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Capital largement réparti
Institution financière largement ouverte
Institution financière à capital largement réparti
Institution financière à grand nombre d'actionnaires
Largement distribué
Publiquement négocié et largement répandu
Règle de 35 % de détention publique
à capital largement réparti
à grand nombre d'actionnaires
émis dans le public

Traduction de «soit largement répartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed


institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely held financial institution


fiducie d'investissement à participation unitaire dont les unités sont largement réparties

widely-held unit trust


à grand nombre d'actionnaires [ à capital largement réparti ]

widely held


règle de 35 % de détention publique | règle du 35 % d'actions largement réparties et négociées publiquement

35 % widely held ownership rule | % requirement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne certaines des conditions actuelles, les règlements sur la propriété font obstacle à la création de nouvelles banques. En effet, il est peut-être facile de réunir 10 millions de dollars d'une seule source, mais, comme il faut que le capital soit largement réparti, l'institution financière doit faire appel à plusieurs personnes qui investissent chacune un faible montant.

With regard to some of the conditions that are currently there, the ownership regulations are a problem for new banks starting out because it might be easy to raise $10 million from a particular source, but when you have to have the bank widely held, it means you have to go to a whole bunch of people and get everybody to kick in a little bit.


En ce qui concerne la règle qui exige que le «capital soit largement réparti», le groupe de travail MacKay recommande que, dans certaines conditions, on augmente de 20 p. 100 l'autorisation ministérielle, et que personne ne devrait détenir plus de 45 p. 100 d'une catégorie d'actions quelconque.

On the “widely held” rule, there's a recommendation in the MacKay task force that we should increase that to 20% under certain conditions, ministerial approval, and that no one should own more than 45% of any class of shares.


M. Béland: Il y a quand même des choses à régler sur ce plan-là, soit reconnaître qu'une banque coopérative appartient à cinq millions de membres, que c'est déjà une propriété largement répartie, car on ne retrouve pas cela dans les lois actuelles.

Mr. Béland: There are nevertheless issues to be resolved at that level, such as recognizing that a cooperative bank belongs to five million members, that it is a widely owned property, because we do not find that in existing legislation.


Manuvie est d'accord avec la recommandation du groupe de travail voulant que le régime de propriété à capital largement réparti autrement dit, la règle des 10 p. 100 soit indéfiniment maintenu dans le cas des grandes institutions.

Manulife supports the task force recommendation that the widely-held ownership regime also referred to as the 10 per cent shareholding limit be retained for large institutions in perpetuity.


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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): En ce qui a trait à la règle du capital largement réparti, le souci de M. MacKay était d'en arriver à une certaine équité entre les différents acteurs des services financiers, soit les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de fonds communs, etc.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): As far as the wide ownership rule is concerned, Mr. MacKay tried to achieve a certain balance between the various financial services sectors, namely the banks, insurance companies, mutual funds companies, etc.


3. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que l'Union européenne doit promouvoir des systèmes fiscaux, afin d'encourager la création d'entreprises nouvelles et l'innovation technologique;

3. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that the European Union must promote tax arrangements to encourage the creation of new businesses and technological innovation;


3. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que l'Union européenne doit promouvoir des systèmes fiscaux, afin d'encourager la création d'entreprises nouvelles et l'innovation technologique;

3. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that the European Union must promote tax arrangements to encourage the creation of new businesses and technological innovation;


4. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que, en matière de financement public, l'Union européenne doit promouvoir des systèmes fiscaux permettant de prendre part à la concurrence dans le cadre de l'économie mondiale, afin d'encourager la création d'entreprises et l'innov ...[+++]

4. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that, in terms of state funding, the European Union must promote tax arrangements to facilitate competition in the global economy, in order to encourage the creation of new businesses and technological innovation;




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soit largement répartie ->

Date index: 2023-12-24
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