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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures judiciaires ont souvent une durée excessive[12]. Quant aux procédures disciplinaires, elles manquent de cohérence et, dans de nombreuses affaires importantes, soit elles ont abouti à un non-lieu, soit elles n’ont pas eu d’effet dissuasif.

Legal proceedings are often of an excessive duration.[12] Disciplinary practice shows inconsistencies, and in many important cases has either not been able to conclude, or has not reached dissuasive results.


1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his or her own name but on the company's behalf, they shall make the holding of these shares at all times subject to at least the following conditions:


Lorsqu’elles deviennent mères, soit elles arrêtent de travailler pendant une assez longue période, soit elles se mettent à temps partiel – souvent par la force des choses.

When they become mothers, they either stop working for longer periods or work part-time – often involuntarily.


Lorsqu’elles deviennent mères, soit elles arrêtent de travailler pendant des périodes assez longues, soit elles se mettent à temps partiel – souvent non parce qu’elles le veulent vraiment, mais par la force des choses.

When they become mothers, they either stop working for longer periods or work part-time – often involuntarily.


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le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.

the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.


g)le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.

(g)the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.


| | L'Union doit choisir: soit elle laisse la situation aller à la dérive - politique qui pourrait coûter cher à la population et empêcher l'Union d'intensifier la coopération sur les questions d'intérêt mutuel - soit elle s'engage, au risque d'envoyer un signal d'appui à des politiques s'écartant de ses valeurs.

| | The EU faces a choice in Belarus: either to leave things to drift - a policy for which the people of Belarus may pay dear and one which prevents the EU from pursuing increased cooperation on issues of mutual interest - or to engage, and risk sending a signal of support for policies which do not conform to EU values.


A compter de la date de cette publication, la Commission disposait, en vertu du règlement procédural applicable, de 90 jours pour se prononcer: - soit elle estimait que cet accord respectait les règles de concurrence communautaire; il lui suffisait alors de laisser passer le délai de 90 jours pour qu'une exemption soit automatiquement accordée pour une durée maximale de 6 années; - soit elle notifiait des doutes à IATA.

From that date the Commission had 90 days, according to the applicable rules of procedure, in which to: - either decide that this agreement complied with Community competition rules, in which case all it had to do was allow the 90-day deadline to pass for an exemption to be granted automatically for a maximum period of 6 years; - or inform IATA of its doubts.


A compter de la date de cette publication, la Commission disposait, en vertu du règlement procédural applicable, de 90 jours pour se prononcer : - soit elle estimait que les accords respectaient les règles de concurrence communautaires; il lui suffisait alors de laisser passer le délai de 90 jours pour qu'une exemption soit automatiquement accordée pour une durée maximale de 6 années; trois accords ont bénéficié de cette exemption (voir footnote 1 - page 1); - soit elle notifiait ses doutes aux compagnies; c'est ce que la Commission a fait pour les six autres accords (voir footnote 2).

Counting from the date of publication of those summaries, the Commission had, according to the procedural Regulation applicable, 90 days in which to decide: - either that the agreements were compatible with Community rules on competition; it then had only to allow 90 days to elapse for exemptions to be granted automatically for a maximum period of 6 years; three agreements have been duly granted such exemptions (see footnote 1, p. 1); - or to notify the airlines concerned of its doubts; this is the approach the Commission has taken towards the other six agreements.


A compter de la date de cette publication, la Commission disposait, en vertu du règlement procédural applicable, de 90 jours pour se prononcer : - soit elle estimait que cet accord respectait les règles de concurrence communautaires; il lui suffisait alors de laisser passer le délai de 90 jours pour qu'une exemption soit automatiquement accordée pour une durée maximale de 6 années; - soit elle notifiait ses doutes aux compagnies, et donc engageait un dialogue.

In accordance with the procedural rules applicable, the Commission had 90 days from the date of publication in which to say: - either that it thought the agreement complied with the Community's competition rules, in which case it would simply let the 90-day deadline expire, thus granting the agreement automatic exemption for a maximum period of six years; - or that it was notifying the airlines of its reservations, and thus initiating a dialogue.




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Date index: 2023-09-07
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