Vertaling van "soit ne paient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.
This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.

d’une plus grande transparence des distributeurs de produits d’assurance en ce qui concerne le prix et les coûts de leurs produits, pour qu’il soit clair pour les consommateurs pour quoi ils paient.
greater transparency of insurance distributors in regard to the price and the costs of their products, so that it is clear to consumers what they are paying for.

De surcroît, bien qu'il soit prévu par la loi, le budget alloué aux experts judiciaires est rarement disponible dans la pratique, ce qui a pour conséquence que les prévenus paient souvent les expertises demandées par les tribunaux, en plus de devoir payer leurs propres expertises[28]. Cela suscite des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité des experts nommés par les tribunaux.
In addition, although foreseen by the law, the budget for court experts is in practice rarely available, so that defendants often pay for expertise called for by court, in addition to their paying for their own expertise.[28] This raises issues about the independence and impartiality of the supposedly independent court-appointed experts.

(vii) les personnes pour le compte desquelles aucune autre personne, exception faite des organismes du secteur public, ne paie de contrepartie pour des fournitures qui comprennent le transfert de la possession ou de l’utilisation des habitations en vue de leur occupation à titre résidentiel ou d’hébergement et qui soit ne paient aucune contrepartie pour les fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’il serait raisonnable de s’attendre à payer pour des fournitures comparables effectuées par une personne dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures en vue de réaliser un profit,
(vii) individuals for whose benefit no other persons (other than public sector bodies) pay consideration for supplies that include giving possession or use of the units for occupancy by the individuals as a place of residence or lodging and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

(F) les particuliers pour le compte desquels seul un organisme du secteur public paie une contrepartie pour les fournitures de logement, et qui soit ne paient aucune contrepartie pour ces fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’ils paieraient vraisemblablement, pour des fournitures comparables, à des personnes dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures à des fins lucratives,
(H) individuals for whose benefit no other persons, other than public sector bodies, pay consideration for the supplies of the accommodation and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

On constate que 1635 d'entre eux, soit 55,5 p. 100, paient plus de 30 p. 100 de leur revenu pour se loger et 870 ménages, soit 29,5 p. 100, paient plus de la moitié de leur revenu pour se loger.
The figures show that 1,635 of them, or 55.5%, spend over 30% of their income on housing and that 870 households, or 29.5%, spend over half.

Dans la ville de Drummondville, au centre du Québec, et principale municipalité que je représente, j'ai été stupéfiée d'apprendre qu'avec un revenu moyen de 20 640 $, 2 370 ménages, dont le principal revenu provient des femmes, soit 44,7 p. 100, paient plus de 30 p. 100 de leur revenu pour se loger, et 1 105 ménages, soit 20,9 p. 100, paient plus de la moitié de leur revenu pour se loger.
I was stunned to learn that in Drummondville, which is in the centre of Quebec and which is the largest municipality in my riding, there are 2,370 households with an average income of $20,640—with women being the primary source of income in 44.7% of the cases, that are spending more than 30% of their income on housing. Moreover, 1,105 households, or 20.9%, are spending more than half of their income on housing.

Mais, en général, nous constatons que les consommateurs soit paient la totalité et utilisent habituellement la carte comme un instrument de transaction plutôt que comme un instrument de dette renouvelable, soit paient seulement un petit montant les minimums sont normalement de 2 à 3 p. 100 du solde et l'utilisent comme une ligne de crédit.
We find, though, typically, that consumers either pay the whole thing in full, and habitually use it as a transactional vehicle as opposed to a revolving debt instrument, or pay only small payments minimums are typically 2 or 3 per cent of the outstanding balance and use it much more as a line of credit.

Afin qu’ils ne paient pas deux fois au titre de ces activités de pharmacovigilance menées par l’Agence, il convient que la redevance annuelle établie par le présent règlement ne soit pas appliquée aux autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004.
In order to avoid double charging for those pharmacovigilance activities of the Agency, the annual fee established by this Regulation should not be charged for marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004.