Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Non expressément prévu ailleurs

Vertaling van "soit expressément prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non expressément prévu ailleurs

not specifically provided for elsewhere


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À moins que cela ne soit expressément prévu, les termes utilisés dans la présente annexe 1 ont le même sens que les termes correspondants définis dans le présent modèle d'accord de financement.

Unless expressly provided for, defined terms in this Annex 1 have the same meanings as the corresponding defined terms under this model Funding Agreement.


Quoique, à la différence de l'article 16, paragraphe 1, l'introduction de nouvelles candidatures entre les différents tours de scrutin ne soit pas expressément prévue lors de l'élection des vice-présidents, celle-ci est de droit en raison de la souveraineté de l'Assemblée, qui doit pouvoir se déterminer sur toute candidature possible, d'autant plus que l'absence de cette faculté pourrait faire obstacle au bon déroulement de l'élection.

Although this Rule, unlike Rule 16(1), does not expressly provide for new nominations to be introduced between ballots during the election of Vice-Presidents, such action is permissible because Parliament, being a sovereign body, must be able to consider all possible candidates, especially since the absence of such an option might impede the smooth running of the election.


Quoique, à la différence de l'article 14, paragraphe 1, l'introduction de nouvelles candidatures entre les différents tours de scrutin ne soit pas expressément prévue lors de l'élection des vice-présidents, celle-ci est de droit en raison de la souveraineté de l'Assemblée, qui doit pouvoir se déterminer sur toute candidature possible, d'autant plus que l'absence de cette faculté pourrait faire obstacle au bon déroulement de l'élection.

Although this Rule, unlike Rule 14(1), does not expressly provide for new nominations to be introduced between ballots during the election of Vice-Presidents, such action is permissible because Parliament, being a sovereign body, must be able to consider all possible candidates, especially since the absence of such an option might impede the smooth running of the election.


La médiation par l'ABE peut être engagée soit à son initiative lorsque cela est expressément prévu, soit à la suite d'une demande émanant d'une ou plusieurs autorités compétentes en cas de désaccord.

Mediation by EBA can be initiated either on its own initiative where specifically provided for, or upon request by one or more competent authorities in the event of a disagreement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Quoique, à la différence de l'article 14, paragraphe 1, l'introduction de nouvelles candidatures entre les différents tours de scrutin ne soit pas expressément prévue lors de l'élection des vice-présidents, celle-ci est de droit en raison de la souveraineté de l'Assemblée, qui doit pouvoir se déterminer sur toute candidature possible, d'autant plus que l'absence de cette faculté pourrait faire obstacle au bon déroulement de l'élection.

Although this Rule, unlike Rule 14(1), does not expressly provide for new nominations to be introduced between ballots during the election of Vice-Presidents, such action is permissible because Parliament, being a sovereign body, must be able to consider all possible candidates, especially since the absence of such an option might impede the smooth running of the election.


(a) une référence permettant à l'utilisateur du service de paiement d'identifier l'opération de paiement et, le cas échéant, les informations relatives au bénéficiaire, pour autant que ces informations n'aient pas déjà été transmises au préalable au payeur, ou qu'une possibilité soit expressément prévue à cet égard;

(a) a reference enabling the payment service user to identify the payment transaction and, where appropriate, the information relating to the payee, insofar as this information has not already been supplied to the payer in advance and no express provision is made for this;


(a) une référence permettant à l'utilisateur de services de paiement d'identifier l'opération de paiement et, le cas échéant, les informations relatives au payé, pour autant que ces informations n'aient pas déjà été transmises au préalable au payeur, ou qu'une possibilité soit expressément prévue à cet égard;

(a) a reference enabling the payment service user to identify each payment transaction and, where appropriate, the information relating to the payee, insofar as this information has not already been supplied to the payer in advance and no express provision is made for this;


Ils doivent s'engager à ne pas émettre de billets, de pièces ou de substituts monétaires, à moins que l'émission ne soit expressément prévue par l'accord.

They must undertake not to issue any notes, coins or monetary surrogates unless this is expressly provided for in the agreement.


La Cour a reconnu le principe selon lequel des restrictions du champ d’application d’une mesure d’incitation fiscale peuvent, sous certaines conditions, se justifier, soit en raison de dérogations expressément prévues par le traité[7], soit pour d’autres motifs considérés par la Cour comme raisons impérieuses d’intérêt général .

In principle, the ECJ has recognised that restrictions on the scope of tax incentives could, under certain specific circumstances, be justified, either by an exemption expressly provided for by the Treaty[7] or on other grounds recognised by the ECJ as overriding requirements in the general interest .


Pour la tentative, en général, soit parce que le juge a une marge d'appréciation (en Autriche, en Allemagne, au Danemark, en France et en Irlande) soit parce que ceci est expressément prévu dans la loi (en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni), il existe des possibilités de prévoir des peines plus basses que pour l'infraction consommée.

There are generally possibilities of lower penalties for attempts than for the completed offence, either because the court has a discretion (Austria, Germany, Denmark, France and Ireland) or because there is express statutory provision (Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal and United Kingdom).




Anderen hebben gezocht naar : non expressément prévu ailleurs     soit expressément prévue     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soit expressément prévue ->

Date index: 2022-05-22
w