Traduction de «soit le pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.
The law applies to oil tankers of 5 000 tonnes deadweight and above which fly the flag of an EU member country, or, irrespective of their flag, which enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of an EU country.

1. Aucun pétrolier n’est autorisé à battre le pavillon d’un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque.
1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State unless such tanker is a double-hull oil tanker.

5. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat statutaire pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable sur la nécessité d'une inspection complète.
5. The recognised organisations shall not issue statutory certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons, before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time as to whether a full inspection is necessary.

Les critères d'utilisation des technologies de réduction des émissions par les navires, quel que soit leur pavillon, dans les ports et estuaires clos de la Communauté sont fixés par la Commission.
Criteria shall be established by the Commission for the use of emission abatement technologies by ships of all flags in enclosed ports, harbours and estuaries in the Community.

En ce qui concerne la directive 1999/32/CE, il convient d'habiliter la Commission à fixer les critères d'utilisation des technologies de réduction des émissions par les navires, quel que soit leur pavillon, dans les ports et estuaires clos de la Communauté et à arrêter les modifications nécessaires pour procéder à des adaptations d'ordre technique de certaines dispositions à la lumière du progrès scientifique et technique.
As regards Directive 1999/32/EC, the Commission should be empowered to establish criteria for the use of emission abatement technologies by ships of all flags in enclosed ports, harbours and estuaries in the Community and to adopt amendments necessary to make technical adaptations to some provisions in the light of scientific and technical progress.

concernent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des ports de la Communauté, quel que soit leur pavillon; et
concern all vessels landing fishery products at ports in the Community, irrespective of flag; and

b)concernent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des ports de la Communauté, quel que soit leur pavillon,
(b)concern all vessels landing fishery products at ports in the Community, irrespective of flag.

1. Aucun pétrolier n'est autorisé à battre le pavillon d'un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n'est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire au cours de l'année indiquée ci-après, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque:
1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State after the anniversary of the date of delivery of the ship in the year specified hereafter, unless such tanker is a double hull oil tanker:

4. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable afin de déterminer si une inspection complète est nécessaire".
4. The recognised organisations shall not issue certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time in order to determine whether a full inspection is necessary".