Vertaling van "soit l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État si le résident en est le bénéficiaire effectif; toutefois, le débiteur ou le créancier des intérêts doit être soit un État contractant, soit une subdivision politique ou administrative-territoriale, une collectivité locale ou une banque centrale de cet État, soit le State Oil Fund de la République d’Azerbaïdjan; et
(a) interest arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State if such resident is the beneficial owner of the interest provided that the payer or the recipient of the interest is a Contracting State or a political or administrative-territorial subdivision or a local authority or central bank thereof, or the State Oil Fund of the Republic of Azerbaijan; and

L'article 76 qui est proposé doit donc être libellé de façon à ce que ce soit soit un État, soit une entité qui remet l'individu, et soit un État, soit une entité qui reçoit l'individu, pour parer à toutes les éventualités.
So proposed section 76 has to be worded in such a way that it is either a state or an entity that is surrendering the individual, as well as a state or an entity that may be receiving the individual, in order to encompass all eventualities.

8. se félicite des évolutions qui ont lieu dans les États membres vers l'élimination des discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI et les couples de même sexe, par exemple en matière d'héritage, de modalités pour la propriété, de baux, de pensions, d'impôts, de sécurité sociale etc., notamment en reconnaissant les couples de même sexe que ce soit par le biais de la cohabitation, d'un partenariat civil ou du mariage; se félicite que 16 États membres proposent actuellement cette reconnaissance et invite les autres États membres à faire de même; demande aux États membres de veiller à ce qu'il soit fait état des crimes homophobes, de fournir une formation adéquate au personnel des forces de l'ordre pour savoir comment traiter ces situations de façon appropriée et lutter contre les brimades dans les écoles;
8. Welcomes the developments in Member States to overcome discriminations lived by LGBTI persons and same-sex couples, for instance in the areas of inheritance, property arrangements, tenancies, pensions, tax, social security etc, notably by recognising same-sex relationship either through cohabitation, civil partnership or marriage; welcomes the fact that 16 Member States currently offer these and calls on other Member States to do the same; calls Member States to ensure reporting of homophobic crimes, provide training to law enforcement personnel to deal with such situations appropriately and fight bullyism in schools;

Nous avons eu cette crise, nous en aurons d'autres, venant soit de grandes entreprises américaines, soit d'États américains, soit même, peut-être, de l'État fédéral.
We have had this crisis, we will have others, either from large US companies, US states or even perhaps from the Federal Government.

3. demande aux États-Unis de prendre en compte les évolutions juridiques intervenues dans l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration de ses propres lois et politiques; rappelle notamment que le régime de délivrance des visas de court séjour relève à présent principalement de la compétence communautaire; porte à l'attention des États-Unis la pétition n° 413/2005, qui demande que la législation des États-Unis en matière d'immigration soit interprétée de manière à prendre en compte les évolutions juridiques intervenues dans l'Union européenne, de façon à ce que le travail, quel que soit l'État membre concerné, relève des exigences en matière de "résidence dans le pays d’origine" pour ce qui concerne les visas J-1;
3. Calls on the US to take into consideration the legal developments in the EU when devising its own laws and policies; recalls that, for instance, short-stay visa policy is now mainly a policy of Community competence; brings to the attention of the US petition Nr. 413/2005, which calls for US immigration law to be interpreted in such a way as to take into account legal developments in the EU, so that work in any Member State falls under the "home residency requirement" as regards J-1 visas;

Afin de limiter l'effort de pêche, qui est égal à la somme de la puissance motrice exprimée en kilowatts et du nombre de jours de pêche passés dans la zone concernée, le règlement prévoit deux solutions: soit les États membres octroieront un permis spécial de pêche à la sole dans le golfe de Gascogne aux navires pêchant plus de 2 000 kg de sole, soit pour les États membres dont le quota de soles dans cette zone est inférieur à 10% du TAC global, le niveau de l'effort de pêche ne pourra dépasser le niveau de référence de l'effort de pêche pour 2006.
In order to limit fishing effort, measured as the sum of the engine power in kilowatt and the number of days fishing in the area, the Regulation provides for: either a special sole fishing permit in the Bay of Biscay which will be granted to vessels fishing more than 2 000 kg of sole by the Member States, or for a Member State whose quota for sole in this area is less than 10% of the TAC, the level of fishing effort must not exceed the reference level of the fishing effort in 2006.

En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négociation ou offerts au public.
As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.

À cet égard, le Parlement insiste pour que la Commission tienne compte du fait que bon nombre de cours d'eau et même de fleuves, tant, au sud de l'Europe, le Tage, qu'au centre, le Rhin, ou au nord, l'Oder, sont des fleuves frontaliers qui concernent soit plusieurs États membres soit des États membres, mais aussi des États riverains autres que des États membres, et notamment des États candidats à l'adhésion.
On this point, Parliament insists that the Commission take into account the fact that many watercourses and even rivers, such as the Tagus in southern Europe, the Rhine, for instance, in central Europe or the Oder, for example, in northern Europe, are border rivers which are the responsibility of one or more Member States but also of riparian States which are not Member States and, in particular, candidate countries.

Il prévoit notamment une procédure d'enregistrement simplifiée, offrant aux Etats membres l'alternative suivante: - Soit l'Etat membre communique la dénomination en cause avant le 26 janvier 1994. Dans ce cas, il peut continuer à protéger la dénomination au niveau national jusqu'à ce qu'une décision soit prise au niveau communautaire.
It provides for a simplified registration procedure which gives the Member States the following possibilities: - either the Member State registers the name before 26 January 1994, in which case it can maintain national protection of the name until such time as a decision has been taken at Community level; or - it does not request registration of the name within the time allowed, in which case all protection, including national protection, is lost.