Vertaling van "soit le cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera mis en œuvre dans le contexte du processus «Éducation et formation 2020», soit le cadre de l'UE pour la coopération entre les États membres en matière d'éducation et de formation.
The Plan will be implemented in the context of the Education and Training 2020 (ET2020) process, the EU's framework for Member State cooperation on education and training.

Rien dans le présent règlement ne devrait modifier de quelque façon que ce soit le cadre régissant la modification de la forme juridique des filiales ou des succursales et l’application de ce cadre, ou être compris ou appliqué comme étant une mesure d’encouragement en faveur d’une telle modification.
Nothing in this Regulation should alter in any way the current framework regulating the change of legal form of subsidiaries or branches and the application of such framework, or be understood or applied as providing incentives in favour of such change.

Sur les fonds d’investissement – nous tenterons déjà de progresser cet après-midi –, il faut entrer dans la même démarche et tenter de fixer un cadre qui soit un cadre européen et qui protège réellement les citoyens et les consommateurs dans le cadre d’un certain nombre de produits ou d’activités qui se développent sur le territoire de l’Europe.
With regard to investment funds – we will try to make progress starting from this afternoon – we must adopt the same approach and try to establish a framework that is a European framework and which actually protects citizens and consumers with regard to certain products and activities that are developed in Europe.

L'intérêt communautaire pour les jeunes agriculteurs se ramène soit au cadre, plus général, de la promotion des entreprises petites ou moyennes, soit à celui, plus strictement sectoriel, de la reconnaissance du rôle plurifonctionnel de l'agriculture.
Community measures affecting young farmers fall within the general policy of support for small and medium-sized enterprises (SMEs) and the more sector-specific context of recognition of farming's multifunctional role.

La révision à mi-parcours des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion n'entraîne aucune obligation pour les États membres de réviser soit les programmes opérationnels, soit leur cadre de référence stratégique national.
The mid-term review of the Community strategic guidelines on cohesion shall not impose an obligation on Member States to revise either the operational programmes or their respective national strategic reference frameworks.

4. demande à la Commission de veiller à ce que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle soit interdite dans tous les secteurs en complétant le "paquet antidiscrimination" fondé sur l'article 13 du traité, et ce en proposant soit de nouvelles directives, soit un cadre général, englobant tous les motifs de discrimination et tous les secteurs;
4. Calls on the Commission to ensure that discrimination on the basis of sexual orientation in all sectors is prohibited by completing the anti-discrimination package based on Article 13 of the Treaty either by proposing new directives or by proposing a general framework covering all grounds of discrimination and all sectors;

4. demande à la Commission de veiller à ce que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle soit interdite dans tous les secteurs en complétant le "paquet antidiscrimination" fondé sur l'article 13, et ce en proposant soit de nouvelles directives, soit un cadre général, englobant tous les motifs de discrimination et tous les secteurs;
4. Calls on the Commission to ensure that discrimination on the basis of sexual orientation in all sectors is prohibited by completing the anti-discrimination package based on Article 13 either by proposing new directives or by proposing a general framework, covering all grounds for discrimination and all sectors;

b) cette inspection peut être effectuée dans le cadre de la directive 95/21/CE lorsqu'elle est applicable; quel que soit le cadre des inspections, la norme de 25 % d'inspections fixée par la directive s'applique.
(b) such inspection may be undertaken within the framework of Directive 95/21/EC, when applicable; whatever the framework of the inspections, the 25 % inspection requirement set out in that Directive shall apply.

b)cette inspection peut être effectuée dans le cadre de la directive 95/21/CE lorsqu'elle est applicable; quel que soit le cadre des inspections, la norme de 25 % d'inspections fixée par la directive s'applique.
(b)such inspection may be undertaken within the framework of Directive 95/21/EC, when applicable; whatever the framework of the inspections, the 25 % inspection requirement set out in that Directive shall apply.