Traduction de «soit facultative lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il rassemble des documents destinés à être diffusés, concernant les coûts pour le ministre et les personnes visées, la coordination des demandes de renseignements et les modalités de rassemblement des renseignements—si les alinéas a), b) et c) restent, il serait bon que la prise en compte de ces facteurs soit facultative.
When acquiring information for distribution or for public knowledge, with the issue of the costs to the minister and the persons involved, the coordination of requests, and the manner in which the information is collected, if paragraphs (a), (b), and (c) are to stay in here, it would be very suitable that the minister be given the power to consider these under the term “may”.

Une substance, qu'elle soit naturelle ou synthétisée de manière délibérée pour un usage licite ou illicite, est appelée «psychoactive» si, en plus de ses autres propriétés physiques, chimiques, toxicologiques et environnementales, elle possède la faculté, lorsqu'elle est consommée par l'homme dans un but quelconque, d'interagir avec son système nerveux central et de provoquer une stimulation ou une dépression, donnant lieu à des hallucinations et/ou à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement ou de l'humeur.
A substance, whether naturally occurring or deliberately synthesised for any purpose, licit or illicit, is said to be ‘psychoactive’ if, in addition to its other physical, chemical, toxicological and environmental properties, it has the capacity, when consumed by humans for whatever purpose, to interact with their central nervous systems to produce stimulation or depression accompanied by hallucinations and/or alterations in their motor functions, thinking, behaviour or moods.

Il n'est pas difficile d'imaginer dès lors qu'un étudiant aussi endetté, surtout s'il vient d'une famille modeste, soit dissuadé d'envisager quatre autres années d'école lorsque les frais de scolarité des facultés de médecine dépassent en moyenne 12 000 $ par année actuellement en Ontario et atteignent même 14 000 $ dans certains cas.
It's not difficult to imagine, then, that a student with this kind of debt load, especially one from a family of modest means, might be deterred from considering four more years of school when tuition fees in medicine are, on average, currently more than $12,000 per year in Ontario, and in some cases, as high as $14,000 per year.

Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuilles, qu’il soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services. Ce droit de résiliation s'applique aussi lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre cède son portefeuille de risques ou d'engagements situés en Espagne à une entreprise d'assurance espagnole.
This option is, however, explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company from another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services. This right of cancellation also applies if a company established in another Member State transfers its portfolio of risks or commitments in Spain to a Spanish insurance company.

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 58, paragraphe 1, et à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, dans le cas d'agriculteurs dont les exploitations sont partiellement situées dans la région concernée, et sans préjudice des dispositions de l'article 58, paragraphe 3, dudit règlement, le plafond régional est calculé soit sur la base du montant de référence correspondant aux unités de production situées dans la région concernée qui ont donné droit à des paiements directs durant la période de référence, soit en fonction de critères objectifs établis par l'État membre.
1. Where a Member State makes use of the option provided for in Articles 58(1) and 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, in case of farmers whose holdings are partly situated in the region concerned, and without prejudice to Article 58 (3) of that Regulation, the regional ceiling shall be calculated on the basis of the reference amount corresponding to the production units which gave right to direct payments in the reference period situated in the region concerned, or in accordance with objective criteria established by the Member State.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Il conviendrait, lorsque des coordonnées électroniques sont recueillies, que le client soit informé clairement et distinctement sur leur utilisation ultérieure à des fins de prospection directe et qu'il lui soit donné la faculté de s'opposer à cet usage.
When electronic contact details are obtained, the customer should be informed about their further use for direct marketing in a clear and distinct manner, and be given the opportunity to refuse such usage.

Le protocole permet aux Etats membres de choisir entre deux possibilités lorsqu'ils font une telle déclaration : ils peuvent indiquer a) soit que toute juridiction de cet Etat membre dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la ConventionEuropol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, ou b) soit que toute juridiction de cet Etat membre a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer, à titre préjudiciel, sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la Convention Europol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement.
The Protocol offers to Member States a choice of two alternatives when making a declaration as described above : they may specify that either a) any court or tribunal of that State against whose decisions there is no judicial remedy under national law may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment, or b) any court or tribunal of that State may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment.

considérant que tel est le cas lorsque les importations sont rendues soit impossibles, soit plus difficiles ou onéreuses au regard de l'écoulement de la production nationale, sans que cela soit nécessaire pour atteindre un objectif qui reste dans le cadre de la faculté que le traité laisse aux États membres d'adopter des réglementations de commerce ; que tel est notamment le cas lorsqu'un tel objectif peut être atteint tout aussi bien par un autre moyen qui entrave le moins les échanges ; que tel est également le cas lorsque les effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises découlant de telles réglementations sont hors de proportion par rapport au résultat recherché;
Whereas such is the case where imports are either precluded or made more difficult or costly than the disposal of domestic production and where such effect is not necessary for the attainment of an objective within the scope of the powers for the regulation of trade left to Member States by the Treaty ; whereas such is in particular the case where the said objective can be attained just as effectively by other means which are less of a hindrance to trade ; whereas such is also the case where the restrictive effect of these provisions on the free movement of goods is out of proportion to their purpose;

1. Lorsque l'exercice d'une activité comprise à l'article 2 ou la jouissance de droits et facultés qui s'y rattachent sont subordonnés, dans l'État membre où le prestataire exécute sa prestation, soit à l'inscription au registre du commerce, soit à l'affiliation à une chambre professionnelle où à tout autre organisme de même nature, les bénéficiaires de la présente directive ne peuvent être tenus de remplir l'une ou l'autre de ces conditions que lorsqu'ils exécutent une prestation ou une série de prestations d'une durée supérieure à 90 jours par année civile.
1. Where the pursuit of any activity falling within Article 2 or the enjoyment of any right or power attached thereto is conditional in the Member State in which the service is performed either on enrolment in the commercial register or on membership of a trade association or other similar body, beneficiaries under this Directive shall be required to fulfil such condition only where a service or series of services is provided for a period exceeding ninety days in any calendar year.