Vertaling van "soit nécessairement détruite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si les intéressés sont en possession d'informations qui leur donnent des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services ne soit nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 16, paragraphes 1, 2, 3 et 6.
The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship-supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision, unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 16(1), (2), (3) and (6).

Un registre efficace, simple et fiable, qui n’entraîne aucune conséquence au criminel au niveau du gouvernement local, est acceptable pour la grande majorité des Canadiens et devrait pouvoir être mis sur pied sans qu’il soit nécessaire de tout payer à nouveau; toutefois, parce que les conservateurs n’ont pas suffisamment réfléchi, lorsque les propriétaires d’armes à feu canadiens commenceront à éprouver ces difficultés, les données auront été détruites.
An effective, simple and reliable non-criminal registry at the local government level is something the vast majority of Canadians can accept and should be entitled to, without having to pay for it all over again; however, because the Conservatives did not think this through, by the time Canadian firearm owners begin dealing with these headaches, the data will have been destroyed.

b)dans les cas visés à l’article 67, que l’envoi soit détruit dans des installations appropriées se trouvant aussi près que possible du poste de contrôle frontalier, toutes les mesures nécessaires étant prises pour protéger la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement.
(b)in the cases referred to in Article 67, that the consignment be destroyed in suitable facilities located as close as possible to the border control post, taking all measures necessary to protect human, animal or plant health, animal welfare or the environment.

1. Les marchandises soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard de la législation de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Goods suspected of being counterfeit goods or pirated goods may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right has been infringed under the law of the Member State where the goods are found, where all of the following conditions are fulfilled:

1. Lorsque des Les marchandises autres que celles couvertes par les articles 23 et 24 sont soupçonnées de porter dont la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues conformément à l'article 16 peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande ouvre une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue. au regard du droit de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Where goods other than those covered by Articles 23 and 24 are suspected of infringing Goods the release of which has been suspended or which have been detained in accordance with Article 16 may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right, has been infringed under the law of the Member State where the goods are found , where all of the following conditions are fulfilled:

Si nous acceptons que ce ne soit ni un régime efficace de contrôle des armes à feu ni une utilisation judicieuse de milliards de dollars appartenant aux contribuables, alors il faut nécessairement admettre que ces données doivent être détruites.
If we accept that this is neither an effective gun control system nor an appropriate use of billions of dollars of taxpayers' money, then by default we logically must agree that these data must be destroyed.

Quand on détruit, il faut aussi qu'on soit capable, sans nécessairement construire, d'au moins maintenir.
Where there is destruction, there must also be the capacity not necessarily to construct, but at least to maintain.

1. Lorsque des autorités douanières ont retenu des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans l'une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, ou en ont suspendu la mainlevée, les États membres peuvent prévoir, conformément à leur législation nationale, une procédure simplifiée, à utiliser avec l'accord du titulaire du droit, qui permet aux autorités douanières de faire en sorte que ces marchandises soient abandonnées pour être détruites sous contrôle des douanes, sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard de la législation nationale. À cet effet, les États membres appliquent, dans le respect de leur législation nationale, les conditions suivantes:
1. Where customs authorities have detained or suspended the release of goods which are suspected of infringing an intellectual property right in one of the situations covered by Article 1(1), the Member States may provide, in accordance with their national legislation, for a simplified procedure, to be used with the right-holder's agreement, which enables customs authorities to have such goods abandoned for destruction under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right has been infringed under national law. To this end, Member States shall, in accordance with their national legislation, apply the following conditions:

Cette réforme est nécessaire pour préserver les meilleurs éléments du système actuel, pour prévenir que le système de financement ne soit détruit par l'intérêt sur la dette, ainsi que pour donner aux administrateurs des soins de santé et aux médecins provinciaux la flexibilité leur permettant de mieux s'adapter aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé.
These reforms are required to preserve the best features of the present system; to prevent the funding system from being completely destroyed by interest on the debt; to provide flexibility to allow the provinces' health care administrators and physicians to better adapt to the health care needs of Canadians.

Tout pourrait cependant être fait au Canada si le comité acceptait de recommander que sur les cartouches, et seulement sur les cartouches, dont l'emballage est détruit dès que les consommateurs les achètent, il soit nécessaire d'imprimer seulement un avertissement bilingue en couleur.
But all of it can be done in Canada if the committee agreed and recommended that on cartons, and only cartons, where the wrappings are destroyed as soon as the customers buy them, there was only a need for one bilingual coloured warning.