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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Traduction
Y compris

Vertaling van "soit généralement perçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


sans que soit limitée la portée générale du paragraphe

without limiting the generality of subsection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. insiste sur l'importance de promouvoir et de valoriser l'EFP et de rendre cette filière plus attrayante pour les jeunes afin qu'elle ne soit pas perçue comme inférieure aux autres filières d'enseignement; insiste sur la nécessité d'introduire ou de développer davantage des systèmes d'EFP en alternance ou des composantes d'EFP ainsi que la formation par le travail à tous les niveaux d'enseignement afin de faciliter l'acquisition des connaissances, des notions, des compétences fondamentales nécessaires à l'employabilité ainsi que d'aptitudes et de compétences professionnelles spécifiques; insiste, en outre, sur la nécessité de veiller ...[+++]

8. Highlights the importance of reviving and promoting VET and increasing its attractiveness to young people so that it is not perceived as being inferior to other types of education; stresses the need to introduce or to further develop dual VET systems or elements of VET and work-based learning at all levels of education, in order to facilitate the acquisition of knowledge, insight, core employability and job-specific skills and competences; stresses, moreover, the need to ensure quality control and guidance by public institutions over the general content, learning goals, implementation, assessment and certification procedure of VET, ...[+++]


Croyez-vous que jusqu'à présent, le processus soit généralement perçu comme étant transparent?

Do you believe that the process to date is widely seen as being transparent?


Tout d'abord, plusieurs procureurs et policiers que j'ai rencontrés m'ont dit que, généralement, la traite de personnes était perçue comme un phénomène international et que l'on trafiquait des personnes soit du Canada vers l'extérieur, soit de l'extérieur vers le Canada.

Many prosecutors and police officers I spoke to told me that, in general, human trafficking was seen as an international phenomenon and that people were trafficked either from Canada to other countries or from other countries to Canada.


En instaurant une clause générale de loyauté à l'égard du consommateur, l'aspect détaillé de la directive sera essentiel si on veut que ce texte profite aux consommateurs et ne soit pas perçu par les entreprises comme un surcroît de paperasse et de bureaucratie.

In introducing a general clause on fair trading, the detail of the directive will be vital if it is to work for the benefit of consumers and not to be perceived by businesses as more red tape and bureaucracy.


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(a) toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, y compris les violations de contrats conclus en vertu de dispositions du droit communautaire, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de la Communauté ou à des budgets gérés par celle-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le ...[+++]

(a) any infringement of a provision of Community law resulting from an act or omission by an economic operator, including breaches of contracts arising under provisions of Community law, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Community or budgets managed by it, either by reducing or losing revenue accruing from own resources collected directly on behalf of the Community, or by an unjustified item of expenditure;


toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, y compris les violations de contrats conclus en vertu de dispositions du droit communautaire et les violations dans la mise en œuvre de financements communautaires directs ou indirects , qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de la Communauté ou à des budgets gérés par celle-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres ...[+++]

any infringement of a provision of Community law resulting from an act or omission by an economic operator, including breaches of contracts arising under provisions of Community law and in implementation of both direct and indirect Community financing , which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Community or budgets managed by it, either by reducing or losing revenue accruing from own resources collected directly on behalf of the Community, or by an unjustified item of expenditure;


[Traduction] En ce qui concerne le fait de permettre au vérificateur général du Canada d’agir à titre de vérificateur ou de covérificateur d'organisations privées sans but lucratif, je crains qu'un tel élargissement de la portée du mandat du vérificateur général ne soit perçu comme une intrusion dans leur indépendance.

[English] Now, with respect to the proposal for the Auditor General of Canada to act as auditor or joint auditor for private, not for profit entities, I would like to express my concern that such an expansion of the Auditor General's mandate could be seen as an intrusion on the independence of these organizations.


Dans les petites et moyennes entreprises, la conscience du risque et du besoin de sécurité est malheureusement souvent insuffisante, et il est fréquent que le risque d'espionnage économique et d'interception des communications ne soit pas perçu. Dès lors qu'au sein des institutions européennes (à l'exception de la Banque centrale européenne et des directions générales "Relations extérieures" du Conseil et de la Commission), le sens de la sécurité n'est pas toujours très développé, il convient ...[+++]

Since security awareness is likewise not always well developed in the European institutions (with the exception of the European Central Bank, the Council Directorate-General for External Relations and the Commission Directorate-General for External Relations), immediate action is therefore necessary.


En règle générale, l'ARC et le gouvernement fédéral perçoivent évidemment les impôts pour plusieurs provinces en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et, normalement, les montants sont partagés avec les provinces une fois qu'ils ont fait l'objet d'une cotisation, et donc lorsque l'avis de cotisation est produit, l'impôt est partagé de façon appropriée avec les provinces, qu'il soit réellement perçu ou non au bout du compte, puisque le risque de perception est assez stable.

Generally, under the Income Tax Act, obviously, the CRA and the federal government collect income tax for a number of provinces, and normally, amounts are shared with the provinces on an assessed basis, so once an assessment is made, that tax is then shared appropriately with the provinces, irrespective of whether it actually gets collected at the end of the day or not because the collection risk is fairly stable.


En règle générale, ces dispositions ont été insérées dans certaines lois soit au cours de la rédaction, soit à une étape du processus parlementaire, lorsque la loi en question était perçue comme ayant des répercussions, directes, indirectes ou possibles sur les intérêts des Autochtones ou leurs droits juridiques.

Generally speaking, such provisions have been inserted in selected legislation, either during drafting or at some other point in the parliamentary process, where the statute in question was considered to directly, indirectly or potentially affect Aboriginal interests or legal rights.




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soit généralement perçu ->

Date index: 2021-10-22
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