Traduction de «soit fondée uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

approche fondée sur un seuil unique pour le déclenchement d’une procédure de résolution
single-point-of-entry resolution approach

Projet unique de déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance
Single Draft Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AC. considérant que chaque État membre doit parvenir à un consensus national concernant une stratégie de réforme afin que cette stratégie soit comprise et adoptée par les citoyens et les différents acteurs économiques et afin d'éviter ainsi les divisions, les réticences et les actions fondées uniquement sur un intérêt personnel à court terme au détriment de la réalisation des objectifs fixés;
AC. whereas each Member State needs to find national unity over a reform strategy so that it may be understood and adhered to by the people and different economic actors, thus avoiding divisions, resistance and actions based on only short-term self-interest, which threaten the achievement of set targets;

Quoi qu’il en soit, en indiquant que les interdictions ou restrictions sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, l’article 4, paragraphe 1, autorise les États membres à maintenir des interdictions ou restrictions fondées sur de tels motifs.
Nevertheless, by stating that prohibitions or restrictions are justified only on grounds of general interest, Article 4(1) authorises Member States to continue to apply a number of prohibitions or restrictions that are based on such grounds.

79. estime que l'adoption de nouvelles dispositions sévères contre la discrimination en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services débouchera sur d'énormes possibilités de croissance économique et d'emploi dans la mesure où les obstacles auxquels se heurtaient les personnes âgées à l'égard de certains biens ou services auront disparu; demande qu'il soit mis fin à toute condition générale, excessive ou abusive, d'interdiction d'accès aux biens et aux services fondée uniquement sur l'âge, dont sont victimes de nombreuses personnes âgées lorsqu'elles souhaitent contracter une assurance, réserver des vacances ou louer une voiture, par exemple;
79. Believes that the agreement of strong new antidiscrimination legislation in the access to goods and services will offer a major opportunity for economic growth and employment, as the barriers faced by older people to certain services and goods are dismantled; calls for an end to any unreasonable or unfair blanket bans on goods and services based on age alone, which many older people face when trying to purchase insurance, holidays or car rentals, for example;

10. se félicite de ce que le bénéfice de la loi américaine sur la protection de la vie privée sera étendu administrativement aux citoyens de l'Union européenne, mais déplore qu'une telle initiative soit fondée uniquement sur une décision du ministère de la sécurité intérieure et n'ouvre aux citoyens européens aucune voie de recours;
10. Welcomes the provision that the US Privacy Act will be extended administratively to EU citizens, but regrets the fact that this is only based on a policy decision by the DHS and does not include legal redress for European citizens;

La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.
The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.

la juridiction compétente pour examiner une action relative à l’état des personnes (un divorce par exemple) ou relative à la responsabilité parentale, lorsqu’une demande relative à une obligation alimentaire y est accessoire (à condition que cette compétence ne soit pas uniquement fondée sur la nationalité de l’une des parties).
the court which has jurisdiction to entertain proceedings relating to the status of a person (a divorce for example) or relating to parental responsibility, if the matter concerning maintenance is related thereto (provided that jurisdiction is not based solely on the nationality of one of the parties).

S’agissant de la base juridique, la Commission accepte, comme le Conseil l’a proposé, que la directive soit fondée uniquement sur l’article 95, et que le règlement ait une double base juridique, à savoir les articles 175 et 95, en ce qui concerne les articles 7, 8 et 9 du règlement.
As regards the legal base, the Commission accepts, as suggested by the Council, that the Directive should be based on Article 95 alone, and that the Regulation should have a dual legal basis of Article 175 and Article 95 in relation to Articles 7, 8 and 9 of the Regulation.

18. Soutient la proposition de la Commission d'une différenciation de la coopération selon les besoins et les mérites à la condition que l'attitude de l'UE soit fondée uniquement sur les valeurs et objectifs communs et exclut toute discrimination, demande que la différenciation soit conçue en veillant à ne pas entamer la cohésion globale du groupe ACP ni porter atteinte aux solidarités régionales préexistantes;
18. Supports the Commission's proposal for differentiating cooperation according to the needs and merits, provided that the attitude of the EU is based solely on common values and objectives and excludes any discrimination; calls for that differentiation to take a form which does not undermine the overall cohesion of the ACP group or existing regional solidarities;

Cependant, le fait que la proposition soit fondée uniquement sur l'article 30, paragraphe 1, point b), du traité UE semble indiquer qu'elle s'applique uniquement à la coopération policière.
However, the fact that the proposal is solely based on Article 30(1)(b) TEU seems to indicate that it only applies to police cooperation.