Traduction de «soit effectivement décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats des évaluations de l’impact environnemental, lorsqu’une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu’il ne soit effectivement décidé de mettre les projets en œuvre, conformément à la législation communautaire pertinente».
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation’.

12. salue l'initiative du groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), qui, pour avoir une vision globale des dialogues et consultations de l'Union sur les droits de l'homme, a décidé de les passer tous en revue périodiquement à la faveur d'un débat semestriel, sur la base d'un cadre général actualisé et d'un calendrier des dialogues et consultations sur les droits de l'homme en cours; demande que cet examen soit effectivement mené à bien et que l'information soit systématiquement transmise aux autres groupes du Conseil, à la Commission et à ses délégations dans les pays tiers, ainsi qu'au Parlement, dans le cadre du trilogue interinstitutionnel susmentionné;
12. Welcomes the Council Working Party on Human Rights (COHOM) initiative whereby all of the EU's human rights dialogues and consultations are to be periodically reviewed in order to maintain a global perspective in the light of twice-yearly debates based on an updated general framework and a timetable for human rights dialogues and consultations in progress; calls for the review to be duly carried out and for information to be passed on as a matter of course to the other Council working parties, to the Commission and its delegations in third countries, and to Parliament, as part of the above-mentioned interinstitutional trialogue;

12. salue l'initiative du Groupe de travail du Conseil sur les droits de l'Homme (COHOM), qui, pour avoir une vision globale des dialogues sur les droits de l'Homme de l'UE, a décidé de les passer tous en revue périodiquement à la faveur d'un débat semestriel, sur la base d'un rapport de synthèses actualisé et d'un calendrier des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme en cours; demande que cet examen soit effectivement mené à bien et que l'information soit systématiquement transmise aux autres groupes du Conseil, à la Commission et à ses délégations ainsi qu'au Parlement européen, dans le cadre de ce trilogue interinstitutionnel;
12. Welcomes the Council Working Party on Human Rights (COHOM) initiative whereby all of the EU’s human rights dialogues and consultations are to be periodically reviewed in order to maintain a global perspective in the light of twice-yearly debates based on an updated general framework and a timetable for human rights dialogues and consultations in progress; calls for the review to be duly carried out and for information to be passed on as a matter of course to the other Council working parties, to the Commission and its delegations in third countries, and to Parliament, as part of the above-mentioned interinstitutional trialogue;

Les résultats des évaluations de l'impact environnemental, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'il ne soit effectivement décidé de mettre les projets en oeuvre, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

Les résultats des évaluations de l'impact environnemental, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'il ne soit effectivement décidé de mettre les projets en œuvre, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

Que cela soit effectivement le cas ou que nous soyons simplement confrontés à deux interprétations différentes des mêmes événements, ce n’est pas à votre Président d’en décider.
Whether that is the case or whether we are simply faced with two different interpretations of events is not up to the Speaker to determine.

La Commission a décidé d’autoriser ces deux aides après avoir constaté qu’elles bénéficient effectivement aux consommateurs individuels, qu’elles comportent un caractère social et qu’elles seront accordées sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant les lignes concernées.
The Commission has decided to authorise these two forms of aid after confirming that they benefit individual consumers, are of a social nature and will be granted without discrimination whichever air carrier operates the routes concerned.

Après avoir constaté que l’aide bénéficie effectivement aux consommateurs individuels, qu’elle comporte un caractère social et qu’elle est accordée sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant les lignes concernées, la Commission a décidé d’autoriser l’aide.
Having found that this aid does benefit individual consumers, that it is of a social character and that it is granted indiscriminately, irrespective of which airline operates the routes concerned, the Commission has decided to authorise this aid.