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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Loi sur les produits agricoles au Canada
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit la norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans les cas où, en application du paragraphe (1), le gouverneur en conseil spécifie soit une norme réglementaire à l’égard d’un aliment, soit un élément d’une telle norme, il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de telle manière qu’il puisse être confondu avec l’aliment visé par la norme, à moins qu’il ne soit conforme à cette norme ou cet élément.

(2) Where a standard or any portion of a standard prescribed for a food is identified by the Governor in Council pursuant to subsection (1), no person shall label, package, sell or advertise any article in such a manner that it is likely to be mistaken for that food unless the article complies with the standard or portion of a standard so identified.


(B) soit visés par un certificat de l’EPA, vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période et conformes, soit aux normes relatives à ces émissions mentionnées dans le certificat de l’EPA, soit à une limite d’émissions de la famille applicable au N O ou CH , selon le cas, inférieure à la norme d’émissions de N O et CH du présent règlement applicable à l’année de modèle des moteur,

(B) are covered by an EPA certificate, sold concurrently in Canada and the United States and conform either to the emission standards referred to in the EPA certificate or to a N O or CH family emission limit, as the case may be, that is lower than the N O or CH emission standard applicable to the model year of the engines under these Regulations, or


NOVA adopte soit les normes canadiennes, soit les normes locales, mais toujours les normes les plus élevées.

NOVA operates to either Canadian or local standards, whichever is highest.


10. invite la Commission, les États membres et les parties intéressées à valoriser et à développer le talent humain, ainsi qu'à appliquer des mesures permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier la mise à disposition de structures d'accueil des enfants qui répondent aux besoins, afin que les femmes disposent d'un plus grand nombre de possibilités d'embrasser des carrières continues et régulières; demande aussi que l'équilibre hommes-femmes soit la norme dans toutes les branches de l'industrie, en sorte de refléter le rôle des femmes dans la société en tant que décideuses et consommatrices;

10. Calls on the Commission, the Member States and the relevant stakeholders to value and develop human talent, and to implement measures to reconcile work and family life, including the provision of sufficient childcare facilities, in order to maximise the opportunities for women to pursue sustained and regular careers; calls equally for gender balance between men and women to be the norm in all parts of industry, reflective of the role of women in the society as decision-makers and consumers;


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16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sein de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en fournissant l'a ...[+++]

16. Calls on the Commission to strongly consider extending, based on a thorough impact assessment, the ecodesign approach to RM, to assess the possibility of introducing new instruments, to work with standardisation bodies, to evaluate the feasibility of a top-runner programme for products with regard to resource efficiency, to strengthen advisory services on resource efficiency, particularly for SMEs, for example by strengthening such programmes in the European Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); calls on the Commission to support SMEs in this field by promoting the sharing of best practice among Member States, providing access to relevant research under FP7 and future research EU programmes; calls on companies to make us ...[+++]


Le Commissaire McCreevy et le Président Cox sont convenus que les efforts mutuels devaient se concentrer sur la mise en place dans chacune des deux juridictions des conditions visant à faciliter l'utilisation par l’autre partie soit des normes GAAP, soit des normes IFRS.

Commissioner McCreevy and Chairman Cox agree that mutual efforts should focus on creating the conditions that facilitate use of US GAAP and IFRS in each other’s jurisdiction.


À cette fin, il suffit d'appliquer soit la norme EN ISO/IEC, soit les principes de bonne pratique de laboratoire, sauf pour les essais pour lesquels les principes de bonne pratique de laboratoire ont été rendus obligatoires.

For this purpose, it is sufficient to apply either the EN ISO/IEC standard or the principles of good laboratory practice, except for those tests for which the principles of good laboratory practice have been made mandatory.


Je partage ce point de vue, mais je trouve qu’il est difficile d’accepter que tout le concept des normes juridiques non contraignantes s’applique soit aux normes comptables, soit à Bâle II.

I accept that view but find it difficult to accept that the whole soft law concept would apply either to the accounting standards or to Basel II.


Dans ces conditions, la position du Conseil finit par être fermée et se traduit par une attitude qui signifie toujours : soit l'on fait ce que le Conseil dit, soit la norme n'est pas approuvée.

In these circumstances, the Council ultimately becomes intransigent and adopts a position that always implies: either you do what we say or the law will not be adopted.


Ce sont soit des normes de l'OTAN, soit des normes américaines, des normes bilatérales, qui équivalent exactement aux normes de l'OTAN relatives à l'interopérabilité.

They are either NATO standards as NATO, or they are perhaps United States standards, bilateral standards, which completely parallel the NATO standards of interoperability.




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Date index: 2022-08-13
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