Vertaling van "soit les formulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)soit les formulaires préétablis et le matériel graphique correspondant, sur papier.
(b)the pre-established forms and the corresponding graphic material in paper.

soit les formulaires préétablis et le matériel graphique correspondant, sur papier.
the pre-established forms and the corresponding graphic material in paper.

Toutefois, si la demande est effectuée à l'aide d'un formulaire fourni par l'Office au sens de l'article 100, paragraphe 2, un tel formulaire peut être utilisé dans toute langue officielle de l'Union, à condition qu'il soit rempli dans l'une des langues de l'Office pour ce qui est des éléments textuels.
However, when the application is filed by using any form provided by the Office as referred to in Article 100(2), such forms may be used in any of the official languages of the Union, provided that the form is completed in one of the languages of the Office, as far as textual elements are concerned.

a) dans le cas où elle se trouve dans la situation décrite à l'alinéa 12(1)a), des états financiers vérifiés et soit un formulaire de déclaration révisé soit une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire de déclaration transmis auparavant et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;
(a) if the institution is an institution described in paragraph 12(1)(a), audited financial statements and a revised Reporting Form or a declaration that the audited financial statements confirm the information set out in the Reporting Form and no modifications are required to be made to the Reporting Form or to the returns and documents referred to in paragraphs 15(1)(c) to (e) as previously submitted; and

Il faut se demander si l'Agence des douanes et du revenu du Canada a suivi un processus de consultation lorsque ces formulaires ont été créés, soit le formulaire d'avant décembre 2000 et le nouveau formulaire d'après décembre 2000?
The question must be asked, was there not a consultative process with Canada Customs and Revenue Agency when they originally designed these forms, the pre-December 2000 form, the new post-December 2000 form?

91. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant sur un support durable soit une déclaration rédigée dans ses propres termes, soit le formulaire standard figurant à l'annexe I, partie B.
1. The consumer shall inform the trader of his decision to withdraw on a durable medium either in a statement addressed to the trader drafted in his own words or using the standard withdrawal form as set out in Annex I(B).

Deuxièmement, nous recommandons que la demande complète, soit les formulaires de parrainage et la demande d'immigration et les documents à l'appui, soit présentée au CTD de Mississauga pour les cas FC4 comme c'est le cas pour les demandes FC1.
Second, we would recommend the perfected application for FC4 cases, wherein sponsorship forms as well as the immigrant forms and supporting documents are submitted to CPC Mississauga, as is the case for FC1-type applications.

Le Comité voudrait proposer que l'on prévoie non seulement une obligation concernant les moyens employés (mise à disposition d'un formulaire en ligne), mais aussi une obligation de faire en sorte qu'il soit possible de remplir le formulaire de manière intuitive, facile pour le consommateur, simple et directe
The Committee would suggest that provision be made not only for an obligation as to the means employed (making an online form available) but also to ensure that filling in the form is an intuitive, consumer-friendly, simple and straightforward process

Où que vous alliez, quel que soit le formulaire à remplir, on vous demande toujours votre numéro d'assurance sociale.
No matter where you go now, whatever application form you get, you are asked for your social insurance number.

Cependant, je peux lui dire que l'Australie, notre partenaire au sein du Commonwealth, un pays que nous connaissons tous deux, l'ayant visité ensemble le printemps dernier, offre exactement ce dont le sénateur Comeau a parlé plus tôt, soit un formulaire de consentement dans le formulaire de recensement, où la personne recensée peut indiquer qu'elle ne s'oppose pas à la communication en temps opportun des renseignements personnels que renferme le formulaire.
I can tell her, however, that Australia, our sister country in the Commonwealth, a country we both know, having visited there together last spring, provides exactly what Senator Comeau was talking about earlier — that is, a consent form on the census form through which the person being enumerated may sign off that he or she has no objections to the release in due time of the personal information contained therein.