Vertaling van "soit moins favorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.

ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif
alternate midpoint peg order

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable
treatment no less favourable than the most favourable treatment

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres
twelve votes in favour,cast by at least four members

caractère plus ou moins favorable [ caractère libéral ]
degree of concessionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est la nécessité de rééquilibrer la fiscalité en Europe pour qu’elle soit plus favorable au travail, à l’emploi, et moins au capital, qu’elle soit respectueuse de l’environnement.
There is the need to restore the balance of taxation in Europe so that it promotes work and jobs instead of capital, and so that it is environmentally friendly.

35. souligne qu'il est impératif que le résultat du cycle de Doha soit effectivement favorable au développement; souligne également que le monde développé devrait renforcer son engagement à réformer ses subventions agricoles dans le cadre d'un accord commercial au niveau mondial; souligne qu'il est nécessaire de discipliner les subventions qui conduisent au dumping ou réduisent les possibilités d'exportation pour les pays en développement; souligne qu'il est également nécessaire de coopérer et de faciliter les échanges pour que les denrées alimentaires puissent arriver plus rapidement et de façon moins coûteuse là où elles sont nécessaires; rappelle, à cet égard, les efforts de la Commission en vue d'atteindre un accord commercial à l'OMC qui contribuerait à augmenter les revenus des pays en développement et à alléger le problème de l'accès aux denrées alimentaires, parce que, dans un marché moins faussé et moyennant les mesures d'accompagnement requises, l'offre de denrées alimentaires augmentera en réponse à la hausse des prix; souligne que le résultat du cycle de Doha devrait apporter des incitants positifs aux pays en développement à investir dans leur agriculture et leur production alimentaire;
35. Stresses the need for a successful pro-development outcome of the Doha Round; stresses also that the developed world should reinforce its commitment to reforming its farm subsidies through a world trade deal; underlines that there is a need for discipline on subsidies that lead to dumping or reduce export opportunities for developing countries; stresses that there is also a need for trade facilitation and cooperation to help food move more quickly and cheaply to where it is needed; recalls, in this connection, the efforts of the Commission to secure a trade deal at the WTO that would help boost developing countries’ income and alleviate the problem of access to food, because in a less distorted market and with the necessary accompanying measures food supply will increase in response to higher prices; stresses that the results of the Doha Round should give positive incentives to the developing countries to invest in their agriculture and food production;

42. insiste sur le rôle que doivent jouer les jeunes agriculteurs dans la future PAC; observe que seuls 7 % des agriculteurs européens ont moins de 35 ans et que, en outre, au moins 4,5 millions d'agriculteurs partiront en retraite au cours des dix prochaines années; est favorable au renforcement des mesures en faveur des jeunes, telles que primes à l'installation, prêts à taux bonifiés et autres mesures d'encouragement, qui ont été mises en place par les États membres dans leurs budgets de développement rural; réaffirme le contenu de son amendement budgétaire relatif au programme d'échange en faveur des jeunes et souhaite qu'il soit mis en œuvre sous forme de projet pilote; demande également la suppression de toutes les démarches administratives qui empêchent les jeunes d'accéder à l'activité agricole;
42. Stresses the role that must be played by young farmers in the future CAP; points out that only 7% of European farmers are younger than 35, and at the same time that no fewer than 4.5 million farmers will retire in the next 10 years; favours strengthening measures beneficial to young farmers such as installation premiums, subsidised interest rates on loans and other incentives which have been implemented by Member States through their rural development budgets; reaffirms the substance of its budget amendment on the exchange programme for young people and wishes to see this implemented as a pilot project; calls also for the removal of all administrative constraints preventing young people from taking up farming;

La Commission considère également qu'il est indifférent, aux fins de l'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, que le régime de l'article 39 CA du CGI soit moins favorable à ces bénéficiaires que ne l'était le régime des quirats, le régime en cause en l'espèce devant être apprécié par la Commission au moment de sa mise en œuvre (70).
The Commission also considers that it is irrelevant, for the purposes of applying Article 87(1) of the Treaty, that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code is less favourable to beneficiaries than was the co-ownership shares scheme, the scheme at issue in the case falling to be assessed by the Commission at the time of its implementation (70).

1. Les dispositions relatives à la responsabilité s'appliquent lorsque les véhicules ferroviaires sont transportés par bac ferroviaire sur une ou plusieurs parties du voyage international, à moins que le régime juridique applicable au transport maritime soit plus favorable au voyageur.
1. The provisions relating to liability shall apply when railway vehicles are carried by ferry on part(s) of the international journey, unless the legal regime applied to the maritime transport is more favourable to the passenger.

Néanmoins, cela n'empêche en rien un État membre d'étendre ce traitement aux succursales ou agences établies dans un autre État membre par une société chilienne en ce qui concerne leurs activités sur le territoire du premier État membre, à moins qu'une telle extension ne soit explicitement interdite par la législation communautaire.b)Un traitement moins favorable peut être appliqué à des filiales (de sociétés chiliennes) constituées conformément à la législation d'un État membre de la Communauté et n'ayant que leur siège sur le territoire de la Communauté, à moins qu'elles puissent prouver qu'elles ont un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres.
However, this does not prevent a Member State from extending this treatment to branches or agencies established in another Member State by a Chilean company or firm, as regards their operation in the first Member State's territory, unless such extension is explicitly prohibited by Community law.b)Less favourable reatment may be accorded to subsidiaries (of Chilean companies) formed in accordance with the law of a Member State which have only their registered office or central administration in the territory of the Community, unless it can be shown that they possess an effective and continuous link with the economy of one of the Member States.

Troisièmement, concernant les appréciations des ambassadeurs, il y eut une discussion cordiale - du moins celle à laquelle j'ai participé. Je voudrais cependant savoir comment il est possible que l'opinion de tous les gouvernements, avec la réserve nuancée de l'Allemagne, soit contraire à celle, selon M. Martínez, des ambassadeurs, qui seraient favorables à l'établissement d'un dialogue sans condition alors que les gouvernements souhaiteraient que la position commune puisse être maintenue jusqu'au mois de décembre.
Secondly, there was an amicable debate on the ambassadors’ assessments – at least in the meeting I attended – but I would like to know how the opinion of all the governments, with the slight reservation of Germany, can be contrary to the opinion which, according to Mr Martínez, was expressed by the ambassadors: these are keen to establish unconditional dialogue, whilst the governments are keen to uphold the common position and have been since as far back as December.

Les travailleurs à temps partiel ne peuvent être traités de façon moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.
Part-time workers cannot be treated less favourably than comparable full-time workers solely because they work part-time, unless it can be objectively justified.

considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins favorable, même si les taxes ne sont pas calculées en fonction du tonnage,
Whereas systems have already been established in some Member States for reducing levies on environmentally-friendly vessels on a basis other than IMO Resolution A.747(18); whereas in accordance with the spirit of that Resolution, an alternative scheme for tonnage-based fees should be provided for consisting in a percentage differential from the normal tariff, so that the average difference will be at least the same as that which is envisaged by the Resolution; whereas it should furthermore be ensured that segregated ballast oil tankers are always given no less favourable treatment even where fees are not caculated on the basis of tonnage,