Vertaling van "soit en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

sans que l'autre partie soit entendue
inaudita altera parte

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes ces régions, quelle que soit la partie de l'Union européenne où elles sont situées, partagent des problèmes d'accessibilité et d'éloignement par rapport aux principaux marchés qui tendent à accroître les coûts de déplacement et de transport et limitent leur développement économique.
All of these regions, in whichever part of the EU they are located, have common problems of accessibility and of remoteness from major markets which tends to add to both travel and transportation costs and constrains their economic development.

L’EFSA a conclu que, même s’il y avait une éventuelle rétention hépatique et que les dioxines et les PCB n’étaient pas totalement associés à la fraction lipidique du foie, cela n’aurait aucune influence sur le résultat, qu’il soit exprimé sur la base des graisses ou du poids de viande fraîche, puisque toutes les dioxines et les PCB sont extraits pendant la procédure analytique quelle que soit la partie du foie où ils sont présents.
EFSA concluded that even if there would be a possible hepatic sequestration and the dioxins and PCBs would not be totally associated with the fat fraction of the liver, this would have no influence on the result, whether expressed on lipid or fresh weight basis, as all dioxins and PCBs are extracted during the analytical procedure irrespective of the liver compartment where they are present.

Bien que cette question soit en partie traitée dans le cadre de la directive sur la transparence et des travaux menés en matière d’évaluation des technologies de santé, une stratégie et une feuille de route plus larges s’imposent pour assurer la compétitivité et la pérennité de l’industrie pharmaceutique européenne.
Whilst this is being partly addressed through the Transparency directive and the work on health technology assessment, a wider policy strategy agenda and roadmap is needed in order to secure the competitiveness and long-term viability of the EU pharmaceutical industry.

Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.
For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.

M. Chong propose que tous les tours soient de cinq minutes; que l'ordre du premier tour soit celui qui existe présentement au comité, c'est-à-dire le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur; qu'au deuxième tour ce soit le Parti libéral, le Bloc, le Parti conservateur et le NPD; qu'au troisième tour ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur et le Bloc, et donc qu'il n'y ait que trois intervenants à ce tour; et qu'au quatrième tour ce soit le NPD, le Parti libéral, le Parti conservateur et le Bloc, plutôt que le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc et le NPD.
Mr. Chong had moved that all the rounds be five minutes per questioner; that the order of the first round be the same order the committee currently respects, meaning the Liberal Party, the Bloc Québécois, the NDP and the Conservative Party; that the second round be as follows: the Liberal Party, the Bloc, the Conservative Party and the NDP; that in the third round, it be the Liberal Party, the Conservative Party and the Bloc, and therefore there will only be three questioners in that round; and that at the fourth round, it be the NDP, the Liberal Party, the Conservative Party and the Bloc, rather than the Conservative Party, the Liberal Party, the Bloc and the NDP.

Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.
According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.

Les titulaires de dessins ou modèles pourront soit opter pour un enregistrement selon le droit national, harmonisé par la directive, soit tirer parti d'une procédure unique pour obtenir une protection dans l'UE tout entière, en faisant enregistrer leurs dessins ou modèles comme "dessins ou modèles communautaires", auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante, conformément au règlement sur les dessins ou modèles communautaires, adopté en décembre 2001 (voir IP/02/1803).
Design holders will be able to choose to register designs under national law as harmonised by the Directive, or to take advantage of a one-off process for obtaining protection throughout the EU, by registering them as "Community designs" with the Office for Harmonisation in the Internal Market in Alicante, in line with the Regulation on Community Designs adopted in December 2001 (see IP/02/1803).

La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.
UK law allows an employer who is a taxable person for the purposes of value added tax to deduct either part of an allowance paid to an employee for business use of a private car, or VAT on the fuel costs actually incurred by the employee.

Les articles 39 octies A et D du Code Général des Impôts français prévoient la possibilité pour une entreprise de déduire temporairement de sa base imposable soit les pertes, limitées au montant de l'investissement éventuellement plafonné (dans les cas d'investissements à caractère commercial ou de services), soit une partie de ces investissements (investissements à caractère industriel et agricole) réalisés dans ses filiales ou certains établissements situés à l'étranger.
Articles 39 octies A and D of the French General Tax Code allow a firm temporarily to deduct from its tax base either the losses incurred by its subsidiaries or certain establishments located abroad, which losses in the case of commercial or service investments are restricted to the amount of the investment and subject to a possible ceiling, or in the case of industrial or agricultural investments part of the investments made by those subsidiaries and establishments.

En effet, il résulterait des termes mêmes de cette disposition qu'un inspecteur de l'OPANO pourrait, quelle que soit la partie contractante qui l'a désigné, assister à l'inspection approfondie réalisée au port de déroutement, sans qu'il soit nécessaire de recueillir le consentement des autorités de l'État membre du pavillon, alors que le point 10, sous iv), de l'annexe du règlement du Conseil, ainsi que le point II. 9, sous e), iv), de l'annexe I du compte rendu concerté de l'accord prévoient, dans une telle situation, «le consentement de la partie contractante dont relève le navire».
Those words indicate that a NAFO inspector, whichever contracting party has appointed him, may attend the thorough inspection carried out at the port of diversion without there being any need to obtain the consent of the authorities of the flag Member State. By contrast, point 10(iv) of the annex to the Council Regulation and point II. 9(e)(iv) of Annex I to the agreed minute of the Agreement provide that 'the consent of the Contracting Party of the vessel' is required in such circumstances.