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Vertaling van "soit nécessaire j'aimerais " (Frans → Engels) :

En ma qualité de secrétaire parlementaire, je n'aime pas trop parler, à moins que ce ne soit nécessaire. J'aimerais tout simplement dire que je suis le député de Hamilton-Ouest et que la Hamilton Harbour Commission se trouve dans ma circonscription.

As the parliamentary secretary, I don't like to say too much unless it's necessary, but I just wanted to say that I am the member of Parliament for Hamilton West, and the Hamilton Harbour Commission is in my riding.


Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation ...[+++]

The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.


2. En outre, et sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées au paragraphe 4, points a) à d), sont remplies, les concessions peuvent également être modifiées sans qu’une nouvelle procédure d’attribution de concession conforme à la présente directive ne soit nécessaire lorsque le montant de la modification est inférieur aux deux montants suivants:

2. Furthermore, and without any need to verify whether the conditions set out under points (a) to (d) of paragraph 4 are met, concessions may equally be modified without a new concession award procedure in accordance with this Directive being necessary where the value of the modification is below both of the following values:


1. Une mesure de protection ordonnée dans un État membre est reconnue dans les autres États membres sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure spéciale et jouit de la force exécutoire sans qu’une déclaration constatant la force exécutoire ne soit nécessaire.

1. A protection measure ordered in a Member State shall be recognised in the other Member States without any special procedure being required and shall be enforceable without a declaration of enforceability being required.


Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de l ...[+++]

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.


1. Lorsqu’une décision doit être reconnue en application de la présente section, rien n’empêche le demandeur de demander qu’il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l’État membre d’exécution, sans qu’il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l’article 30.

1. When a decision must be recognised in accordance with this Section, nothing shall prevent the applicant from availing himself of provisional, including protective, measures in accordance with the law of the Member State of enforcement without a declaration of enforceability under Article 30 being required.


L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, si personne d'autre ne souhaite prendre la parole, j'aimerais présenter une motion tendant à renvoyer la motion à un comité, et ce, sans qu'il soit nécessaire de présenter un préavis, comme l'a expliqué la présidence hier.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, if there are no further speakers, it would be my intention to make a motion, which, as you instructed us last night, can be made without notice, to refer the motion to a committee before it.


Ainsi, j'aimerais mieux que le rapport qui sera préparé soit soumis au Comité de l'industrie, sans qu'il le soit nécessairement à la consultation publique.

So I'd prefer that the report be submitted to the industry committee, without necessarily going through public consultation.


Le sénateur Andreychuk: J'aimerais insister sur le fait que toutes les universités cherchent systématiquement à obtenir l'aide du gouvernement et rejettent l'idée qu'il soit nécessaire de renforcer les plus grands centres aux dépens des plus petits.

Senator Andreychuk: I make the point seriously that all universities systematically look to the government for support and reject the idea that there is a need to reinforce the major centres at the expense of the smaller ones.


1. Lorsqu'une décision doit être reconnue en application du présent règlement, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'État membre requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'article 41.

1. When a judgment must be recognised in accordance with this Regulation, nothing shall prevent the applicant from availing himself of provisional, including protective, measures in accordance with the law of the Member State requested without a declaration of enforceability under Article 41 being required.




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soit nécessaire j'aimerais ->

Date index: 2022-02-28
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