Traduction de «soit effectivement renoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11 septies) Dans les cas où une personne soupçonnée ou poursuivie est privée de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce qu'elle soit en mesure d'exercer effectivement son droit d'avoir accès à un avocat, notamment en lui procurant l'aide d'un avocat lorsqu'elle n'en a pas, à moins qu'elle n'ait renoncé à ce droit.
(11f) In cases where a suspect or accused person is deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that the person concerned is in a position to effectively exercise his right of access to lawyer, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless he has waived this right.

(21 quater) Les États membres d'exécution devraient prendre les dispositions nécessaires que la personne dont la remise est demandée soit en mesure d'exercer effectivement son droit d'avoir accès à un avocat dans l'État membre d'exécution, notamment en lui procurant l'aide d'un avocat lorsqu'elle n'en a pas, à moins qu'elle n'ait renoncé à ce droit.
(21c) Executing Member States should make the necessary arrangements to ensure that a requested person is in a position to effectively exercise his right of access to lawyer in the executing Member State, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless he has waived this right.

Les six banques concernées par les mesures d'octobre 2001 avaient attribué à Hynix une notation interne allant de precautionary à doubtful et les banques relevant de l'option 2, c'est-à-dire impliquées dans l'échange de créances contre des participations, étaient très limitées dans leur choix: elles ont soit pris des participations, soit effectivement renoncé complètement aux dettes d'Hynix.
The six banks concerned by the October 2001 measures rated Hynix internally from ‘precautionary’ to ‘doubtful’ and the Option 2 banks involved in the debt-to-equity swap were given very little choice: they either took the shares or they effectively wrote off Hynix’s debts completely.

L'analyse menée a permis de conclure qu'il existait effectivement un avantage économique pour l'État à maintenir l'Agence de développement économique dans ces locaux, à condition de pouvoir obtenir le nouveau loyer négocié et que le ministère soit disposé à renoncer aux autres coûts des travaux d'aménagement qui avaient été demandés au départ.
The result of the analysis that was completed was that in fact there was an economic advantage to the crown in leaving the Economic Development Agency in that space, provided that the newly negotiated lease rate could be secured and the department was willing to forgo other fit-up costs that they had initially requested.