Traduction de «soit par l’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5.1) Pour l’application de la présente loi, lorsque l’expression « contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, » est utilisée, une société est considérée comme ainsi contrôlée par une autre société, une personne ou un groupe de personnes — appelé « entité dominante » au présent paragraphe — à un moment donné si, à ce moment, l’entité dominante a une influence directe ou indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait de la société. Toutefois, si cette influence découle d’un contrat de concession, d’une licence, d’un bail, d’un contrat de commercialisation, d’approvisionnement ou de gestion ou d’une convention semblable — la société et l’entité dominante n’ayant entre elles aucun lien de dépendance — dont l’objet principal consiste à déterminer les liens qui unissent la société et l’entité dominante en ce qui concerne la façon de mener une entreprise exploitée par la société, celle-ci n’est pas considérée comme contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par l’entité dominante du seul fait qu’une telle convention existe.
(5.1) For the purposes of this Act, where the expression “controlled, directly or indirectly in any manner whatever,” is used, a corporation shall be considered to be so controlled by another corporation, person or group of persons (in this subsection referred to as the “controller”) at any time where, at that time, the controller has any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of the corporation, except that, where the corporation and the controller are dealing with each other at arm’s length and the influence is derived from a franchise, licence, lease, distribution, supply or management agreement or other similar agreement or arrangement, the main purpose of which is to govern the relationship between the corporation and the controller regarding the manner in which a business carried on by the corporation is to be conducted, the corporation shall not be considered to be controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by the controller by reason only of that agreement or arrangement.

522.12 L’entité liée à une banque étrangère et qui est une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) ou une entité canadienne contrôlée par une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) peut acquérir ou détenir le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, à la condition que celle-ci ne soit pas une entité canadienne admissible ou une entité visée à l’un des alinéas 468(1)a) à i); le cas échéant, les exigences relatives à l’agrément prévues à la section 5 ne s’appliquent pas à l’acquisition ou à la détention.
may acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity that is not a permitted Canadian entity or an entity referred to in paragraphs 468(1)(a) to (i), and if it does so, none of the requirements relating to approval set out in Division 5 apply in respect of that acquisition or holding.

(5) Dans le cas où, conformément à la présente section, elle détient le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci et qu’elle constate dans les activités ou les affaires internes de l’entité un changement qui, s’il était survenu antérieurement à l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt, aurait fait en sorte que l’entité ne soit pas une entité à activités commerciales restreintes ni une entité visée aux articles 522.07 ou 522.08 ou que l’agrément du ministre aurait été nécessaire pour l’acquisition au titre des alinéas 522.22(1)a) à e) ou g), la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère est réputée avoir effectué le placement provisoire auquel les paragraphes (1) à (4) s’appliquent le jour même où elle apprend le changement.
(5) If a foreign bank or an entity associated with a foreign bank holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity as permitted by this Division and the foreign bank or the entity associated with the foreign bank becomes aware of a change in the business, affairs or activities of the Canadian entity that, if the change had taken place before the acquisition of control or the substantial investment, would have caused the entity not to be a limited commercial entity or a Canadian entity referred to in section 522.07 or 522.08 or would have been such that approval for the acquisition would have been required under any of paragraphs 522.22(1)(a) to (e) or (g), the foreign bank or the entity associated with the foreign bank is deemed to have acquired, on the day it becomes aware of the change, a temporary investment in respect of which subsections (1) to (4) apply.

c) la valeur totale des prêts non remboursés que la société d’assurance-vie et ses filiales ont consentis, soit individuellement, soit conjointement, aux entités que la société d’assurance-vie contrôle ou dans lesquelles elle détient un intérêt de groupe financier dans le cadre de ses activités de financement spécial, autres que les entités dont la société d’assurance-vie a acquis le contrôle ou dans lesquelles elle a acquis un intérêt de groupe financier du fait d’un placement d’une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial.
(c) the aggregate value of outstanding loans that the life company and its subsidiaries, whether individually or jointly, have made to the entities controlled by the life company by way of specialized financing activities and to the entities in which the life company holds a substantial investment by way of specialized financing activities, other than entities that the life company has acquired control of, or a substantial investment in, by way of an investment of a specialized financing entity of the life company.

Les programmes multiples, visés à la section 3 du chapitre II, peuvent être soumis soit par plusieurs entités proposantes, telles que visées à l'article 7, points a), c) ou d), issues de plusieurs États membres, soit par une organisation européenne ou plusieurs, telles que visées à l'article 7, point b).
Multi programmes referred to in Section 3 of this Chapter may be submitted either by several proposing organisations, as referred to in Article 7(a)(c) or (d), from several Member States, or by one or more European organisations, as referred to in Article 7(b).

Ces avis contiennent les informations visées à l'annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 2, b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur, celles-ci envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication de l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B .

Aux États-Unis, certaines entités peuvent être traitées soit comme une société, soit comme une entreprise en nom collectif, soit comme une entité exemptée .
In the United States they have certain entities that can be treated either as a corporation or as a partnership or a disregarded entity.

Ces organes peuvent être soit des administrations nationales, soit d'autres entités, sous réserve de l'approbation par la Commission des entités privées ayant une mission de service public fournissant des garanties financières adéquates et répondant aux conditions prévues dans les règles détaillées d'application du présent paragraphe.
Those bodies may be either national administrations or other entities, subject to the Commission's approval of private entities with a public service mission providing adequate financial guarantees and complying with the conditions provided for in the detailed rules for the implementation of this paragraph.

Ces organes peuvent être soit des administrations nationales, soit d'autres entités, sous réserve de l'approbation d'entités privées par la Commission.
Those bodies may be either national administrations or other entities, subject to the Commission's approval of private entities.

Tout État membre peut désigner soit une seule entité d'origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions.
A Member State may designate one transmitting agency and one receiving agency or one agency to perform both functions.