Vertaling van "soit l'établissement lui-même " (Frans → Engels) :

Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autres entités du secteur financier.
Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.

L’article 60 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières, tel que modifié par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, si les animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire qu’un importateur fait entrer sur le territoire de l’Union européenne sont destinés à un établissement public ou d’utilité publique, ou privé agréé, ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique, cet importateur, bien qu’il ne soit pas lui-même un tel établissement, peut bénéficier de la franchise de droits à l’importation prévue à cet article pour ce type de marchandise.
Article 60 of Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty, as amended by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, must be interpreted as meaning that, where animals specially prepared for laboratory use, which an importer brings into the European Union, are intended for a public establishment or an authorised private establishment which is principally engaged in education or scientific research, that importer, although it is not itself such an establishment, may be entitled to the relief from import duties provided for by that article for goods of this type.

il ne s'agit pas d'un engagement envers l'établissement lui-même ou garanti par celui-ci.
the liability is not owed to, secured by or guaranteed by the institution itself.

La possibilité de céder des activités permettra à ces autorités de vendre à des conditions commerciales soit l'établissement lui-même, soit tout ou partie de ses activités, sans le consentement des actionnaires et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal. Dans toute la mesure où les circonstances le permettent, les autorités de résolution devraient mettre sur le marché l'établissement ou celles de ses activités qui doivent être vendues.
The sale of business tool enables resolution authorities to effect a sale of the institution or the whole or part of its business on commercial terms, without requiring the consent of the shareholders or complying with procedural requirements that would otherwise apply. As far as possible in the circumstances, the resolution authorities should market the institution or the parts of its business that are to be sold.

Le titulaire de l’autorisation de fabrication procède à cette vérification soit par lui-même soit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente directive, par l’intermédiaire d’une entité agissant en son nom, par contrat.
The holder of the manufacturing authorisation shall verify such compliance either by himself or, without prejudice to his responsibility as provided for in this Directive, through an entity acting on his behalf under a contract.

Le delta utilisé est celui du marché concerné ou celui calculé par les autorités compétentes ou, lorsqu'il n'est pas disponible ou pour les options sur le marché de gré à gré, le delta calculé par l'établissement lui‐même, sous réserve que les autorités compétentes considèrent que le modèle utilisé par l'établissement est raisonnable.
The delta used shall be that of the exchange concerned, that calculated by the competent authorities or, where that is not available or for OTC-options, that calculated by the institution itself, subject to the competent authorities being satisfied that the model used by the institution is reasonable.

L'intéressé est tenu de déclarer les allocations de même nature perçues par ailleurs soit par lui-même, soit par son conjoint, ces allocations venant en déduction de celles à verser en application du présent article.
The person concerned shall be obliged to declare any allowances of the same kind paid from other sources to himself or to his spouse; such allowances shall be deducted from those to be paid on the basis of this Article.

- s'il déclare la conformité à une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire (2) compétent,
- if he declares conformity with a harmonised standard which provides therefor, any technical report giving the results of tests carried out at his choice either by himself or by a competent body or laboratory (2),