Traduction de «soit indiquée sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, s’agissant de la citation des œuvres protégées, la Cour rappelle que les œuvres ayant déjà été licitement rendues accessibles au public peuvent être citées à condition que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, sauf si cela s'avère impossible.
Finally, as regards the quotation of protected works, the Court notes that works which have already been lawfully made available to the public may be quoted, provided that the source, including the author’s name, unless that turns out to be impossible, is indicated.

(i) sauf dans le cas visé au sous-alinéa (ii), la quantité de l’aliment exprimée en une unité indiquée dans la colonne 3 des alinéas 1(1)a) ou c) du tableau de l’article B.01.401, soit « environ (la portion déterminée) » ou « environ (la portion déterminée) préparé », et, s’il y a lieu, au moyen des règles d’écriture indiquées dans la colonne 4 des paragraphes 1(1) et (2),
(i) except in the case described in subparagraph (ii), the amount of the food expressed in a unit specified in column 3 of paragraph 1(1)(a) or (c) of the table to section B.01.401 as “about (naming the serving size)” or “about (naming the serving size) prepared” and, if applicable, in the manner specified in column 4 of subitems 1(1) and (2),

(3) Le Tribunal, saisi d’un appel en vertu du paragraphe (1), peut rendre les ordonnances ou conclusions indiquées en l’espèce et, notamment, déclarer soit quels droits sont payables, soit qu’aucun droit n’est payable sur les marchandises visées par l’appel. Les ordonnances, conclusions et déclarations du Tribunal sont définitives, sauf recours prévu à l’article 62.
(3) On any appeal under subsection (1), the Tribunal may make such order or finding as the nature of the matter may require and, without limiting the generality of the foregoing, may declare what duty is payable or that no duty is payable on the goods with respect to which the appeal was taken, and an order, finding or declaration of the Tribunal is final and conclusive subject to further appeal as provided in section 62.

(13) Lorsque le ministre envoie un avis de révocation de l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, l’enregistrement est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis, sauf ordonnance contraire de la Cour d’appel fédérale, ou de l’un de ses juges, rendue sur demande présentée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en application du paragraphe 172(3).
(13) When the Minister sends a notice of revocation of the registration of a registered education savings plan under subsection 146.1(12.2) to the promoter of the plan, the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, unless the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of an appeal under subsection 172(3), orders otherwise.

b) soit, sauf dans le cas d’un adolescent assujetti à une ordonnance différée de placement et de surveillance prévue à l’alinéa 42(2)p), maintenir la suspension de la liberté sous condition de l’adolescent pour la période qu’il estime indiquée ne dépassant pas le reste de sa peine spécifique, auquel cas il doit ordonner le maintien sous garde de l’adolescent;
(b) in a case other than a deferred custody and supervision order made under paragraph 42(2)(p), the continuation of the suspension of the conditional supervision for any period of time, not to exceed the remainder of the youth sentence the young person is then serving, that the court considers appropriate, and when the court does so, the court shall order that the young person remain in custody; or

2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le plan ou programme établi au titre de l'article 6 de la directive 2001/81/CE soit mis en œuvre afin d'atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée à l'annexe VII, point 2 .
2. For zones and agglomerations in which a target value is exceeded, Member States shall ensure that the plan or programme prepared pursuant to Article 6 of Directive 2001/81/EC is implemented in order to attain the target values, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in point 2 of Annex VII.

1. Aucun pétrolier n'est autorisé à battre le pavillon d'un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n'est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire au cours de l'année indiquée ci-après, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque:
1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State after the anniversary of the date of delivery of the ship in the year specified hereafter, unless such tanker is a double hull oil tanker: