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Traduction de «soit examinée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif

alternate midpoint peg order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pourriez me donner pour instruction de faire un rapport à la Chambre des communes demandant à ce que cette question soit examinée selon la procédure habituelle ou quelque chose comme ça.

You could tell me as chairman to make a report in the House of Commons that this matter was dealt with and now there's a request from this committee that it be explored further through the proper channels, something like that.


Nous présentons cette motion pour que le projet de loi soit scindé de manière à ce qu'il puisse être étudié comme il se doit par le comité compétent et, surtout, pour que la Loi sur la protection des eaux navigables soit examinée par le Comité de l'environnement, comme il se doit, ce que le gouvernement aurait appuyé, selon ses sites Web, jusqu'à il y a environ sept jours.

We are proposing this motion to ensure that the bill is split for proper study at the correct committee, and specifically to ensure that the Navigable Waters Protection Act is reviewed at the environment committee, where it belongs, and which government websites would have supported until about seven days ago.


Toutefois, sa réputation est ternie par des informations selon lesquelles il serait utilisé pour procéder à des interrogatoires, et non pas pour exercer des poursuites et exécuter des peines, ainsi que pour des infractions mineures, sans que soit examinée la question de savoir si la remise est proportionnée, malgré les coûts humains et financiers que cela comporte (estimés à 25 000 EUR par procédure de remise).

However, its reputation is tarnished by reports of it being used for questioning instead of prosecution and execution of sentences and minor offences without proper consideration of whether surrender is proportionate, notwithstanding the human and financial costs involved (estimated at EUR 25 000 per surrender procedure).


Voici, selon le sous-comité, quelques questions qui devaient être étudiées plus en profondeur: que l'élimination du concept tout entier de l'émancipation soit examinée; que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à renforcer les droits collectifs et à la rendre conforme aux pactes internationaux; que les pratiques traditionnelles telles les mariages, adoptions, etc., ne fassent l'objet d'aucune restriction ou discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens; et que soient instaurés en conformité des pactes internationaux des ...[+++]

In the areas for further study, the subcommittee was asked to: give attention to the elimination of the entire concept of enfranchisement; that the Indian Act be reviewed so as to reinforce group rights and to bring the act in line with international covenants; that the traditional practices, such as marriage, adoption, et cetera, should not be restricted or discriminated against by the Indian Act; and that the means for band control of membership criteria, process decisions and appeals in accordance with international covenants be instituted.


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8. tout en étant pleinement conscient du fait que la divulgation de documents militaires classifiés risque de mettre en péril le personnel militaire, se déclare extrêmement préoccupé par la gravité des récentes allégations selon lesquelles la torture aurait été tolérée en Irak; demande que cette question soit examinée lors du Sommet UE-États-Unis dans l'optique de la mise en place d'une enquête indépendante transatlantique;

8. Although aware that the leaking of classified military documents runs the risk of endangering military personnel, is highly concerned at the recent serious allegations that torture has been condoned in Iraq; calls for this issue to be raised at the EU-US summit with a view to an independent transatlantic inquiry;


7. tout en étant pleinement conscient du fait que la divulgation de documents militaires classifiés risque de mettre en péril le personnel militaire, se déclare extrêmement préoccupé par la gravité des récentes allégations selon lesquelles la torture aurait été tolérée en Irak; demande que cette question soit examinée dans le cadre du Sommet UE-États-Unis dans l'optique de la mise en place d'une enquête indépendante transatlantique;

7. Although aware that the leaking of classified military documents runs the risk of placing military personnel in danger, is highly concerned over the recent serious allegations that torture has been condoned in Iraq; calls for this issue to be raised in the context of the EU-US Summit with a view to an independent transatlantic inquiry;


Que la loi soit examinée selon ses mérites, qu’elle soit bonne ou mauvaise.

Let the law be examined on its merits, good or bad.


traitement des demandes d'asile par un organe qualifié, assisté d'un interprète indépendant compétent, que la demande d'asile soit examinée selon une procédure régulière ou selon une procédure accélérée;

the processing of asylum applications by a qualified body, accompanied by a competent independent interpreter, regardless of whether the asylum application is being assessed according to a regular or accelerated procedure;


7. prie la Commission et les États membres de rechercher, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est et dans le respect intégral de l'accord de Schengen, avec la Russie, la Pologne et la Lituanie un équilibre entre, d'une part, la solide protection des frontières extérieures de l'UE et, d'autre part, la nécessité de rendre aisés, au travers des régimes de visa et de transit, les déplacements à destination ou en provenance de Kaliningrad, notamment en vue d'apaiser les craintes d'un isolement de l'oblast; demande que soit examinée l'idée d'ouvrir à Kaliningrad un consulat de l'Union européenne; ...[+++]

7. Calls on the Commission and the Member States, in connection with the enlargement of the EU to the east and in full respect of the Schengen agreement, to seek, together with Russia, Poland and Lithuania, to achieve a balance between the need solidly to secure the EU's external borders and the need to make visa and transit arrangements smooth for travel to and from Kaliningrad, in particular with a view to counteract fears about the isolation of the Kaliningrad region; calls for consideration to be given to the idea of setting up a ...[+++]


Nous prenons les mesures appropriées pour que des dispositions de tutelle soient prises et que leur demande de protection soit examinée selon nos procédures habituelles.

We would take the appropriate measures to ensure that there are guardianship arrangements and that their claim for protection is examined under our normal procedures.




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Date index: 2024-03-20
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