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Plus-value effectivement réalisée
Plus-value réalisée
Plus-values effectivement réalisées

Traduction de «soit effectivement réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


plus-values effectivement réalisées

increases in value actually realized


de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être

so that its life is or is likely to be endangered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.

Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.


Une bonne gestion financière se fonderait donc sur les éléments suivants: l'existence de structures appropriées; la disponibilité d'un personnel qualifié en nombre suffisant; l'existence de systèmes et de registres d'information appropriés; le respect des règles de passation de marchés; la réalisation de contrôles internes adéquats; une évaluation des risques, qui soit effectivement réalisée, avec des responsabilités claires; l'établissement, en temps opportun, de rapports financiers, pour les parties prenantes extérieures; des audits externes aboutissant à un avis sans réserve; et la preuve des actions menées en vue d'apporter d ...[+++]

A healthy financial management culture would therefore exhibit proper structures; sufficient trained staff; good information systems and records; compliance with procurement rules; adequate internal controls; risk assessment that is owned and used actively; timely financial reporting for external stakeholders; unqualified external audits; and evidence of action to pursue continuous improvement through action plans to implement the findings of previous internal and external audit reports.


Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.

Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.


La communication de la Commission de novembre 2007 suscite effectivement de nombreuses controverses et de nombreux doutes parmi toutes les personnes préoccupées par l’environnement et toutes celles qui souhaitent que la législation environnementale ne soit pas seulement réalisée au sein du Parlement européen, mais qu’elle soit aussi appliquée, et appliquée dans l’esprit dans lequel elle a été conçue.

The Commission’s Communication of November 2007 does indeed give rise to many controversies and to doubts among all those concerned about the environment and those who wish environmental law not simply to be made in the European Parliament, but to be enforced, and to be enforced in the spirit in which it was intended.


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Les États membres veillent à ce que la valorisation effectivement réalisée soit prise en compte en ce qui concerne les matériaux soumis à un traitement ultérieur.

Member States shall ensure that for materials entering further treatment, the actually achieved recovery is taken into account.


Les États membres veillent à ce que la valorisation effectivement réalisée soit prise en compte en ce qui concerne les matériaux soumis à un traitement ultérieur.

Member States shall ensure that for materials entering further treatment, the actually achieved recovery is taken into account.


La Commission veillera à ce que, dans le cadre de ses compétences, la transposition de ces principes dans les règles de la FIFA soit effectivement réalisée.

The Commission will, within its sphere of responsibility, ensure that the incorporation of these principles into FIFA's rules is effectively achieved.


L'application en détail de ces principes appartient maintenant à la FIFA, et la Commission veillera à ce que, dans le cadre de ses compétences, la transposition de ces principes dans les règles de la FIFA soit effectivement réalisée, et je suis sûre, Madame la Présidente, que la Commission ne sera pas seule, mais qu'elle sera, dans ce travail de contrôle, suivie à la fois par les ministres des Sports et par les parlementaires engagés au niveau national.

It is now up to FIFA to apply these principles in detail. The Commission will, within its sphere of responsibility, ensure that the incorporation of these principles into FIFA’s rules is effectively achieved, and I am sure, Madam President, that the Commission will not be alone, but will be supported in this monitoring work by both the Sports Ministers and the Members of Parliaments who have made commitments at national level.


18. juge indispensable, au vu des nombreuses incertitudes entourant le volume réel des stocks de poisson en Mauritanie, la clause de révision intermédiaire pour les céphalopodes, sur la base d'une évaluation qui sera réalisée par un comité scientifique communautaire en 2003; estime que la clause de révision n'aura de sens que si, contrairement à la situation actuelle, les données scientifiques nécessaires sont effectivement disponibles en 2003, et attend de la Commission qu'elle fasse en sorte que tel ...[+++]

18. In view of the many uncertainties surrounding the actual size of the fish stocks in Mauritania, regards the interim review clause for cephalopods on the basis of assessment by a Community scientific committee in 2003 as essential; takes the view that the review clause can only be of use if the necessary scientific data are available in 2003, which they are not at present, and expects the Commission to make active efforts to obtain them; considers, furthermore, that independence and transparency of the assessment are important conditions for transparent decision making on the subject of the review clause;


L’analyse d’impact étendue aborde ce problème dans les moindres détails, mais afin d’apaiser les craintes et les appréhensions qui existent tant au sein de l’Assemblée que parmi la Commission, je vous ai dit que, maintenant que la proposition a été adoptée, je veillerai à ce qu’une étude supplémentaire soit réalisée sur les aspects liés à la sécurité afin que nous soyons tous rassurés que ce problème fait effectivement l’objet d’un examen.

The extended impact assessment deals with the issue very thoroughly, but in order to still fears and apprehensions which exist, not only here but also at the Commission, I have said that, now that the proposal has been adopted, I shall see to it that a further study is carried out into the safety aspects, so that we all can rest assured that the matter is being looked at.




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soit effectivement réalisée ->

Date index: 2022-12-01
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