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Loi sur les produits agricoles au Canada
Quelle que soit leur position sociale
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "soit leur source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


quelle que soit leur position sociale

in all walks of life


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles aides supplémentaires pourraient provenir soit de sources publiques de financement, telles que les fonds de l'Union ou les fonds nationaux, y compris le Fonds européen de développement régional, soit de sources privées de financement.

Such additional support could be provided from either public sources of funding, such as Union or national funds, including the European Regional Development Fund, or from private sources of funding.


La Commission devrait pouvoir, de sa propre initiative, examiner les informations concernant une aide illégale, quelle qu'en soit la source, dans le but de garantir le respect de l'article 108 du TFUE, et en particulier de l'obligation de notification et de la clause de suspension prévues à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, et d'apprécier la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur.

The Commission should be able, on its own initiative, to examine information on unlawful aid, from whatever source, in order to ensure compliance with Article 108 TFEU, and in particular with the notification obligation and standstill clause laid down in Article 108(3) TFEU, and to assess the compatibility of an aid with the internal market.


1. Sans préjudice de l'article 24, la Commission peut, de sa propre initiative, examiner les informations concernant une aide présumée illégale, quelle qu'en soit la source.

1. Without prejudice to Article 24, the Commission may on its own initiative examine information regarding alleged unlawful aid from whatever source.


Il convient donc de garantir un traitement cohérent des différentes sources d'énergie dans le cadre de la directive 2003/96/CE, afin d'assurer une réelle égalité de traitement des consommateurs d'énergie, quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Consistent treatment of energy sources under Directive 2003/96/EC should therefore be guaranteed in order to provide a genuine level playing field for energy consumers regardless of the energy source used.


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Il faut donc garantir un traitement cohérent des différentes sources d'énergie dans le cadre de la présente directive, afin d'assurer une réelle égalité de traitement des consommateurs d'énergie quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Consistent treatment of energy sources under this Directive must therefore be guaranteed in order to provide a genuine level playing field for energy consumers regardless of the energy source used.


Il convient donc de garantir un traitement cohérent des différentes sources d'énergie dans le cadre de la présente directive, afin d'assurer une réelle égalité de traitement des consommateurs d'énergie, quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Consistent treatment of energy sources under this Directive should therefore be guaranteed in order to provide a genuine level playing field for energy consumers regardless of the energy source used.


4.1 Boissons, à l’exception de celles à base de café, de thé, ou d’extrait de café ou de thé, dont la dénomination comporte le terme «café» ou «thé», destinées à être consommées en l’état et contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l, ou se présentant sous forme concentrée ou déshydratée et, après reconstitution, contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l. | La mention « ...[+++]

4.1 Beverages, with the exception of those based on coffee, tea or coffee or tea extract where the name of the food includes the term “coffee” or “tea”, which: are intended for consumption without modification and contain caffeine, from whatever source, in a proportion in excess of 150 mg/l, or are in concentrated or dried form and after reconstitution contain caffeine, from whatever source, in a proportion in excess of 150 mg/l | ‘High caffeine content’ in the same field of vision as the name of the beverage, followed by a reference ...[+++]


Les informations pertinentes doivent être gérées avec justesse, fiabilité et, si nécessaire, confidentialité, quelle que soit leur source, tout en veillant à ce qu'un contrôle parlementaire soit toujours assuré.

The relevant information should be treated carefully, reliably and if need be confidentially irrespective of its source, even if parliamentary scrutiny must always be guaranteed.


- La facturation des coûts d’équilibrage: le Royaume-Uni, le Danemark et l’Espagne[13] ont des barèmes concernant l’écart par rapport à la production prévue d’électricité, quelle que soit sa source, y compris l’électricité d’origine éolienne.

- The charging of the balancing costs. UK, DK and ES[13] have systems for charging for the deviation from the predicted production of electricity, of whatever origin, including wind electricity.


Dans l'hypothèse d'un transfert de 2 millions d'euros, par exemple, sur la ligne, en 2002, quelle qu'en soit la source, les crédits budgétaires prévus dans l'exercice 2003 seraient par conséquent ramenés à 7 036 220 €, soit une somme acceptable.

If there were to be a transfer of, say, €2 m to the item, from whatever source, in 2002, the 2003 Budget provision would be reduced accordingly, to €7 036 220. This would be an acceptable sum.




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