ou à demander un délai supplémentaire pour traiter une demande trop volumineuse.
Generally speaking, that response is either to provide the access, to provide reasons why access is being refused — the justification for an exclusion under the act — or to seek further time if necessary to deal with a request that is too large.

Nous allons soit les mettre directement en contact avec le ministère de la Justice, soit leur indiquer exactement les règles à suivre soit, si nous recevons en fait un courrier d'une ambassade, les diriger vers le service compétent.
Either we will put them directly in contact with Justice, which will give them the exact rules to follow, or if in fact we do get a mailing in from an embassy, we will help direct them to the right recipient.

soit pour indiquer à la Commission qu'il a demandé la documentation à l'opérateur économique;
- notify the Commission that the Member State has requested the documentation from the economic operator;

3. souligne également que les politiques de l'Union doivent non seulement être cohérentes, mais aussi exemplaires au sein de l'Union elle-même afin de maximiser sa crédibilité dans le monde et l'effectivité des politiques menées en matière de droits de l'homme; tient à ce qu'il soit clairement indiqué que les recommandations faites dans le rapport Fava de 2007 sur le transport et la détention illégale des prisonniers doivent être mises en œuvre et salue l'initiative visant à élaborer un rapport de suivi du Parlement; juge regrettable que, en dépit de l'appel explicitement formulé par le Parlement dans le rapport susmentionné, un certain nombre d'États membres de l'Union n'aient pas abordé pleinement et ouvertement la question de leur complicité dans la violation des droits de l'homme commise dans le cadre du programme de restitution et de détention au secret des États-Unis et dans les violations des droits de l'homme qui ont accompagné celui-ci sur leur territoire; estime que cette situation constitue une grave et préoccupante entrave à la défense des droits de l'homme par l'Union européenne dans le monde et à la prétention de celle-ci d'être une autorité morale; demande aux institutions de l'Union européenne de continuer d'exercer des pressions sur les États membres pour la réalisation d'enquêtes complètes et transparentes; souligne l'importance de poursuivre le travail sur les responsabilités dans le recours à la détention au secret au titre de la lutte contre le terrorisme;
3. Stresses, too, that the Union's policies should also be consistent and exemplary within the EU, as well as coherent and in line with fundamental values and principles in order to maximise the EU's credibility globally and the effectiveness of human rights policies; insists that a clear indication that the recommendations made in the 2007 Fava report on the transportation and illegal detention of prisoners be implemented, and welcomes the initiative of drawing up a follow-up report of Parliament; considers it regrettable that, despite the explicit call made by Parliament in the abovementioned report, a number of Member States have failed to address fully and openly their complicity in the worldwide violation of human rights that took place in the context of the US rendition and secret detention programme, and in the accompanying domestic human rights violations; believes this situation to be a grave and serious impediment to the EU's promotion of human rights in the world and to its claims to moral authority; calls on the EU institutions to maintain pressure on Member States for full and open investigations; stresses the importance of continuing work on accountability in relation to secret detention in the context of countering terrorism;

Pour 70 % de toutes les affaires traitées en 2010, le médiateur était été en mesure d'aider le plaignant soit en ouvrant une enquête, soit en transférant l'affaire à l'organe national ou européen compétent, soit en indiquant au plaignant à qui d'autre s'adresser.
In 70% of all cases processed in 2010 the Ombudsman was able to help complainants by opening an inquiry himself, by transferring the complaint to a competent EU or national body or by advising the complainant where to turn.

L'amendement proposé (et les changements qu'il entraîne dans l'article) maintient les contrôles appropriés sur la vente à découvert à nu en demandant aux participants au marché soit d'indiquer l'origine des titres à la fin de la journée de négociation soit de couvrir leurs positions tout en reflétant davantage la pratique en usage sur les marchés et en évitant un verrouillage inutile de liquidités avant toute proposition de transaction.
The proposed amendment (and following changes to the Article) retains appropriate controls over naked short selling by requiring market participants either to source securities by the end of the trading day or cover their short positions, while more closely reflecting market practice and avoiding the need to lock up liquidity unnecessarily in advance of any proposed transaction.

L'assureur est tenu, dans un délai de trois mois après réception d'une demande d'indemnisation, soit de proposer une offre soit d'indiquer les motifs qui l'en empêchent.
Within three months of receiving a claim for compensation the insurer is required either to make an offer or to explain why he is unable to do so.

M. Robert : On peut insister pour qu'un règlement soit fait indiquant qu'une déclaration qui a été enregistrée au comité soit aussi enregistrée aux Journaux du Sénat.
Mr. Robert: The committee could insist that a rule be drafted in such a way as to provide that a declaration made in committee must also be recorded in the Journals of the Senate.