Traduction de «soit justifiable lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble y avoir un consensus sur le fait que le recouvrement des coûts soit justifié lorsqu'un programme gouvernemental confère un avantage privé pour un groupe d'utilisateurs ou une industrie. Toutefois, certaines personnes ont remis en question la pertinence de l'application du recouvrement des coûts dans le cas de services de réglementation obligatoires.
There appears to be a consensus that cost recovery makes sense where a government program confers a private benefit on a user group or industry, but some have questioned whether it's appropriate to apply cost recovery in the case of mandatory or regulatory services.

56. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la Commission, sans dialogue social et parlementaire réel;
56. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;

Cette autorité doit pouvoir substituer sa propre décision à celle ayant ordonné la rétention initiale et ordonner soit la prolongation de la rétention, soit une mesure de substitution moins coercitive, soit la remise en liberté du ressortissant lorsque cela est justifié.
The court must be able to replace the decision ordering the initial detention with its own decision and order (i) extension of the detention, (ii) an alternative, less coercive, measure or (iii) release of the third-country national where that is justified.

Il y a cependant lieu que ce délai soit raccourci lorsque l'urgence du traitement concerné le justifie.
However, that period should be shorter where warranted by the urgency of the treatment in question.

Que cette dépense soit justifiable lorsqu'elle est nécessaire pour mieux gérer l'État, on peut le comprendre, mais ce que l'on comprend moins est que, étant donné que vous êtes les grands auteurs de la Loi sur la clarté et que, en plus, vous êtes les auteurs de la Loi sur la responsabilité, pourquoi a-t-il fallu que la Presse canadienne dépose une demande d'accès à l'information pour connaître ce rapport, censé être un rapport public?
We can understand that this expense would be justified if it were required to better govern the country. However, what is not as clear is why, while you are the fine authors of the Clarity Act and that, furthermore, you are the authors of the Accountability Act, the Canadian Press had to file an access to information request to obtain this report, which would normally be a public report.

Ces dérogations se justifient lorsqu’on tente de donner à ces îles une position de départ qui soit plus comparable à celle du continent, en compensant les frais de transport forcément plus élevés sur de longues distances jusqu’au centre de l’État dont elles font partie.
These derogations are justified on account of the endeavour to give those islands a starting position that is more comparable to the mainland, by compensating them for the inevitably higher costs of transport over long distances to the centre of the State of which they form part.

1. Les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences, à moins qu'un traitement différent soit justifié pour des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.
The basic working and employment conditions applicable to a temporary agency worker shall be at least those which apply or would apply to a worker directly employed by the user undertaking on a contract for the same duration, performing the same or similar tasks, taking into account qualifications and skills, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.

1. Les travailleurs intérimaires sont traités, pendant la durée de leur mission, d'une manière au moins aussi favorable qu'un travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, pour ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d'emploi, y compris celles qui sont soumises à une ancienneté particulière dans l'emploi, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.
Temporary workers during their posting, shall receive at least as favourable treatment, in terms of basic working and employment conditions, including seniority in the job, as a comparable worker in the user enterprise, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.

Annexe Exemples de mesures d'actions positives qui ne sont pas concernées par l'arrêt Kalanke: - Les quotas liés aux qualifications requises pour le poste, tant qu'ils permettent de tenir compte de circonstances particulières pouvant, dans un cas donné, justifier qu'une exception soit faite au principe de priorité du sexe sous-représenté; - Les programmes de promotion des femmes, indiquant les proportions et les délais dans lesquels le nombre de femmes devrait être augmenté, mais sans imposer une règle automatique de préférence lorsque les décisions individuelles sont prises en matière de recrutement et de promotion; - Une obligation de principe pour un employeur de recruter ou de promouvoir de préférence une personne appartenant au sexe sous-représenté; dans ce cas, aucun droit individuel de préférence n'est accordé à une personne; - Les réductions de cotisations de sécurité sociale accordées aux entreprises lorsqu'elles recrutent des femmes qui réintègrent le marché de l'emploi pour exercer des activités dans des secteurs où les femmes sont sous-représentées; - Les subventions de l'État accordées aux employeurs qui recrutent des femmes dans des secteurs où elles sont sous-représentées; - D'autres mesures d'actions positives axées sur la formation, l'orientation professionnelle, la réorganisation du temps de travail, la garde des enfants, etc.
Annex Examples of positive action measures which remain untouched by the Kalanke judgement - Quotas linked to the qualifications required for the job, as long as they allow account to be taken of particular circumstances which might, in a given case, justify an exception to the principle of giving preference to the under-represented sex; - Plans for promoting women, prescribing the proportions and the time limits within which the number of women should be increased but without imposing an automatic preference rule when individual decisions on recruitment and promotion are taken; - An obligation of principle for an employer to recruit or promote by preference a person belonging to the under-represented sex; in such a case, no individual right to be preferred is conferred on any person; - Reductions of social security contributions which are granted to firms when they recruit women who return to the labour market, to perform tasks in sectors where women are under-represented; - State subventions granted to employers who recruit women in sectors where they are under-represented; - Other positive action measures focusing on training, professional orientation, the reorganization of working time, child-care and so on.

Il faudra notamment que le besoin d'expropriation soit justifié uniquement aux fins de l'intérêt de la collectivité, par exemple pour bâtir des écoles et des hôpitaux ou construire des routes, et qu'une indemnité soit versée lorsque l'expropriation devra se faire dans le cadre de la Loi sur l'expropriation du gouvernement fédéral à laquelle renvoie le projet de loi.
This includes the identification of the need for expropriation only for community based interests such as schools, roads and hospitals, and that compensation be paid if indeed expropriation must occur in the context of the federal Expropriation Act which is referenced in the bill.