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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Indian
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit les indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.




Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
30. Tous les titres de biens-fonds, toutes les hypothèques et charges sur les terres ou effets et tous les contrats et conventions, quels qu’ils soient, y compris les lettres de change et les billets à ordre souscrits ou conclus par un colon en faveur, au profit ou pour la garantie de la Commission ou avec elle, laquelle est censée agir au sujet de ces instruments ou en accepter un dans l’exercice des pouvoirs qui lui confère la présente loi ou l’ancienne loi, sont valides et exécutoires bien que ce colon ne soit pas âgé de vingt et un ans révolus, ou soit un Indien ou soit f ...[+++]

30. All deeds of land, all mortgages and charges upon land or goods and all contracts and agreements whatever, including bills of exchange and promissory notes, made or entered into by any settler to or with, or for the benefit or security of, the Board, purporting to act with respect thereto or to accept any thereof in execution of any of its powers under this Act or under the former Act, shall be valid and enforceable notwithstanding that such settler is not of the full age of twenty-one years, or is an Indian or is under any civil disability.


M. Ian Potter: Les clients admissibles au programme appartiennent à des groupes légalement définis, soit des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et des Inuits.

Mr. Ian Potter: The eligible clientele for the program would be legally defined groups, both status Indians as registered under the Indian Act and Inuit.


Étant donné que la valeur normale de l'acide sulfanilique de qualité purifiée, tenant dûment compte des coûts de transport et d'assurance, a été établie sur la base des ventes intérieures de ce même produit effectuées dans des quantités représentatives par l'unique producteur indien ayant coopéré, soit de 92 500 à 112 500 roupies indiennes (INR) (fourchette donnée pour des raisons de confidentialité), les données confirment que les importations d'acide sulfanilique purifié en provenance de Chine sont entrées sur le marché indien à des prix faisant l'objet ...[+++]

Since the normal value of purified grade sulphanilic acid, making due allowance for freight and insurance costs, was established based on the domestic sales of purified grade sulphanilic acid made by the sole cooperating Indian producer in representative quantities, ranging from INR 92 500 to INR 112 500 (range given for reasons of confidentiality), the data confirm that Chinese imports of purified sulphanilic acid entered the Indian market at dumped prices, ranging from INR 82 500 to INR 92 500 (range given for reasons of confidentiality).


Il a été établi que, bien que la marge de subvention constatée au cours de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures soit inférieure à celle observée lors de l'enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, l'exportateur indien du produit concerné ayant coopéré à l'enquête avait continué de bénéficier, de la part des autorités indiennes, de subventions passibles de mesures compensatoires.

It was established that though the subsidy margin found during the expiry review investigation is lower than the one established during the original investigation and previous expiry review, the cooperating Indian exporter of the product concerned continued to benefit from countervailable subsidisation by the Indian authorities.


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Au total, 70 p. 100 de ces enfants sont soit des Indiens inscrits, soit des Indiens non inscrits, soit des Métis, bref des Autochtones. Pourtant, les Autochtones ne forment que 15,5 p. 100 de la population du Manitoba.

It is estimated that 70 per cent of these children are status, non-status or Metis — in other words, Aboriginal children; yet Aboriginal people make up only 15.5 per cent of the population of my province.


Les pouvoirs publics indiens ont également affirmé que, bien que le système de vérification de la consommation des intrants ne soit pas complet, notamment en raison du nombre élevé des bénéficiaires et de la charge administrative que suppose le contrôle de tous ces bénéficiaires, le mécanisme de vérification qui a été mis en place et qui est fondé sur l’échantillonnage devrait être accepté.

The GOI further argued that, although the verification system for the consumption of inputs was not complete, in particular due to the high number of beneficiaries and the administrative burden involved in controlling all of them, the verification mechanism in place based on sampling should be accepted.


Le gouvernement indien et l’Institut indien des experts comptables ont pris publiquement l’engagement, en juillet 2007, d’adopter les IFRS pour le 31 décembre 2011, l’objectif étant que la convergence intégrale des GAAP de l’Inde vers les IFRS soit achevée à la fin du programme.

The Indian Government and the Indian Institute of Chartered Accountants made a public commitment in July 2007 to adopt IFRS by 31 December 2011 with the aim that Indian GAAP would be fully IFRS compliant by the end of the programme.


Les éléments de preuve fournis par deux des producteurs-exportateurs indiens susmentionnés ont été jugés suffisants pour démontrer qu’ils satisfont aux critères énoncés dans le règlement initial, pour que le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon (7,6 %) leur soit accordé et pour que leur nom soit donc ajouté à la liste des producteurs-exportateurs figurant à l’annexe du règlement initial, modifié par le règlement (CE) no 2143/2004, par le règlement (CE) no 122/2006 et par le règlement (CE) ...[+++]

The evidence provided by two of the abovementioned Indian exporting/producers is considered sufficient to show that they fulfil the criteria set out in the original Regulation and therefore to grant them the rate of duty applicable to the cooperating companies not included in the sample (i.e. 7,6 %) and consequently to add them to the list of exporting producers in the Annex to the original Regulation as amended by Regulation (EC) No 2143/2004, Regulation (EC) No 122/2006 and Regulation (EC) No 1840/2006.


L'identité d'un citoyen n'a rien à voir avec le fait qu'il soit un Indien inscrit ou un Indien non inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

As an example, I was identified as a status Indian—and I'll use myself as an example, because I don't like pointing out other individuals but feel free to use myself.


Cela laisse pour compte tout un groupe d'Autochtones, soit les Indiens visés par le projet de loi C-31, les Indiens non inscrits et les Métis qui n'appartiennent pas à la Nation métisse de la Saskatchewan.

That leaves out a whole group of Aboriginal people, which is Bill C-31 Indians, non-status Indians and Metis people who do not belong to the Metis Nation of Saskatchewan.




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Date index: 2023-09-07
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