Traduction de «soit identique étant » (Français → Anglais) :

La poudre de moule verte et la poudre d’huître étant vendues comme compléments alimentaires, à l’instar des algues marines séchées, il est nécessaire que la teneur maximale en cadmium dans les mollusques bivalves séchés soit identique à celle déjà fixée pour les algues marines séchées et les produits issus d’algues marines.
Since green shell mussel powder and oyster powder, like dried seaweed, are sold as food supplements, the maximum level for cadmium in dried bivalve mollusc should be the same as the one currently established for dried seaweed and products derived from seaweed.

Le chemin à parcourir pour que le niveau d'aide soit identique étant encore long, pour quelle raison la Commission propose-t-elle donc que la modulation s'applique aussi bien à l'égard des anciens que des nouveaux États membres?
Why, when there is still a long way to go before equal levels of support are reached, is the Commission proposing that modulation should be applied with regard to both the old and new Member States?

FCn i désigne la consommation de carburant en kg/h (kilogrammes par heure) lorsque le véhicule est conduit à la vitesse constante vi = i × 5 km/h – 2,5 km/h (i étant un nombre entier positif) avec le rapport n. Ces données sont fournies par le constructeur pour chaque rapport n (n = 1, 2, ., #g) et Vn min ≤ vi ≤ Vn max. Ces valeurs de consommation de carburant sont déterminées dans des conditions atmosphériques identiques correspondant à une situation de conduite réaliste qui peut être définie par le constructeur du véhicule, soit au moyen d’un essai physique, soit à l’aide d’un modèle de calcul approprié convenu avec l’autorité chargée de la réception.
FCn i shall denote the fuel consumption in terms of kg/h (kilograms per hour) when the vehicle is driven with the constant vehicle speed vi = i × 5 km/h – 2,5 km/h (where i is a positive integer number) in the gear n. These data shall be provided by the manufacturer for each gear n (n = 1, 2, ., #g) and vn min ≤ vi ≤ vn max. These fuel consumption values shall be determined under identical ambient conditions corresponding to a realistic driving situation that may be defined by the vehicle manufacturer, either by a physical test or by an appropriate calculation model agreed between the approval authority and the manufacturer.

Étant donné qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base, pour être «similaires», les produits ne doivent pas être identiques à tous égards, une différence mineure, quelle qu'elle soit, ne suffit pas pour infirmer la conclusion générale quant à la similitude entre le produit concerné et le produit similaire communautaire.
Given that ‘likeness’ does not require that products are identical in all respects according to Article 1(4) of the basic Regulation, any minor variation in the various product types is not sufficient to change the overall finding of likeness between the product concerned and the Community like product.

Étant donné que cette directive est fondée sur l’article 95, qui garantit la libre circulation des marchandises, il est fondamental que sa mise en œuvre soit identique dans l’ensemble du secteur industriel concerné ainsi que parmi les autorités chargées de son application.
As the RoHS Directive is based on Art. 95, ensuring the free circulation of goods, it is essential that the implementation of the Directive is identical amongst industry as well as enforcement authorities.

Étant donné que cette directive est fondée sur l'article 95, qui garantit la libre circulation des marchandises, il est fondamental que sa mise en œuvre soit identique dans l'ensemble du secteur industriel concerné ainsi que parmi les autorités chargées de son application.
As the RoHS Directive is based on Art. 95, ensuring the free circulation of goods, it is essential that the implementation of the Directive is identical amongst industry as well as enforcement authorities.

(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme par type de contrat et la couverture à vie; que le même objectif peut être aussi atteint si l'on exige des entreprises offrant une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire qu'elles proposent des contrats types dont la couverture soit alignée sur celle des régimes légaux de sécurité sociale et pour lesquels la prime soit égale ou inférieure à un maximum prescrit et qu'elles participent à des systèmes de compensation des pertes; qu'il pourrait également être exigé que la base technique de l'assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire soit analogue à celle de l'assurance vie;
(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifetime cover; wheras that objective may also be achieved by requiring undertakings offering private health cover or health cover taken out on a voluntary basis to offer standard policies in line with the cover provided by statutory social security schemes at a premium rate at or below a prescribed maximum and to participate in loss compensation schemes; whereas, as a further possibility, it may be required that the technical basis of private health cover or health cover taken out on a voluntary basis be similar to that of life assurance;

5.1.3. Purger le canister soit par un roulage de 30 minutes à 60 km/h le banc à rouleaux étant chargé tel que défini en appendice 2 de l'annexe III, ou par passage d'un courant d'air (à la température et humidité de la pièce) au travers du canister à un débit identique à celui obtenu au cours d'un roulage à 60 km/h.
5.1.3. The canister of the vehicle is purged for 30 minutes by driving the car at 60 km/h at the dynamometer setting prescribed in Annex III - Appendix 2 or by passing air (at room temperature and humidity) through the canister at a flow rate which is identical to the actual air flow through the canister when operating the car at 60 km/h.