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Entrée interdite

Traduction de «soit interdits d’entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout mouvement de bovins à l'intérieur du cheptel(entrée ou sortie)est interdit

movement of bovine animals into or out of the herd must be prohibited


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, ...[+++]

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, t ...[+++]


J'aimerais dire quelques mots à ce sujet. L'opposition voulait que la Chambre soit saisi d'un rapport ou des résultats d'un examen approfondi à propos de toutes les personnes auxquelles le ministre de l'Immigration aurait interdit l'entrée au Canada pour l'une des raisons spécifiques en lien avec le projet de loi C-43.

The opposition was looking for representation in some report or in some thorough review in the House of Commons of each and every individual who, by the Minister of Immigration, would have been denied entry into the country for specific reasons that obviously relate to Bill C-43.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Il convient de préciser que, pour les substances qui ont été intégrées à l’annexe XVII du règlement no 1907/2006 à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s’appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d’un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.

It should be made clear that, for substances which have been incorporated in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as a consequence of restrictions adopted in the framework of Directive 76/769/EEC (Entries 1 to 58), the restrictions do not apply to storage, keeping, treatment, filling into containers, or transfer from one container to another of the substances for export, unless the manufacture of the substances is prohibited.


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«Pour les substances qui ont été intégrées à la présente annexe à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s’appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d’un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.

‘For substances which have been incorporated in this Annex as a consequence of restrictions adopted in the framework of Directive 76/769/EEC (Entries 1 to 58), the restrictions shall not apply to storage, keeping, treatment, filling into containers, or transfer from one container to another of these substances for export, unless the manufacture of the substances is prohibited.


Il peut ainsi arriver que l'entrée d'un bar soit interdite à une personne parce qu'elle est accompagnée d'un chien d'aveugle, qu'une agence immobilière refuse de louer un appartement à un homosexuel, que des personnes n'aient pas accès à certains services parce qu'elles ont un certain âge, ou encore qu'une famille musulmane ne puisse acheter une propriété dans un quartier déterminé en raison de sa religion.

A person may be refused entry to a bar because they have a guide dog with them. A letting agency may refuse to rent an apartment to someone because they are homosexual. Some people may be refused certain services because they are a certain age.


En outre, il a catégoriquement désapprouvé l’attitude inacceptable de Cuba envers les députés et journalistes étrangers qui se rendaient à l’Assemblée pour la promotion de la société civile, le 20 mai 2005, et ont été soit expulsés soit interdits d’entrée à Cuba.

Furthermore, the Council has categorically condemned Cuba’s unacceptable attitude to foreign parliamentarians and journalists who attended the Assembly to Promote Civil Society, on 20 May 2005, and were either expelled or denied entry into Cuba.


Soit on modifie le régime des pesticides, soit on interdit l'entrée de ces produits.

So you either change the pesticide system or don't let those products in.


N. considérant la décision de la Conférence des présidents d'interdire l'accès des deux vice-ministres aux bâtiments du Parlement européen, conformément à la résolution susmentionnée du 5 septembre 2002 qui demandait qu'aucune exception ne soit faite en faveur de personnes interdites d'entrée dans l'UE,

N. having regard to the Conference of Presidents" decision to deny the two deputy Ministers access to the premises of the European Parliament on the basis of the aforementioned Resolution of 5 September 2002, which called for no exceptions to be granted to those banned from travelling to the EU,


(6) Le Parlement européen, dans sa résolution du 16 novembre 2000 sur l'ESB et la sécurité des aliments pour animaux , a demandé qu'il soit interdit d'utiliser des protéines animales dans l'alimentation des animaux jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement.

(6) The European Parliament, in its Resolution of 16 November 2000 on BSE and safety of animal feed , called for a ban on the use of animal protein in feed until the present Regulation enters into force.




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