Traduction de «soit en garantissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Il appartient à l’Agence, en collaboration soit avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit avec l’État membre qui a transmis à la base de données Eudravigilance une notification individuelle d’effets indésirables suspectés, de mettre en œuvre des procédures qui garantissent la qualité et l’intégrité des informations rassemblées dans la base de données Eudravigilance.
3. The Agency shall, in collaboration either with the marketing authorisation holder or with the Member State that submitted an individual suspected adverse reaction report to the Eudravigilance database, be responsible for operating procedures that ensure the quality and integrity of the information collected in the Eudravigilance database.

En principe, cela pourrait être possible soit en réduisant la garantie de la SCHL à 90 p. 100, soit en garantissant à 100 p. 100 les prêts de GE en modifiant l'accord de garantie gouvernementale conclu auprès du ministère des Finances.
In principle, this result could be achieved by either reducing CMHC's guarantee to 90 per cent or by providing a 100 per cent guarantee for GE through a change in our government guarantee agreement with the Department of Finance.

Il est essentiel que ce nouveau maillon du processus démocratique soit crédible, garantisse pleinement l'indispensable protection des données et exclue tout risque d'abus ou de fraude.
It is important that this new feature of the democratic process should be credible, should fully assure the need for data protection and should not be open to abuse or fraud.

35)«contrepartie centrale», une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à l’intermédiaire qui le représente, ou la livraison des quotas alloués par enchères à l’adjudicataire ou à l’intermédiaire qui le représente, sous réserve de l’article 48.
‘central counterparty’ means an entity which interposes either directly between an auctioneer and a bidder or its successor in title, or between intermediaries representing them, that acts as the exclusive counterparty to each of them guaranteeing the payment of the auction proceeds to the auctioneer or an intermediary representing it or the delivery of the auctioned allowances to the bidder or an intermediary representing it, subject to Article 48.

«contrepartie centrale», une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à l’intermédiaire qui le représente, ou la livraison des quotas alloués par enchères à l’adjudicataire ou à l’intermédiaire qui le représente, sous réserve de l’article 48.
‘central counterparty’ means an entity which interposes either directly between an auctioneer and a bidder or its successor in title, or between intermediaries representing them, that acts as the exclusive counterparty to each of them guaranteeing the payment of the auction proceeds to the auctioneer or an intermediary representing it or the delivery of the auctioned allowances to the bidder or an intermediary representing it, subject to Article 48.

Selon un sondage, 89 % des Français attendent de la PAC qu'elle garantisse la production de produits alimentaires sains et sûrs, 87 % souhaitent que l'environnement soit protégé, 82 % attendent de la PAC qu'elle garantisse que la production agricole réponde aux attentes des consommateurs.
According to a survey 89% of French people expect the CAP to deliver healthy and safe food. 87% of French people want the environment to be protected, 82% expect the CAP to ensure that agricultural production corresponds to consumer expectations.

3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données.
3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.

2. d'évaluer la capacité du dispositif de régulation des marchés de valeurs mobilières de l'Union européenne à répondre aux évolutions en cours sur ces marchés, y compris la création de marchés résultant soit de l'alliance de bourses européennes (et non européennes), soit d'innovations technologiques (ATS), tout en garantissant un fonctionnement efficace et dynamique des marchés dans l'ensemble de l'Union européenne pour créer des conditions de concurrence équitables.
2. assess how the mechanism for regulating the securities markets in the European Union can best respond to developments under way on the securities markets, including the creation of markets resulting from either the alliance of European (and non-European) stock exchanges or from technical innovation (ATS), while still guaranteeing the effective and dynamic operation of markets throughout the European Union to achieve a level playing field.

Dans le but d'appliquer les dispositions du Protocole, conformément aux objectifs de poursuivre la lutte contre la pollution, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission propose que le nombre total d'écopoints soit réduit, que la réduction soit étalée sur la période restante jusqu'à l'expiration définitive du régime en 2003, et répartie entre les Etats membres, en accentuant l'effort sur ceux dont les transporteurs ont contribué le plus à dépasser le seuil de 108%.
In order to apply the provisions of the Protocol, which aims to fight pollution without obstructing the Single market, the Commission proposes a reduction of the total amount of eco-points, which would be spread over the lifetime of the eco-point system (i.e. 2000 to 2003), and would distribute this amount between the Member States, focusing the effort on Member States whose hauliers contributed to exceeding the 108 % threshold.