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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris
éviter qu'il soit porté atteinte à ...

Traduction de «soit effectivement atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être

so that its life is or is likely to be endangered


éviter qu'il soit porté atteinte à ...

avoidance of damage to ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que cet objectif soit effectivement atteint, il faudra peut-être accorder des compensations financières minimales aux producteurs, pour leur permettre de faire face aux coûts de manutention, de stockage et le débarquement de la totalité des captures indésirées.

If that goal is in fact to be attained, at least some financial compensation might need to be granted in order to help producers meet the costs of handling, storing, and landing the entire quantity of unwanted catches.


Les représentants de Santé Canada seraient bien mieux placés pour vous parler de ce genre d'investissements, mais je me bornerai à vous dire qu'il y a lieu—aussi bien pour le contribuable que pour le gouvernement—d'exiger que l'argent qui est consacré à des activités de vulgarisation et de promotion de la santé soit dépensé à bon escient et que les objectifs visés soient effectivement atteints.

Health Canada would be much better to speak to the investments they are making. I would just comment that we need to be concerned—you as a taxpayer and the Government of Canada—that moneys that are put into health education and promotion are wisely spent, that they are effective in reaching their objectives.


Il est extrêmement important de garantir que le niveau de protection le plus élevé possible soit effectivement atteint dans ce domaine.

It is extremely important to ensure that the highest possible level of protection is indeed achieved in this area.


10. se félicite que l’objectif d'atteindre un taux d’emploi des femmes de 60 % d’ici 2010, défini au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, soit bientôt atteint; souligne toutefois que, malheureusement, une part significative de ces emplois est précaire et mal payée; déplore également les grandes disparités existant entre les États membres, ce taux variant de 37,4 % pour Malte à 74,3 % pour le Danemark; demande par conséquent aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour appliquer effectivement la directive 2006/5 ...[+++]

10. Welcomes the fact that the target of a 60% female employment rate by 2010, set at the Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000, will soon be reached, but notes that a high proportion of the jobs concerned are, regrettably, insecure and poorly paid; deplores also the major disparities among the Member States, with rates ranging from 37.4% in Malta to 74.3% in Denmark; asks the Member States, therefore, to take the measures needed in order to apply Directive 2006/54/EC effectively;


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Par ce filtrage, le système doit garantir, en second lieu, le blocage des communications qui impliquent effectivement une atteinte au droit d’auteur, que ce soit au niveau de la requête ou que ce soit à l’occasion de l’envoi.

As a result of such filtering, the system must, secondly, block communications which actually involve copyright infringement, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.


Nous pourrions conclure, du fait qu'il va tenir plus de consultations auprès des mêmes personnes ou des mêmes groupes que nous — manifestement, il faudra forcément que ce soit les mêmes —, qu'il n'y aura jamais de fin au nombre de personnes à écouter. J'estimais simplement que nos privilèges en tant que députés, pas seulement les miens, mais ceux de tous les députés assis de part et d'autre de la table,.Vous allez me dire que mes privilèges n'ont pas été atteints, mais ils l'ont effectivement été, selon moi.

I just felt as a member of Parliament, not myself only but all members on both sides of the table, that our privileges.And you're going to tell me my privileges weren't violated, but my privilege was violated, in my estimation.


attend que l'objectif de Lisbonne visant à équiper toutes les écoles de l'Union d'un accès à Internet avant la fin 2001 soit effectivement atteint et que d'ici à 2002, tous les enseignants disposent d'un accès rapide à Internet, à un courrier électronique personnalisé, à un cours ou à un programme annuel de mise à jour des technologies et des méthodes éducatives ainsi qu'aux ressources multimédias pour leurs activités didactiques dans les classes;

Expects the goal set at Lisbon of equipping all schools in the Union with Internet access by the end of 2001 actually to be met and all teachers to have high-speed access to the Internet, personalised electronic mail, an annual refresher course or programme in technologies and teaching methods and multimedia teaching resources by 2002;


Il n'y a pas d'accès de droit non plus, la Commission évaluera selon des critères objectifs qui peut prétendre à la préretraite ; par cette procédure de sélection, elle assurera que soit effectivement atteint le but de l'accroissement général d'efficacité dans le domaine du personnel.

Nor is there any legal entitlement, instead, the Commission, using objective criteria, will select who is able to take up early retirement, thereby ensuring that the object of the exercise, i.e. an overall increase in efficiency on the staffing front, is actually achieved.


J'espère que les gens ne tireront pas de conclusion et qu'ils contribueront à tout le moins au maintien du statu quo pendant que le gouvernement accorde parallèlement de nouveaux allégements aux grandes entreprises et à d'autres personnes (1250) M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, les députés conviendront tous qu'il faut traiter les personnes atteintes d'incapacité avec bienveillance et compassion, mais, chose certaine, l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ce cas tient à la difficulté d'élaborer une réglementation qui soit ...[+++]

I think the will is out there. I am hoping that people will not draw conclusions and that they will assist in at least maintaining the status quo, while at the same time the government is opening up breaks for big business, corporations and other people (1250) Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I think all of us in the House would agree that we want to treat people with disabilities in a humane and compassionate manner, but surely one of the problems in something like this is the difficulty of framing rules that are indeed humane and compassionate, as was proposed by the subcommittee.


Chaque membre de l'ACEA est libre d'appliquer des niveaux d 'émission de CO2 plus ou moins rigoureux, pourvu que l'objectif moyen soit effectivement atteint.

Individual ACEA members are free to apply more stringent as well as less stringent levels of CO2 emissions provided that the average target is met.




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soit effectivement atteint ->

Date index: 2025-03-13
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