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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Loi sur les produits agricoles au Canada
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit la catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui a trait au soutien interne, dans les deux catégories de programmes qui sont censées causer des distorsions aux marchés, soit les catégories orange et bleue, on constate les degrés de soutien interne suivants: le Canada avait des dépenses, en pourcentage de la valeur de la production, de 3 p. 100 seulement; les États-Unis étaient à 7 p. 100, soit à un peu plus du double par rapport au Canada; l'Union européenne était à 33 p. 100, c'est-à-dire 10 fois plus; et le Japon était à 34 p. 100, soit 10 fois plus aussi.

With respect to domestic support, in the two categories of programs that are supposed to be market-distorting—orange and blue—we note the following levels of domestic support: Canada had expenditures, as a percentage of the value of its production, of only 3%; the United States was at 7%, or a little more than double Canada's level; the European Union was at 33%, or 10 times more; and Japan was at 34%, which is also 10 times more.


(b) a identifié soit des éléments de ces preuves, soit des catégories aussi précises et restreintes que possible de ces preuves sur la base de données factuelles qu'il est raisonnablement possible d'obtenir.

(b) specified either pieces of this evidence or categories of this evidence defined as precisely and narrowly as he can on the basis of reasonably available facts.


2 bis. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation soit d'éléments identifiés de ces preuves soit de catégories aussi précises et restreintes que possible de celles-ci, sur la base de données factuelles qu'il est raisonnablement possible d'obtenir.

2a. Member States shall ensure that national courts may order the disclosure of specified parts of that evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts.


Pour compenser cette augmentation dans la catégorie des conjoints et des enfants, nous avons dû réduire quelque peu la catégorie dont la priorité est moins élevée en vertu de la loi, soit la catégorie du regroupement familial quatre, qui comprend les parents et les grands-parents.

Now, in order to accommodate that increase in spouses and children, we've had to have a modest reduction in the lower-priority category under the act, which is category FC4, parents and grandparents.


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Les deux autres catégories de réfugiés prévues par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son Règlement, soit la catégorie des personnes de pays d'accueil et la catégorie des personnes de pays source, ont une définition un peu plus large que celle de la convention de 1951.

The other two classes of refugees in the Immigration and Refugee Protection Act and the Immigration and Refugee Protection Regulations are the country of asylum class and the source country class, and both provide for slightly broader definitions than the 1951 convention.


Monsieur le président, les étrangers qui veulent demander la résidence permanente depuis le Canada peuvent le faire au titre de l'une des catégories de demandeurs au Canada, soit la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, la catégorie des aides familiaux aux résidants, celle des titulaires de permis et celle des personnes protégées.

Mr. Chair, foreign nationals who wish to apply for permanent residence from within Canada may do so as a member of one of the in-Canada classes. These classes include spouses or common-Iaw partners in Canada, live-in caregivers, permit holders, and protected persons.


9. souligne qu'il convient de trouver d'urgence une solution à la question de l'accès aux médicaments qui ne limite pas la capacité des membres de l'OMC à protéger leur propre santé publique; rappelle qu'imposer de nouvelles contraintes limitant soit les catégories de problèmes de santé publique, soit les catégories de pays auxquels s'applique le mécanisme d'autorisation obligatoire des importations ou, de même, toute mesure visant à quantifier les capacités locales de production et formuler des arbitrages sur la suffisance de ces ca ...[+++]

9. Emphasises that a solution to the access to medicines issue which does not limit WTO members to protecting their own public health must be found as a matter of urgency; recalls that imposing new constraints by limiting either the categories of public health problems or the categories of country to which the compulsory import licence mechanism applies, or, similarly, any move to quantify and arbitrate on the adequacy of local manufacturing capacity would violate the spirit of that declaration; stresses that all necessary measures ...[+++]


6. souligne qu'il convient de trouver d'urgence une solution à la question de l'accès aux médicaments qui ne limite pas la capacité des membres de l'OMC à protéger leur propre santé publique; rappelle qu'imposer de nouvelles contraintes limitant soit les catégories de problèmes de santé publique, soit les catégories de pays auxquels s'applique le mécanisme d'autorisation obligatoire des importations ou, de même, toute mesure visant à quantifier les capacités locales de production et formuler des arbitrages sur la suffisance de ces ca ...[+++]

6. Emphasises that a solution to the access to medicines issue which does not limit WTO members to protecting their own public health must be found as a matter of urgency; recalls that imposing new constraints limiting either the categories of public health problem or the categories of country to which the compulsory import licence mechanism applies, or, similarly, any move to quantify and arbitrate on the adequacy of local manufacturing capacity would violate the spirit of that declaration; stresses that all necessary measures shou ...[+++]


Grâce à ce Parlement, il sera enfin possible pour cette directive de couvrir tous les chauffeurs, quelle que soit leur catégorie, qu'ils soient indépendants ou pas.

Thanks to this Parliament, it will ultimately be possible for this directive to cover all drivers of all categories, whether self-employed or not.


Cette dernière disposition tient compte de la situation particulière de trois pays de la Communauté qui appliquent soit deux catégories (Belgique et Pays-Bas), soit trois catégories (Allemagne) pour les cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cc.

This is to take account of the particular situation of three Community countries: Belgium and the Netherlands, which have two categories of mopeds with a cylinder capacity of less than 50 cc, and Germany, which has three.




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Date index: 2023-08-19
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