Vertaling van "soit exemptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, cela vaut mieux que de créer une liste d'exemptions, parce que les Autochtones veulent être exemptés, les Juifs veulent que leur méthode traditionnelle d'abattage soit exemptée, les communautés islamiques veulent que l'abattage halal soit exemptée.
However, it is a better solution than creating a list of exemptions, because Aboriginals want to be exempted, the Jews want their traditional slaughter to be exempted, the Islamic communities want Halal slaughter to be exempted.

L'amendement du Parlement à l'article 11, paragraphe 2, visant à ce que l'aide opérationnelle octroyée aux régions ultrapériphériques soit exemptée de l'obligation de notification concernant les aides d'État a été repris via le considérant 11 et la "Déclaration de la Commission" suivante:
The Parliament's amendment to Article 11(2) concerning exemption of the operating aid for outermost regions from the notification obligation for the state aid has been dealt with in Recital 11 and in the following "Declaration of the Commission":

35. demande instamment que la fourniture de l'aide humanitaire de l'Union européenne qui contribue à la réalisation des OMD soit exemptée des restrictions sur l'aide humanitaire imposées par les États-Unis et d'autres pays donateurs, en particulier en garantissant l'accès à l'avortement pour les femmes et les filles victimes de viols lors de conflits armés.
35. Urges the provision of EU humanitarian aid that contributes to the attainment of the MDGs and which should be made effectively independent from the restrictions on humanitarian aid imposed by the USA or other donors, in particular by ensuring access to abortion for women and girls who are victims of rape in armed conflicts.

Je trouve décevant que la République tchèque soit exemptée de la Charte des droits fondamentaux.
The fact that the Czech Republic was granted exemption from the Charter of Fundamental Rights is disappointing, in my opinion.

que l'assistance soit exemptée d'impôts, de droits de douane et de toute autre forme de fardeau fiscal;
that the assistance is not subject to taxation, customs duty or any other form of fiscal burden;

(b) que l'assistance soit exemptée d'impôts, de droits de douane et de toute autre forme de fardeau fiscal;
(b) that the assistance is not subject to taxation, customs duty or any other form of fiscal burden;

Toutefois, si une telle entreprise fournit aussi d’autres services d’investissement, du type conseil en investissement ou gestion de portefeuille, il est peu probable qu’elle soit exemptée (son activité principale ne consisterait pas simplement à négocier pour compte propre).
However, if a 'commodity firm' also provides other investment services, such as investment advice and portfolio management, it is not likely to remain exempt (as its main business would not simply consist of dealing on own account).

J'ai indiqué dans mon exposé que 90 p. 100 des 2 000 entreprises de distribution de radiodiffusion sont soit exemptées, soit admissibles à une exemption, car ce sont ce que nous appelons des systèmes de catégorie 2 ou 3.
I mentioned in my opening remarks that of the some 2,000 BDUs, as we call them, broadcasting distribution undertakings, 90% of them are either exempt or eligible for exemption because they're what we call class 2 or 3 systems.

elle demande que les caisses d'épargne soit exemptées de l'application de la directive "transparence" sans motiver cette demande;
It asks for exempting the savings banks from the application of the Transparency Directive without stating any reason for this.

La MDA interdit l’importation ou l’exportation d’une drogue désignée, à moins que celle-ci soit exemptée par règlement ou qu’elle soit inscrite sous le permis approprié.
The MDA prohibits the importation or exportation of a controlled drug unless it is exempted by regulation or it takes place under the proper licence.