Traduction de «soit en défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les nom et prénoms du gérant intérimaire sont notifiés, soit par la mission diplomatique de l’État d’envoi, soit, à défaut d’une mission diplomatique de cet État dans l’État de résidence, par le chef du poste consulaire, soit, au cas où celui-ci est empêché de le faire, par toute autorité compétente de l’État d’envoi, au ministère des Affaires étrangères de l’État de résidence ou à l’autorité désignée par ce ministère.
2. The full name of the acting head of post shall be notified either by the diplomatic mission of the sending State or, if that State has no such mission in the receiving State, by the head of the consular post, or, if he is unable to do so, by any competent authority of the sending State, to the Ministry for Foreign Affairs of the receiving State or to the authority designated by that Ministry.

Sans que ce soit un défaut, il est possible que tout le marché des ententes sur le risque de défaut soit rendu inutile.
Unless there is a default, it is possible that the entire market of default risk agreements will be rendered useless.

83.34 (1) Toute personne qui, le 1 janvier 1985 ou après cette date, a subi une perte ou des dommages par suite soit d'un comportement allant à l'encontre d'une disposition de la présente partie, soit du défaut d'une personne d'obtempérer à une ordonnance rendue par un tribunal en vertu de la présente partie peut, devant tout tribunal compétent, réclamer et recouvrer de la personne qui a eu un tel comportement ou n'a pas obtempéré à l'ordonnance une somme égale au montant de la perte ou des dommages qu'elle est reconnue avoir subis, ainsi que toute somme supplémentaire que le tribunal peut fixer.
83.34 (1) Any person who has suffered loss or damage, on or after January 1, 1985, as a result of conduct that is contrary to any provision of this Part or the failure of any person to comply with an order of a court under this Part may, in any court of competent jurisdiction, sue for and recover from the person who engaged in the conduct or failed to comply with the order an amount equal to the loss or damage proved to have been suffered by the person, together with any additional amount that the court may allow.

Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 57 du règlement (UE) n° 650/2012)
No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he or she is a foreign national or that he or she is not domiciled or resident in the Member State of enforcement (Corresponds to Article 57 of Regulation (EU) No 650/2012).

Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 57 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 96 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he or she is a foreign national or that he or she is not domiciled or resident in the Member State of enforcement (Corresponds to Article 57 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 96 of the report in 2011/0059(CNS)).

Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution.
No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he or she is a foreign national or that he or she is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

Nous prônons également une approche qui soit, par défaut, favorable aux consommateurs, ainsi que la prise en compte de la protection des données dès la phase de conception des produits, afin de renforcer la confiance des consommateurs dans la protection de leurs données à caractère personnel.
We are also committed to a consumer-friendly approach by default and the inclusion of data protection issues at the product design stage, in a bid to build trust amongst consumers regarding the protection of their personal data.

Des entreprises fournissent déjà des informations sur leurs outils ou prévoient leur activation soit par choix délibéré, soit par défaut (Microsoft ou Nintendo).
Companies are already providing information about their tools or implementing them by active choice, or by default (Microsoft or Nintendo).

Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peuvent être imposés en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre requis, à la partie qui demande l'exécution dans un État membre d'une décision rendue dans un autre État membre.
No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State addressed.

Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n'est imposé à la partie qui demande dans un État membre la reconnaissance, la force exécutoire ou l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre requis.
No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for recognition, enforceability or enforcement of a decision given in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.