Traduction de «soit effectivement retiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En gros, le ministère a prévu que tous ceux, qui joindraient le régime en vue de recevoir des prestations parentales, finiraient soit par en recevoir effectivement, soit par se retirer du régime, tandis que dans le cas des prestations de maladie, environ 10 p. 100 des nouveaux assurées recevraient des prestations.
Essentially, the department is assuming that those who sign up for the plan to receive parental benefits will either receive such benefits or opt out of the plan, whereas in the case of sick leave benefits, approximately 10 per cent of the newly insured will be paid benefits.

Ce manque de crédibilité peut avoir deux sources, premièrement un dispositif qui n'est pas conçu de telle sorte que les acteurs économiques qui ignorent délibérément la législation communautaire soient pris en défaut, deuxièmement des conditions de suivi ne garantissant pas qu'un produit jugé non conforme soit effectivement retiré du marché.
Such a credibility gap may stem from two points, firstly an inadequate process for catching those economic operators who purposefully flout Community legislation, and secondly an inadequate follow-up to ensure that, where a product has been found to be non-compliant, it is positively removed from the market.

Par exemple, si je vends des immeubles qui valent 2 millions de dollars et que je dis à mes clients que je suis reconnu par l'APCHQ alors que c'est un mensonge, même si je ne retire aucun bénéfice, même si j'ai l'intention que l'immeuble soit effectivement construit, cela constitue une fraude, et le montant de cette fraude est égal à la valeur de l'immeuble, c'est-à-dire 2 millions de dollars, même si mon bénéfice personnel se limite à mon profit dans l'immeuble.
For example, if I sell buildings worth $2 million and I tell my clients I am certified by the APCHQ when that is a lie, even if I receive no benefit, even if I intend for the buildings to actually be built, that's fraud, and the amount of the fraud is equal to the value of the building, $2 million, even if the benefit to me personally is limited to my profit in the building.

2. Lorsque la procédure de médiation prend fin sans avoir abouti à un accord, le délai recommence à courir à partir du moment où la médiation s’est terminée sans accord transactionnel, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur, déclarent que la médiation est terminée ou s’en retire effectivement.
2. Where the mediation has ended without a settlement agreement, the period resumes running from the time the mediation ended without a settlement agreement, counting from the date when one or both of the parties or the mediator declares that the mediation is terminated or effectively withdraws from it.

la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ou le permis de conduire d'un conducteur. le fait que la période qui peut effectivement être contrôlée par les services de contrôle soit portée de "la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente" à "la semaine en cours et les quinze jours précédents", pour devenir, après le 1er janvier 2008, "le jour même et les 28 jours précédents".
the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checked by enforcement officers is increased from “the current week and the last driving day of the previous week” to: “the current week and the previous 15 days” and, after 1 January 2008, to: “the current day and the previous 28 days”.

(7) considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise financière a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; qu'une entreprise financière qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise financière qui n'est pas une personne morale doit avoir une administration centrale dans l'État membre où elle a été agréée; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise financière soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;
(7) Whereas the principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorization where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution of the activities actually carried on indicate clearly that a financial undertaking has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries on or intends to carry on the greater part of its activities; whereas a financial undertaking which is a legal person must be authorized in the Member State in which it has its registered office; whereas a financial undertaking which is not a legal person must have its head office in the Member State in which it has been authorized; whereas, in addition, Member States must require that a financial undertaking's head office always be situated in its home Member State and that it actually operates there;

considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; que, pour l'application de la présente directive, une entreprise d'investissement qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise d'investissement qui n'est pas une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son administration centrale; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise d'investissement soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;
Whereas the principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that the Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorization where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities actually carried on indicate clearly that an investment firm has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities; whereas, for the purposes of this Directive, an investment firm which is a legal person must be authorized in the Member State in which it has its registered office; whereas an investment firm which is not a legal person must be authorized in the Member State in which it has its head office; whereas, in addition, Member States must require that an investment firm's head office must always be situated in its home Member State and that it actually operates there;

Du reste, nous avons prévu la possibilité de retirer les exemptions par catégorie dans le cas de la répartition des créneaux horaires sur un aéroport congestionné, si la priorité donnée aux nouvelles compagnies ne suffit à leur permettre de soutenir effectivement la concurrence avec les transporteurs établis pour toute liaison au départ et à destination de cet aéroport et que la concurrence sur ces lignes soit ainsi considérablement affaiblie.
Furthermore we have provided for the possibility to withdraw the group exemptions in respect of slot allocation at a congested airport if the priority given to new entrants is not sufficient to enable new entrants to compete effectively with incumbent carriers on any route to and from that airport and competition on those routes is thereby substantially impeded.

Nous veillons à ce que le public soit mis au courant par le biais des médias, de notre site Internet, et ainsi de suite, puis nous nous rendons dans les magasins avec nos collègues des provinces afin de vérifier que le produit a effectivement été retiré des présentoirs.
We ensure the public is notified on our Internet site and through media and so on and then we go out with our provincial colleagues into stores and verify that the product has, in fact, been removed from the market.