Traduction de «soit modulé afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un Etat quel qu'il soit
with the aim of creating in Europe a common space of security and stability, without dividing lines or spheres of influence limiting the sovereignty of any state

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal rappelle que la nécessité d’assurer un effet dissuasif suffisant de l’amende exige notamment que son montant soit modulé afin de tenir compte de l’impact recherché sur l’entreprise à laquelle elle est infligée, et ce afin que l’amende ne soit pas rendue négligeable ou au contraire excessive, notamment au regard de sa capacité financière.
The Court observes that the need to ensure a sufficient deterrent effect for a fine requires, inter alia, that its amount be adapted to take account of the impact sought on the undertaking on which it is imposed, so that the fine is not made negligible or, on the contrary, excessive, in the light of, inter alia, its financial capacity.

Le PMC de cet été va être divisé en cinq modules, ce afin de veiller à ce que la formation pour les réservistes soit la même que celle pour la force régulière.
The CAP this summer is going to be breaking down in five modules to make sure that the reserve training has the same training has the regular force.

Nous souhaitons également proposer de modifier la loi et sa réglementation afin qu'à l'intérieur des régions de l'assurance-emploi, il soit dorénavant possible, à partir d'un régime à caractère universel, de moduler les conditions d'admissibilité et d'accessibilité en accord avec la dynamique économique propre à chaque milieu, notamment en ce qui concerne le travail saisonnier.
We wish to propose amendments to the act and the regulations that would make the existing universal system more flexible by tailoring the eligibility and accessibility conditions within a single EI region to the economic reality of the various sectors, more specifically those involving seasonal employment.

Par exception, les ensembles prévus pour la production d’eau chaude visés à l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, font l’objet soit d’un examen UE de type (module B — type de conception) afin de contrôler leur conformité aux exigences essentielles visées à l’annexe I, points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a) et 5 d), soit d’un système d’assurance complète de la qualité (module H).
Exceptionally, assemblies intended for generating warm water as referred to in the second subparagraph of Article 4(2), shall be subject either to an EU-type examination (Module B — design type) with respect to their conformity with the essential requirements referred to in points 2.10, 2.11, 3.4, 5(a) and 5(d) of Annex I, or to full quality assurance (Module H).

Par ailleurs, afin que le nouveau régime soit compatible avec les modalités de mise en œuvre du régime de paiement unique, seuls les États membres qui mettent ce dernier en œuvre à l'échelle régionale, comme le prévoit l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, auraient la faculté d'appliquer des taux de modulation facultative différenciés sur le plan régional.
Moreover, to ensure the new arrangements to be consistent with the implementation patterns of the single payment scheme, the application of regionally differentiated voluntary modulation rates should only be available to Member States which apply the single payment scheme at regional level as foreseen in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Compte tenu de l'impossibilité de brouiller sélectivement un signal de navigation utilisant avec la même modulation, les mêmes fréquences qu'un autre signal sans sérieusement dégrader ce dernier, autoriser la superposition totale d'un des deux signaux PRS de GALILEO avec l'un des deux signaux du code M du GPS et avec la même modulation implique pour les Etats-Unis de s'entendre avec la Communauté européenne afin que la politique d'exportation éventuelle de récepteurs de signaux PRS soit coordonnée et compatible avec la leur.
Since it is impossible to selectively jam a navigation signal using the same modulation and frequencies as another signal without seriously degrading it, allowing a full overlay with the same modulation of one of the two Galileo PRS signals with one of the two GPS M code signals means that the United States must reach an agreement with the Europe Community to ensure that its policy on any exports of PRS receivers is coordinated and compatible with theirs.

Actuellement, les assureurs qui opèrent sur le territoire français ne peuvent pas choisir d'autres critères de prise en compte du passé de l'assuré, afin de moduler librement l'évolution de la prime de base, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Insurers operating on the French market are currently unable to choose other criteria for taking into account the policyholder's past record with a view to freely adjusting the basic premium either upwards or downwards.

Par exception, les ensembles prévus pour la production d'eau chaude visés à l'article 3 point 2.3 font l'objet soit d'un examen CE de la conception (Module B1) afin de contrôler leur conformité aux exigences essentielles visées aux points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a) et 5 d) de l'annexe I, soit d'un système d'assurance complète de la qualité (Module H).>FIN DE GRAPHIQUE>
Exceptionally, assemblies intended for generating warm water as referred to in Article 3, Section 2.3, must be subject either to an EC design examination (Module B1) with respect to their conformity with the essential requirements referred to in Sections 2.10, 2.11, 3.4, 5 (a) and 5 (d) of Annex I, or to full quality assurance (Module H).>END OF GRAPHIC>

La Commission, en collaboration avec les États membres, veille à ce qu'une étroite coopération soit organisée entre les organismes notifiés, afin d'assurer une application technique cohérente des modules.
The Commission, in cooperation with the Member States, must ensure that close cooperation is organized between the notified bodies in order to ensure consistent technical application of the modules;

Plus spécifiquement l'octroi de mer, droit d'importation appliqué lors de l'entrée d'une marchandise dans l'île quelle qu'en soit la provenance - ce qui constitue clairement une entrave au principe de la libre circulation prévue par le Traité - devra être aménagé pour être remplacéparunetaxe non discriminatoire et modulable selon les catégories de produits concernés afin d'appliquer une taxe réduite aux produits de première nécessité.
More specifically, the charge known as dock dues, an import duty applied when goods enter one of the islands form whatever source - which clearly infringes the principle of freedom of movement laid down by the Treaty - will have to be modified so that it can be converted into a non-discriminatory charge that can be differentiated by type of product so that a reduced rate can be applied to necessities.