Traduction de «soit envisagées notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'usage de cette dérogation est encadré par une procédure communautaire, laquelle exige notamment que l'action envisagée soit notifiée à la Commission pour examen, en particulier pour éviter les cas de restrictions disproportionnées et injustifiées à la libre circulation des services de la société de l'information.
This derogation is subject to a Community procedure, which requires, inter alia, the notification of the proposed action to the Commission for examination, in particular to avoid cases of disproportionate and unjustified restrictions to the free movement of information society services.

[59] JO L 142, p. 2: "Sous réserve de principes constitutionnels et de garanties spécifiques destinées à assurer, comme il se doit, le respect de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public ou d'autres intérêts essentiels des États, les recherches informatiques transfrontalières pour les besoins d'une enquête relative à une infraction pénale grave, à définir de manière plus précise dans la convention, peuvent être envisagées dans des cas exceptionnels, notamment en cas d'urgence, par exemple, pour éviter si nécessaire que ne soit commise une infraction risquant d'entraîner la mort ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique d'une personne".
[59] OJ L 142/2: "Subject to constitutional principles and specific safeguards in order to respect appropriately the sovereignty, security, public policy or other essential interests of other States, a transborder computer search for the purpose of the investigation of a serious criminal offence, to be further defined in the Convention, may be considered in exceptional cases, and in particular where there is an emergency, for example, as far as necessary to prevent the commission of an offence that is likely to result in the death of or serious injury to a person".

Ces autorités compétentes prennent toutes les mesures nécessaires pour que le problème soit pris en charge, notamment par le fabricant, et notifient sans retard à la Commission les failles détectées et les mesures envisagées ou prises, y compris, le cas échéant, le retrait de l’homologation conformément à l’article 16, paragraphe 2.
Those competent authorities shall take all measures necessary to ensure that the problem is addressed, in particular by the manufacturer, and shall inform the Commission without delay of the vulnerabilities detected and of the measures envisaged or taken, including where necessary the withdrawal of type-approval in accordance with Article 16(2).

4. Le premier des rapports visés au paragraphe 3 comporte une évaluation de la situation économique et commerciale actuelle, dans l’Union, des produits relevant du chapitre 49 de la nomenclature combinée, eu égard notamment à la compétitivité des secteurs en question, afin que soit envisagée leur éventuelle inscription sur la liste des bois et des produits dérivés figurant à l’annexe du présent règlement.
4. The first of the reports referred to in paragraph 3 shall include an evaluation of the current Union economic and trade situation with regard to the products listed under Chapter 49 of the Combined Nomenclature, taking particularly into account the competitiveness of the relevant sectors, in order to consider their possible inclusion in the list of timber and timber products set out in the Annex to this Regulation.

SE FÉLICITE de la formation lancée en 2004 dans le cadre du mécanisme et invite la Commission à réexaminer les types de cours dispensés ainsi que leur contenu à la lumière de l'expérience acquise, y compris l'expérience découlant des incidents terroristes, à continuer d'organiser de telles formations et notamment à poursuivre les exercices communs afin de permettre aux équipes de collaborer efficacement, de créer une culture communautaire et de constituer une base solide pour de futurs contacts; demande qu'une formation plus structurée soit envisagée pour certains membres des équipes nationales d'intervention ainsi que pour les chefs d'équipe, les experts et les coordinateurs; invite la Commission à développer l'organisation de formations et d'exercices, et notamment à promouvoir des formations et exercices communs avec les organisations internationales compétentes;
WELCOMES the Mechanism training commenced in 2004 and invites the Commission to revise the course types and contents, learning from experience – including experience from terrorism incidents –, to continue organising such training, and in particular to continue joint exercises so as to enable teams to work efficiently together, to create a Community culture and to form a good basis for future contacts; Calls for consideration of more organised training for chosen national intervention team members as well as team leaders, experts and co-ordinators; Calls on the Commission to develop further the organisation of training and exercises including facilitation of joint training and exercises with relevant international organisations;

Quelle que soit l'issue de ces réflexions, il restera un certain nombre d'étapes procédurales à franchir, notamment la réalisation d'une analyse coûts-avantages si l'option de l'agence exécutive est envisagée et l'adoption de modalités d'application relatives à l'organisation des formations, requises par l'article 51, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 882/2004.
Whatever the outcome of these reflections will be, a number of procedural steps will need to be taken. These include the ordering of a cost-benefit analysis in the case of an executive agency, and the adoption of implementing rules for the organisation of training courses as required under Article 51(3) of Regulation (EC) No 882/2004.