Traduction de «soit généralement reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

normes comptables généralement reconnues
generally accepted accounting standards

norme généralement reconnue
commonly accepted standard

substances généralement reconnues comme inoffensives
substances generally recognised as safe

normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR
generally accepted auditing standards | GAAS

normes de vérification généralement reconnues
generally accepted auditing standards | GAAS

pratique médicale généralement reconnue
generally accepted medical practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l’importance de l’assurance de la qualité soit généralement reconnue, il ne semble encore exister dans l’EFP ni de politique d’assurance de la qualité ni de «culture de la qualité».
While the importance of quality assurance is generally recognised, the establishment of a quality assurance policy and of a "quality culture" in VET appears not to be achieved yet.

Le financement devrait être assuré soit sous forme de subventions, sans appel de propositions, à l'organisme reconnu en vertu du présent règlement, soit sous forme de subventions après appel de propositions, soit par voie de passation de marchés publics à cet organisme ou à d'autres entités, en fonction de la nature de l'activité à financer et conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes («le règlement financier»).
Financing should be provided in the form of grants to the body recognised under this Regulation without a call for proposals, in the form of grants after a call for proposals, or by the award of contracts to that or to other bodies, depending on the nature of the activity to be financed and in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).

La Cour a reconnu le principe selon lequel des restrictions du champ d’application d’une mesure d’incitation fiscale peuvent, sous certaines conditions, se justifier, soit en raison de dérogations expressément prévues par le traité[7], soit pour d’autres motifs considérés par la Cour comme raisons impérieuses d’intérêt général .
In principle, the ECJ has recognised that restrictions on the scope of tax incentives could, under certain specific circumstances, be justified, either by an exemption expressly provided for by the Treaty[7] or on other grounds recognised by the ECJ as overriding requirements in the general interest .

Á condition que l'invalidité reconnue par les institutions belges soit l'invalidité générale.
In so far as the invalidity recognised by the Belgian institutions is general invalidity.

(4) La chambre examinera des questions nécessitant principalement une expérience technique générale de haut niveau dans le domaine de la certification; il est toutefois nécessaire que son président soit un membre qualifié dans le domaine juridique, possédant une expérience reconnue en droit communautaire et international.
(4) The Board will examine matters for which a high level general technical experience in the domain of certification is mainly required; it is nevertheless necessary that the Board is chaired by a legally qualified member with recognised experience in Community and international law.

Outre cette disposition particulière, applicable uniquement en matière pénale, le droit général reconnu à l'article 6 selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement quelle que soit la nature de la procédure, a été étendu pour comprendre, dans certaines circonstances, un droit à l'assistance judiciaire.
In addition to this specific provision, applicable only in criminal cases, the general entitlement of Art. 6 to a fair hearing whatever the nature of the proceedings, has been held to comprise a right, in certain circumstances, to legal aid.

l'État membre veille à ce qu'il soit procédé dans les meilleurs délais à une étude approfondie de la capacité de l'aéroport, en tenant compte des méthodes généralement reconnues en la matière, afin de déterminer comment la capacité peut être accrue à court terme en opérant des changements au niveau de l'infrastructure ou de l'exploitation et de fixer le calendrier envisagé pour résoudre les problèmes.
the Member State shall ensure that a thorough capacity analysis is carried out, having regard to commonly recognized methods, as soon as possible at the airport with the purpose of determining possibilites of increasing the capacity in the short term through infrastructure or operational changes, and to determine the time frame envisaged to resolve the problems.