Vertaling van "soit incompatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

qu'il soit incompatible avec les dispositions de la présente directive de donner suite à la demande.
(b) compliance with the request would be incompatible with the provisions adopted pursuant to this Directive.

2. Dans le cas d'un contrat entre un professionnel et un consommateur, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir du moment du transfert des risques à l'acheteur est présumé exister à ce moment-là, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du bien, du contenu numérique ou la nature du défaut de conformité.
2. In a contract between a trader and a consumer , any lack of conformity which becomes apparent within six months of the time when risk passes to the buyer is presumed to have existed at that time unless this is incompatible with the nature of the goods or digital content or with the nature of the lack of conformity.

2. Dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir du moment du transfert des risques à l'acheteur est présumé exister à ce moment-là, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du bien, du contenu numérique ou la nature du défaut de conformité.
2. In a consumer sales contract, any lack of conformity which becomes apparent within six months of the time when risk passes to the buyer is presumed to have existed at that time unless this is incompatible with the nature of the goods or digital content or with the nature of the lack of conformity.

Je n'occupe donc à ce titre aucun poste ni aucune fonction qui soit incompatible avec ma nomination éventuelle au poste de membre de la Cour.
It follows that I do not hold any posts or positions incompatible with my prospective appointment as a member of the European Court of Auditors.

La Commission craint que cette taxe ne soit incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.
The Commission has concerns that this tax is incompatible with EU telecoms rules, which require specific charges on telecoms operators to be directly related to covering the costs of regulating the telecoms sector.

De plus, les propositions de créer une charte européenne des droits de la femme, donc une nouvelle protection par rapport aux droits de l’homme – dont elles profitent, heureusement -, et une nouvelle bureaucratie sous la forme d’un observatoire européen de la violence entre les sexes, alors que nous avons assez d’administrations pour faire ce travail, sont, soit contreproductives, soit incompatibles avec le principe d’égalité des genres, qui est enfin ancré dans le Traité.
Furthermore, the proposals to create a European charter of women’s rights, and therefore a new form of protection in addition to human rights – which, fortunately, women already enjoy – and a new form of bureaucracy in the shape of a European inter-gender violence monitoring centre, even though we have enough departments to carry out this work, are either counterproductive or incompatible with the principle of gender equality which is, in fact, firmly established in the treaty.

En outre, un pourcentage non négligeable de l'APD canadienne, soit environ 3 p. 100 ou 130 millions de dollars, est déboursé par le Centre de recherches de développement international, le CRDI. Bien que le CRDI rende compte au Parlement par le biais du Ministre des affaires étrangères, c'est un corps autonome, responsable devant son conseil indépendant, tel qu'établi par la Loi sur le CRDI. Comme le CRDI l'a précisé dans sa propre présentation écrite à ce comité, il y a des risques que le Projet C-293 soit incompatible avec certaines dispositions importantes de la Loi sur le CRDI. Deuxièmement, les membres du Comité souhaiteront peut-être se pencher davantage sur l'alinéa 4(1)c) et ce qu'il implique, comme par exemple l'invitation à ce que l'APD canadienne se « conforme aux engagements internationaux du Canada par rapport aux droits de la personne ».
In addition, a significant percentage of Canada’s ODA flows, currently about 3% or $130 million, are disbursed by the International Development Research Centre, or IDRC. While IDRC reports to Parliament through the Minister of Foreign Affairs, it is an autonomous decision-making body accountable to its independent board, as constituted by the IDRC Act.

Tout soumissionnaire retenu aurait pu négocier le contrat final avec des conditions similaires, sans que cela soit incompatible avec le cahier des charges, qui laissait une large marge d'appréciation quant aux clauses pouvant être négociées.
Any successful bidder for the contract could have negotiated the final contract on similar terms, without incompatibility with the tender documents, which left a wide margin for interpretation with regard to clauses that could be negotiated by the preferred bidder.

La Commission craint que la politique commerciale de l'UEFA consistant à vendre tous les droits de retransmission, pour la télévision à accès libre et la télévision payante, en exclusivité à un seul radiodiffuseur par territoire pour une période couvrant plusieurs années soit incompatible avec les règles de concurrence communautaires et elle estime que le système devrait être amélioré pour permettre au public sportif européen de bénéficier d'une couverture plus large des principales manifestations footballistiques en Europe.
The Commission is concerned that UEFA's commercial policy of selling all the free and pay-TV rights on an exclusive basis to a single broadcaster per territory for a period lasting several years may be incompatible with EC competition law and should be improved to ensure that European sports fans can benefit from a wider coverage of top European football events.

C'est particulièrement le cas pour les textes juridiques, qui ont généralement l'effet de contraindre les justiciables ou du moins de modifier de façon importante leur situation antérieure: la communauté interprétative des justiciables ne permettra pas que l'interprétation choisie soit incompatible avec ses valeurs et ses intérêts majeurs.
This is especially true of legal texts, which generally have the effect of constraining those under the jurisdiction of the court or at least modifying their previous position significantly: the legal community that interprets it will not allow the selected interpretation to be incompatible with its values and its major interests.